Exploitation du réseau de transport urbain

Ville de Sablé-sur-Sarthe

Marché à tranches:
— tranche ferme: l'exploitation du réseau de transport urbain existant de la ville de Sablé-sur-Sarthe,
— tranche optionnelle: l'exploitation d'une ligne express gare de Sablé-sur-Sarthe vers les zones d'activités (les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont expliquées dans le DCE).
Variante autorisée: variante technique.
Type de solution: alternative à la solution de base.
Elle peut porter sur la réalisation de la prestation avec des véhicules composés d'une motorisation dite «propre» ou alternative EX: électrique, hydrogène, thermique etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Qui ?

• Ville de Sablé-sur-Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 19Sab019
Brève description:

Marché à tranches: — tranche ferme: l'exploitation du réseau de transport urbain existant de la ville de Sablé-sur-Sarthe, — tranche optionnelle: l'exploitation d'une ligne express gare de Sablé-sur-Sarthe vers les zones d'activités (les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont expliquées dans le DCE). Variante autorisée: variante technique. Type de solution: alternative à la solution de base. Elle peut porter sur la réalisation de la prestation avec des véhicules composés d'une motorisation dite «propre» ou alternative EX: électrique, hydrogène, thermique etc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sablé-sur-Sarthe
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Adresse Internet: http://www.sablesursarthe.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sablesursarthe.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562241
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme: http://www.sarthemarchespublics.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à tranches:

— tranche ferme: l'exploitation du réseau de transport urbain existant de la ville de Sablé-sur-Sarthe,

— tranche optionnelle: l'exploitation d'une ligne express gare de Sablé-sur-Sarthe vers les zones d'activités (les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont expliquées dans le DCE).

Variante autorisée: variante technique.

Type de solution: alternative à la solution de base.

Elle peut porter sur la réalisation de la prestation avec des véhicules composés d'une motorisation dite «propre» ou alternative EX: électrique, hydrogène, thermique etc.

Les missions (valables pour la tranche ferme et la tranche optionnelle) du titulaire dans le cadre de la gestion et de l'exploitation du réseau de transport urbain sont les suivantes:

— l'exploitation technique et commerciale du service décrit aux CCTP,

— la mise à disposition (moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service,

— l'entretien des véhicules,

— la diffusion des supports d'information et la vente des titres de transport,

— la gestion du personnel affecté à l'exploitation du service,

— l'édition et la vente des titres de transport.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Description des options:

1) la réalisation de compagnes annuelles de communication/promotion du service type de solution: complémentaire à l'offre de base.

Les candidats sont dans l'obligation de proposer une réponse à cette variante obligatoire sinon leur offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité de retenir ou non cette variante.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Sablé-sur-Sarthe.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La candidat doit obligatoirement prouver sa capacité à exercer le transport public de personnes. Il doit, entre autres, apporter la preuve de son inscription sur le registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Hôtel de Ville, Sablé-sur-Sarthe.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites, de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Source: OJS 2019/S 229-562241 (2019-11-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (20 nouveaux marchés)