Marché à tranches:
— tranche ferme: l'exploitation du réseau de transport urbain existant de la ville de Sablé-sur-Sarthe,
— tranche optionnelle: l'exploitation d'une ligne express gare de Sablé-sur-Sarthe vers les zones d'activités (les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont expliquées dans le DCE).
Variante autorisée: variante technique.
Type de solution: alternative à la solution de base.
Elle peut porter sur la réalisation de la prestation avec des véhicules composés d'une motorisation dite «propre» ou alternative EX: électrique, hydrogène, thermique etc.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation du réseau de transport urbain
19Sab019
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Marché à tranches:
— tranche ferme: l'exploitation du réseau de transport urbain existant de la ville de Sablé-sur-Sarthe,
— tranche optionnelle:...”
Brève description
Marché à tranches:
— tranche ferme: l'exploitation du réseau de transport urbain existant de la ville de Sablé-sur-Sarthe,
— tranche optionnelle: l'exploitation d'une ligne express gare de Sablé-sur-Sarthe vers les zones d'activités (les modalités d'affermissement de la tranche optionnelle sont expliquées dans le DCE).
Variante autorisée: variante technique.
Type de solution: alternative à la solution de base.
Elle peut porter sur la réalisation de la prestation avec des véhicules composés d'une motorisation dite «propre» ou alternative EX: électrique, hydrogène, thermique etc.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la ville de Sablé-sur-Sarthe.
Description du marché:
“Les missions (valables pour la tranche ferme et la tranche optionnelle) du titulaire dans le cadre de la gestion et de l'exploitation du réseau de transport...”
Description du marché
Les missions (valables pour la tranche ferme et la tranche optionnelle) du titulaire dans le cadre de la gestion et de l'exploitation du réseau de transport urbain sont les suivantes:
— l'exploitation technique et commerciale du service décrit aux CCTP,
— la mise à disposition (moyens propres ou sous-traitance) des moyens nécessaires au service,
— l'entretien des véhicules,
— la diffusion des supports d'information et la vente des titres de transport,
— la gestion du personnel affecté à l'exploitation du service,
— l'édition et la vente des titres de transport.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sur la base des éléments indiqués dans le mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“1) la réalisation de compagnes annuelles de communication/promotion du service type de solution: complémentaire à l'offre de base.
Les candidats sont dans...”
Description des options
1) la réalisation de compagnes annuelles de communication/promotion du service type de solution: complémentaire à l'offre de base.
Les candidats sont dans l'obligation de proposer une réponse à cette variante obligatoire sinon leur offre sera déclarée irrégulière. Le pouvoir adjudicateur se donne la possibilité de retenir ou non cette variante.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours...”
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme: http://www.sarthemarchespublics.fr
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La candidat doit obligatoirement prouver sa capacité à exercer le transport public de personnes. Il doit, entre autres, apporter la preuve de son...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La candidat doit obligatoirement prouver sa capacité à exercer le transport public de personnes. Il doit, entre autres, apporter la preuve de son inscription sur le registre des entreprises de transport public de personnes établies sur le territoire national.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville, Sablé-sur-Sarthe.
“Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites, de manière électronique sur le profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R. 421-3 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2019/S 229-562241 (2019-11-22)