Exploitation des services de transports urbains du réseau Cabus — service spécial — piscine de Sarralbe

CA Sarreguemines Confluences

Ces services spéciaux concernent les écoles élémentaires et collèges de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences qui se rendent à la piscine de Sarralbe dans le cadre du temps scolaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.

Qui ?

• CA Sarreguemines Confluences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-02	Avis de marché

Avis de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sarreguemines Confluences
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 387283030 📞
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Date de début: 2019-09-02 📅
Date de fin: 2020-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159861
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr — Le service marchés: Tél: +33 387283030, courriel: service.marches@agglo-sarreguemines.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Écoles du groupe nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les écoles relevant du lot 1 inclus dans ce groupe nº 1 sont:

— école élémentaire du Val de Gueblange,

— école élémentaire de Hambach,

— école élémentaire de Remering-les-Puttelange,

— école élémentaire de Holving,

— école élémentaire de Willerwald,

— école élémentaire de Rech,

— école élémentaire de Hilsprich,

— écoles élémentaires de Guebenhouse et de Heckenransbach (1 bus).

Intitulé du lot: Écoles du groupe nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les écoles relevant du lot 2 inclus dans ce groupe nº 2 sont:

— école élémentaire Robert Schuman de Sarralbe,

— collège Jean-Baptiste Eble de Puttelange,

— école élémentaire Jean XXIII de Puttelange,

— école élémentaire Jean Moulin de Puttelange,

— école élémentaire de Saint-Jean-Rohrbach,

— école élémentaire de Loupershouse,

— école élémentaire de Grundviller.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 068-159861 (2019-04-02)

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