Exploitation des sites de valorisation des déchets de Vendres

Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée

Les prestations confiées dans le cadre du présent marché sont les suivantes: le transfert et le transport des Ordures ménagères résiduelles (OMR), le transfert de la collecte sélective de l'agglo, l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non-dangereux, dimensionnée pour stocker les refus provenant de l'usine de valorisation des OMR de l'agglo (unité Valorbi), les résidus de tamisage issus du nettoyage des plages et des balayages des voiries communales, l'exploitation de la partie «bas de quai» de la déchetterie intercommunale de Vendres, le tri et de la valorisation du bois issu des déchetteries, la valorisation par compostage des déchets vert. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-14 Avis de marché
2019-11-08 Informations complémentaires
2020-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:
Les prestations confiées dans le cadre du présent marché sont les suivantes: le transfert et le transport des Ordures ménagères résiduelles (OMR), le transfert de la collecte sélective de l'agglo, l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non-dangereux, dimensionnée pour stocker les refus provenant de l'usine de valorisation des OMR de l'agglo (unité Valorbi), les résidus de tamisage issus du nettoyage des plages et des balayages des voiries communales, l'exploitation de la partie «bas de quai» de la déchetterie intercommunale de Vendres, le tri et de la valorisation du bois issu des déchetteries, la valorisation par compostage des déchets vert. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée
Adresse postale: 39 boulevard de Verdun
Code postal: 34536
Commune postale: Béziers
Contact
Adresse Internet: http://www.beziers-mediterranee.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467016868 📞
Fax: +33 499413307 📠
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-14 📅
Date limite de soumission: 2019-11-14 📅
Date de publication: 2019-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 201-488734
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation: 1) les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes: PSE 1 transport des refus de l'usine de valorisation de l'agglo (unité Valorbi) vers l'unité de compostage de Vendres + PSE 2 transfert des 2 catégories de collectes sélectives de la CC la Domitienne. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet; 2) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr 3) ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel, se référer à l'annexe 2 du CCAP; 4) le marché entrera en vigueur après notification au titulaire. La période à compter de la notification du marché et le démarrage effectif des prestations (ordre de service) sera utilisée par le prestataire pour assurer un démarrage effectif des prestations au plus tôt. Le marché est passé pour une période ferme de 5 ans, à compter du démarrage effectif. Numéro de la consultation: 2019022. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les titulaires seront contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, procédé sur le site à la reconnaissance des existants. Lors de cette visite des lieux, ils auront pris parfaite connaissance des existants et plus particulièrement de tous les éléments ayant trait directement ou indirectement à l'exploitation des sites de valorisation. Les visites auront lieu de 8:00 à 12: 00 (une seule visite est obligatoire): 28.10.2019 ou le 29.10.2019. À l'issue de la visite, un récépissé de visite sera remis au candidat. Ce document devra être joint à l'offre. Les candidats prendront rendez-vous auprès de: Thierry Pujol chef de service traitement des déchets thierrypujol@beziers-mediterranee.fr — les questions et réponses se feront uniquement via le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agglobeziers.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires relatif aux fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années,
— récépissé de déclaration pour l'activité de transport de déchets par route.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations du marché seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté d'agglomération Béziers Méditerranée et/ou de subventions et/ou d'un emprunt. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24340076900093
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agglobeziers.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non connu.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agglobeziers.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée sauf pour la copie de sauvegarde. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://agglobeziers.marches-publics.info — les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation:
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1) les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes: PSE 1 transport des refus de l'usine de valorisation de l'agglo (unité Valorbi) vers l'unité de compostage de Vendres + PSE 2 transfert des 2 catégories de collectes sélectives de la CC la Domitienne. L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet;
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2) le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
3) ce marché fait l'objet d'une reprise de personnel, se référer à l'annexe 2 du CCAP;
4) le marché entrera en vigueur après notification au titulaire.
La période à compter de la notification du marché et le démarrage effectif des prestations (ordre de service) sera utilisée par le prestataire pour assurer un démarrage effectif des prestations au plus tôt. Le marché est passé pour une période ferme de 5 ans, à compter du démarrage effectif. Numéro de la consultation: 2019022. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les titulaires seront contractuellement réputés avoir, avant remise de leur offre, procédé sur le site à la reconnaissance des existants. Lors de cette visite des lieux, ils auront pris parfaite connaissance des existants et plus particulièrement de tous les éléments ayant trait directement ou indirectement à l'exploitation des sites de valorisation.
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Les visites auront lieu de 8:00 à 12: 00 (une seule visite est obligatoire): 28.10.2019 ou le 29.10.2019. À l'issue de la visite, un récépissé de visite sera remis au candidat. Ce document devra être joint à l'offre. Les candidats prendront rendez-vous auprès de: Thierry Pujol chef de service traitement des déchets thierrypujol@beziers-mediterranee.fr — les questions et réponses se feront uniquement via le profil acheteur à l'adresse suivante: http://agglobeziers.marches-publics.info
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 201-488734 (2019-10-14)
Informations complémentaires (2019-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-16 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-538328
Se réfère à l'avis: 2019/S 201-488734
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
La date limite de réception des offres est reportée au 16.12.2019 (17:00). De fait, la date d'ouverture des plis est reportée au 17.12.2019 (9:00).
Source: OJS 2019/S 219-538328 (2019-11-08)
Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les prestations confiées dans le cadre du présent marché sont les suivantes: le transfert et le transport des Ordures ménagères résiduelles (OMR), le transfert de la collecte sélective de l'agglo, l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non-dangereux, dimensionnée pour stocker les refus provenant de l'usine de valorisation des OMR de l'agglo (unité Valorbi), les résidus de tamisage issus du nettoyage des plages et des balayages des voiries communales, l'exploitation de la partie «bas de quai» de la déchetterie intercommunale de Vendres, le tri et de la valorisation du bois issu des déchetteries, la valorisation par compostage des déchets vert. — forme de marché: ordinaire; — attribution d'un marché unique.
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Valeur totale du marché: 6 165 840 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133344
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
— date de signature du contrat: 10.3.2020; — montant estimé du marché (base+pse1): 6 165 840,00 EUR (HT). Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public; — contact: commande publique: +33 04 67 01 68 68.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les prestations confiées dans le cadre du présent marché sont les suivantes: le transfert et le transport des Ordures ménagères résiduelles (OMR), le transfert de la collecte sélective de l'agglo, l'exploitation de l'installation de stockage des déchets non-dangereux, dimensionnée pour stocker les refus provenant de l'usine de valorisation des OMR de l'agglo (unité Valorbi), les résidus de tamisage issus du nettoyage des plages et des balayages des voiries communales, l'exploitation de la partie «bas de quai» de la déchetterie intercommunale de Vendres, le tri et de la valorisation du bois issu des déchetteries, la valorisation par compostage des déchets vert.
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— forme de marché: ordinaire;
— attribution d'un marché unique.
Description des options:
— possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: ONYX Languedoc-Roussillon
Adresse postale: 765, rue Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 6 165 840 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
— date de signature du contrat: 10.3.2020;
— montant estimé du marché (base+pse1): 6 165 840,00 EUR (HT). Le marché est consultable à l'adresse de l'acheteur public;
— contact: commande publique: +33 04 67 01 68 68.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2020/S 056-133344 (2020-03-16)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures