Exploitation du patrouilleur austral des affaires maritimes «Osiris II»

Meeddat

Afin de faire naviguer l patrouilleur austral «Osiris II» des affaires maritimes, l'État a besoin de disposer d'un personnel naviguant. Il faut compter entre 60 et 250 jours de mer par an selon les besoins de l'╔tat. Le titulaire du marché doit aussi pouvoir IR assurer l'entretien courant du navire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-18 Avis de marché
2019-07-18 Informations complémentaires
2019-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Meeddat
Adresse postale: arche de la Défense — paroi Sud
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140811601 📞
Courrier électronique: am3.am.dam.dgitm@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140811262 📠
Région: France 🏙️
URL: https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Maa/dpma
Adresse postale: Tour Séquoia
Commune postale: La Défense

Pouvoir adjudicateur
URL: https://agriculture.gouv.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Taaf
Adresse postale: rue Gabriel Dejean
Commune postale: Saint-Pierre

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97140
URL: http://www.taaf.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391060&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=391060&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du patrouilleur austral des affaires maritimes «Osiris II» DGITM-DAM-AM3-41-2018”
Produits/services: Services de navigation 📦
Brève description:
“Afin de faire naviguer l patrouilleur austral «Osiris II» des affaires maritimes, l'État a besoin de disposer d'un personnel naviguant. Il faut compter...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de navigation 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'affrètement de navires 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Afin de faire naviguer l patrouilleur austral «Osiris II» des affaires maritimes, l'État a besoin de disposer d'un personnel naviguant. Il faut compter...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Contrat de 12 mois pouvant être reconduit 4 fois 12 mois par tacite décision.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-22 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 118-289738 (2019-06-18)
Informations complémentaires (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin de faire naviguer le patrouilleur austral «Osiris II» des affaires maritimes, l'état a besoin de disposer d'un personnel naviguant. Il faut compter...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 118-289738

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-07-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-07-24 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 140-345844 (2019-07-18)
Avis d'attribution de marché (2019-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Arche de la Défense — paroi Sud

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Afin de faire naviguer l patrouilleur austral «Osiris II» des affaires maritimes, l'État a besoin de disposer d'un personnel naviguant. Il faut compter...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 842 💰
Description
Description du marché:
“Afin de faire naviguer l patrouilleur austral «Osiris» des affaires maritimes, l'État a besoin de disposer d'un personnel naviguant. Il faut compter entre...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Connaissance de la zone Océan Indien/expérience dans la protection de la ressource halieutique, mesurée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Capacité à exploiter le navire de 60 à 250 jours par an, en fonction des besoins de l'administration, mesurée à partir du mémoire technique”
Critère de qualité (nom): Capacité à assurer l'entretien du navire, mesurée à partir du mémoire technique
Critère de coût (nom): Coût journalier de l'exploitation du patrouilleur, mesuré au travers du SDP
Critère de coût (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 118-289738

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DGITM-DAM-AM3-41-2018
Titre: Exploitation du patrouilleur austral des affaires maritimes «Osiris II»
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap Bourbon
Adresse postale: ENC du Port
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: armement@capboubon.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.capbourbon.fr/entreprise/une-entreprise-reunionnaise/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 420 000 000 💰
Source: OJS 2019/S 189-460127 (2019-09-27)