Exploitation du réseau de déchetteries et plate-formes

Rennes métropole

Prestations sur 19 déchetteries et 7 plate-formes végétaux:
— le contrôle d'accès et l'accueil des usagers aux horaires et conditions définies par Rennes Métropole,
— la promotion de la prévention et de la réduction des déchets,
— le tri des déchets selon les critères définis par Rennes Métropole,
— la gestion des enlèvements des déchets,
— l'optimisation du transport des déchets en caissons par compactage,
— la propreté permanente, la maintenance courante et la veille du bon état des installations,
— la veille du bon fonctionnement des sites au regard de la sécurité et de la réglementation,
— le gerbage (mise en tas) des déchets verts déposés sur les plate-formes,
— la transmission des informations à Rennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tribord

Qui ?

• Rennes métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-14	Avis de marché
2020-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Prestations sur 19 déchetteries et 7 plate-formes végétaux: — le contrôle d'accès et l'accueil des usagers aux horaires et conditions définies par Rennes Métropole, — la promotion de la prévention et de la réduction des déchets, — le tri des déchets selon les critères définis par Rennes Métropole, — la gestion des enlèvements des déchets, — l'optimisation du transport des déchets en caissons par compactage, — la propreté permanente, la maintenance courante et la veille du bon état des installations, — la veille du bon fonctionnement des sites au regard de la sécurité et de la réglementation, — le gerbage (mise en tas) des déchets verts déposés sur les plate-formes, — la transmission des informations à Rennes Métropole.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Rennes Métropole
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville, CS 93111
Code postal: 35031
Commune postale: Rennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://metropole.rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: dechets@rennesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 299866530 📞
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282743
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

La candidature est présentée: — soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), — soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 191336025_pcn. Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes: pour les candidats dont les candidatures ont été sélectionnées, une visite sera organisée début septembre sur un ou plusieurs sites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations sur 19 déchetteries et 7 plate-formes végétaux:

— le contrôle d'accès et l'accueil des usagers aux horaires et conditions définies par Rennes Métropole,

— la promotion de la prévention et de la réduction des déchets,

— le tri des déchets selon les critères définis par Rennes Métropole,

— la gestion des enlèvements des déchets,

— l'optimisation du transport des déchets en caissons par compactage,

— la propreté permanente, la maintenance courante et la veille du bon état des installations,

— la veille du bon fonctionnement des sites au regard de la sécurité et de la réglementation,

— le gerbage (mise en tas) des déchets verts déposés sur les plate-formes,

— la transmission des informations à Rennes Métropole.

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Marché conclu pour une période initiale de 5 ans à compter du 1.10.2020.

La durée de la période initiale des prestations est de 5 ans.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 5 ans et 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— présentation pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire d'une liste des principales références professionnelles, correspondant à la réalisation de missions effectuées par ses soins au cours des 3 dernières années ou en cours, indiquant le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé. Les prestations seront prouvées par des attestations du MO ou une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (notamment logiciels, postes informatiques) dont le candidat dispose pour la réalisation des contrats de même nature,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.aucune clause de garantie financière prévue.

Garantie à 1

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) Garanties et capacités techniques et financières: 40 %;

2) Compétences, références et moyens: 60 %.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée:

— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),

— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 191336025_pcn.

Une visite sur site est obligatoire.

L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: pour les candidats dont les candidatures ont été sélectionnées, une visite sera organisée début septembre sur un ou plusieurs sites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 115-282743 (2019-06-14)

Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation du réseau de déchèteries et plate-formes.
Valeur totale du marché: 18 442 394 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 avenue Henri Fréville — CS 93111

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327411
Se réfère à l'avis: 2019/S 115-282743
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation du réseau des déchèteries et plate-formes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Tribord
Numéro d'enregistrement national: 7 rue de vendée
Commune postale: Brest
Code postal: 35200
Pays: France 🇫🇷
Finistère 🏙️
Valeur totale du marché: 18 442 394 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2020/S 133-327411 (2020-07-09)

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