Exploitation et maintenance des escaliers mécaniques dans le parc Rodin à Issy-les- Moulineaux

Grand Paris Seine Ouest

Exploitation et maintenance des escaliers mécaniques dans le parc Rodin à Issy-les- Moulineaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• RATP Maintenance Services

Qui ?

• Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques
Numéro de référence: 1900034
Brève description:

Exploitation et maintenance des escaliers mécaniques dans le parc Rodin à Issy-les- Moulineaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 9008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seineouest.fr/ 🌏
Courrier électronique: aurelie.landry@seineouest.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348242&orgAcronyme=f8j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348242&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-08-07 📅
Date de publication: 2019-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 125-305927
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres: — critère 1: la valeur technique de l'offre, appréciée à l'aide du mémoire technique désigné ci-dessus — 45 points de la note finale et sous décomposée comme suit: —— organisation technique et qualité du suivi d'exploitation: 27 points de la valeur technique. —— moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché: 18 points de la valeur technique, — critère 2: le prix — 35 points de la note finale et sous décomposée comme suit: —— part forfaitaire et forfaitisée (analyse grâce au DQE): 25 points du prix, —— part à bons de commande (analyse grâce au BPU, à l'exclusion des prix 7.1 et 7.2): 10 points du prix — critère 3: les délais — 20 points de la note finale. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché, — la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication, — un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); — le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires

Critères d'analyse des offres:

— critère 1: la valeur technique de l'offre, appréciée à l'aide du mémoire technique désigné ci-dessus — 45 points de la note finale et sous décomposée comme suit:

—— organisation technique et qualité du suivi d'exploitation: 27 points de la valeur technique. —— moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché: 18 points de la valeur technique,

— critère 2: le prix — 35 points de la note finale et sous décomposée comme suit:

—— part forfaitaire et forfaitisée (analyse grâce au DQE): 25 points du prix,

—— part à bons de commande (analyse grâce au BPU, à l'exclusion des prix 7.1 et 7.2): 10 points du prix

— critère 3: les délais — 20 points de la note finale.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication,

— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes:

— il est à prix forfaitaires pour la maintenance préventive,

— il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la maintenance curative et l'exploitation en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base de prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires. L'EPT pourra ajouter des prix par ordre de service. La part à bons de commande est sans montant minimum annuel, ni montant maximum annuel. Le marché n'est pas alloti au sens des articles L. 2113-10, L. 2113-11, R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique, car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché n'est pas un marché à tranches.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il débute effectivement le 1.1.2020 pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, soit une durée maximale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,

— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,

— K ou Kbis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise.

— IBAN,

— attestations d'assurance en cours de validité.

En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement ou Dume dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),

— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 5 dernières années). Voir le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348242&orgAcronyme=f8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Critères d'analyse des offres:

— critère 1: la valeur technique de l'offre, appréciée à l'aide du mémoire technique désigné ci-dessus — 45 points de la note finale et sous décomposée comme suit:

—— organisation technique et qualité du suivi d'exploitation: 27 points de la valeur technique. —— moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché: 18 points de la valeur technique,

— critère 2: le prix — 35 points de la note finale et sous décomposée comme suit:

—— part forfaitaire et forfaitisée (analyse grâce au DQE): 25 points du prix,

—— part à bons de commande (analyse grâce au BPU, à l'exclusion des prix 7.1 et 7.2): 10 points du prix

— critère 3: les délais — 20 points de la note finale.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— la procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché,

— la procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication,

— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 125-305927 (2019-06-27)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et maintenance des escaliers mécaniques dans le Parc Rodin à Issy-les-Moulineaux.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560324
Se réfère à l'avis: 2019/S 125-305927
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — Direction de la commande publique — Consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr — Tél: 01 46 29 55 00 — télécopieur: 01 46 29 55 10. Le présent marché public a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Les délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-31 📅
Nom: RATP Maintenance Services
Adresse postale: 24-30 avenue du Gue Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu aux articles R. 2183-1 et suivant du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — Direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr

Source: OJS 2019/S 228-560324 (2019-11-22)

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