Exploitation du stationnement payant sur voirie de la ville d'Orléans — périmètre de l'extension

Ville d'Orléans

La présente consultation a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la ville d'Orléans, périmètre de l'extension et donnera lieu à un contrat mixte, non alloti et reconductible.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orléans Gestion

Qui ?

• Ville d'Orléans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui dans le domaine des transports routiers › Services de parc de stationnement

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-09	Avis de marché
2020-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de parc de stationnement
Numéro de référence: V19s0041
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de parc de stationnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de parc de stationnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Orléans
Adresse postale: place de l'Étape
Code postal: 45040
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Date de fin: 2021-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481423
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm — contrat à prix mixte: —— une partie traitée à prix global et forfaitaire (exploitation des 118 horodateurs existants et actuellement en service), —— une partie traitée à prix unitaires (exploitation d'horodateurs ou parc en enclos supplémentaires) exécutée par bons de commande conclue sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché, — détails de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: —— qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations, appréciée au regard du chapitre 1 du MT (sous-pondération 35 %), —— qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations, appréciée au regard du chapitre 2 du MT (sous-pondération 35 %), —— qualité des modèles de rendus et de communication proposés, appréciés au regard du chapitre 3 du MT (sous-pondération 20 %), —— dispositions favorables au développement durable en ce qui concerne les moyens humains et matériels mises en œuvre pour le présent marché, appréciés au regard du chapitre 4 du MT — sous-pondération 10 %), — les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation, — accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm — examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats, — la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires

— les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

— contrat à prix mixte:

—— une partie traitée à prix global et forfaitaire (exploitation des 118 horodateurs existants et actuellement en service),

—— une partie traitée à prix unitaires (exploitation d'horodateurs ou parc en enclos supplémentaires) exécutée par bons de commande conclue sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché,

— détails de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique:

—— qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations, appréciée au regard du chapitre 1 du MT (sous-pondération 35 %),

—— qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations, appréciée au regard du chapitre 2 du MT (sous-pondération 35 %),

—— qualité des modèles de rendus et de communication proposés, appréciés au regard du chapitre 3 du MT (sous-pondération 20 %),

—— dispositions favorables au développement durable en ce qui concerne les moyens humains et matériels mises en œuvre pour le présent marché, appréciés au regard du chapitre 4 du MT — sous-pondération 10 %),

— les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation,

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements:

— durée du marché: à compter de la notification jusqu'au 28.2.2021, période de mise en place du service à compter de la notification qui ne pourra excéder le 28.2.2020 (période de préparation),

— période initiale d'exploitation: à compter du 1.3.2020 jusqu'au 28.2.2021,

— reconductible tacitement, 4 fois pour une durée de 6 mois, soit une durée maximum de 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45000 — Orléans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents,

— formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Détails indiqués dans «renseignements complémentaires»
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard des montants de la Décomposition du prix global et forfaitaire et du DQE: DPGF (sous-pondération 60 %) — DQE (sous pondération 40 %)
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

— contrat à prix mixte:

—— une partie traitée à prix global et forfaitaire (exploitation des 118 horodateurs existants et actuellement en service),

—— une partie traitée à prix unitaires (exploitation d'horodateurs ou parc en enclos supplémentaires) exécutée par bons de commande conclue sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché,

— détails de la valeur technique appréciée au regard du mémoire technique:

—— qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations, appréciée au regard du chapitre 1 du MT (sous-pondération 35 %),

—— qualité de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations, appréciée au regard du chapitre 2 du MT (sous-pondération 35 %),

—— qualité des modèles de rendus et de communication proposés, appréciés au regard du chapitre 3 du MT (sous-pondération 20 %),

—— dispositions favorables au développement durable en ce qui concerne les moyens humains et matériels mises en œuvre pour le présent marché, appréciés au regard du chapitre 4 du MT — sous-pondération 10 %),

— les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de consultation,

— accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique: http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm

— examen des candidatures: l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats,

— la transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 198-481423 (2019-10-09)

Avis d'attribution de marché (2020-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'Orléans, périmètre de l'extension et donnera lieu à un contrat mixte, non alloti et reconductible.

Valeur totale du marché: 470 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-12 📅
Date de publication: 2020-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 031-073057
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481423
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

Marché passé pour une durée initiale allant de la notification jusqu'au 28.2.2021, reconductible tacitement 4 fois pour une durée de 6 mois. Contrat à prix mixte: une partie traitée à prix global et forfaitaire et une partie traitée à prix unitaires exécutée par bons de commande conclue sans minimum et sans maximum pour toute la durée du marché. Les montants indiqués correspondent à la DPGF du titulaire et à l'estimation du DQE. Sous-pondérations des critères d'attribution: cf. publications initiales. Publications initiales: BOAMP: avis nº 19-153153 publié le 11.10.2019. JOUE: annonce nº 2019/S 198-481423 publié le 14.10.2019.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 45000 Orléans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard des montants de la décomposition du prix global et forfaitaire et du DQE: — DPGF (sous-pondération 60 %) — DQE (sous pondération 40 %)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Nom: Orléans Gestion
Adresse postale: 1 rue du Président Robert Schuman
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 155 100 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2020/S 031-073057 (2020-02-12)

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