Exploitation des services de transports urbains du réseau Cabus de la Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences

CA Sarreguemines Confluences

Ces services de transports comprennent des lignes régulières, des circuits spéciaux scolaires, des services «Piscine» et autres services occasionnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Sarreguemines Confluences

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-29	Avis de marché
2020-01-10	Informations complémentaires
2020-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

Ces services de transports comprennent des lignes régulières, des circuits spéciaux scolaires, des services «Piscine» et autres services occasionnels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sarreguemines Confluences
Adresse postale: 99 rue du Maréchal Foch
Code postal: 57208
Commune postale: Sarreguemines Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 387283030 📞
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-29 📅
Date limite de soumission: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2019-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 234-573980
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-sarreguemines.fr — le service marchés: Tel: +33 387283030 courriel: service.marches@agglo-sarreguemines.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Sarralbe et environs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Comprend les services suivants:

— circuits scolaires Sr02-1, Sr02-2 et Sr02-3,

— circuit scolaire Sr03-1,

— circuit scolaire Sr03-2,

— circuit Sr03-3,

— circuits scolaires divers de primaires,

— services «piscine» de Sarralbe,

— autres services occasionnels.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Les lots 1 à 7 sont conclus à durée fixe de 7 ans. Le lot 8, d'une durée initiale de 2 ans, est reconductible 2 fois dans les conditions du CCAP.

Intitulé du lot: Secteur Puttelange-aux-Lacs et environs
Numéro du lot: 2
Brève description:

— circuit scolaire Pt01,

— circuit scolaire Pt02,

— circuit scolaire Pt04,

— circuit scolaire Pt06,

— circuit scolaire Pt07,

— circuit scolaire du Rpi Holving — Richeling,

— circuit scolaire du Rpi Guébenhouse — Ernestviller,

— circuit scolaire du Rpi Rémering — Hilsprich,

— circuit scolaire des primaires Diefenbach — Ernestviller — Puttelange-aux-Lacs,

— services «piscine» de Sarralbe, pour les communes de Puttelange-aux-Lacs (y compris le collège), Loupershouse, Hilsprich, Grundviller, Saint-Jean-Rohrbach, Ernestviller, Guébenhouse, Holving, Rémering et Richeling,

Intitulé du lot: Secteur Grosbliederstroff — Rouhling — Welferding
Numéro du lot: 3
Brève description:

— ligne régulière 9 — Rouhling — Grosbliederstroff — Sarreguemines,

— circuit scolaire Sco2 primaires et secondaires de Welferding,

— services «piscine» à destination du Centre nautique de Sarreguemines, pour les établissements scolaires des communes de Rouhling, Lixing-lès-Rouhling, Grosbliederstroff, Hundling, Ippling et le groupe scolaire de Welferding,

— autres services occasionnels pris en charge par la Communauté d'agglomération: golf de Sarreguemines, médiathèque de Sarreguemines, pour les mêmes communes que les services piscine.

Intitulé du lot: Woelfling-les-Sarreguemines — Bliesbruck — Sarreguemines
Numéro du lot: 4
Brève description:

— ligne régulière 8a: Bliesbruck — Sarreguemines,

— ligne régulière 8b: Woelfling — Sarreguemines (hors transport en heure de pointe scolaire assuré par les autocars du lot 5),

— à l'exclusion de certains services de Transport à la demande (TAD) de ces lignes (assurés par les véhicules du lot 5).

Intitulé du lot: Différents services scolaires et TAD lignes 7 et 8
Numéro du lot: 5
Brève description:

— ligne régulière 8b,

— transport scolaire Wiesviller — Woelfling — Sarreguemines,

— circuit scolaire du Rpi Blies-Ebersing/Blies-Guersviller,

— circuit scolaire du Rpi Wiesviller — Woelfling,

— circuit scolaire Sco3: route de Siltzheim — collège Jean Jaurès,

— TAD résiduel de la ligne régulière 7: Siltzheim — Sarreinsming — Sarreguemines,

— TAD résiduel de la ligne régulière 8a/8b: Woelfling — Bliesbruck — Sarreguemines,

— services «piscine» à destination du Centre nautique de Sarreguemines pour les écoles des communes de Blies-Guerviller, Blies-Ebersing, Frauenberg, Bliesbruck, Wiesviller, Woelfling,

Intitulé du lot: Puttelange-Aux-Lacs - woustviller - sarreguemines
Numéro du lot: 6
Brève description:

— ligne régulière 125 transférée par la région: Hilsprich — Sarreguemines et services associés des lignes 121 et 125,

— ligne régulière 11 reconfigurée: Saint-Jean-Rohrbach/Sarreguemines,

— circuit scolaire du Rpi Rémelfing — Zetting,

— services «piscine» à destination de Centre nautique de Sarreguemines pour les écoles des communes de Rémelfing, Woustviller, Roth, Zetting,

— services «piscine» à destination du centre nautique de Sarreguemines pour les écoles de la ville de Sarreguemines,

Description des renouvellements:

Les lots 1 à 7 sont conclus à durée fixe de 7 ans. Le lot 8, d'une durée initiale de 2 ans, est reconductible 2 fois dans les conditions du Ccap

Intitulé du lot: Sarralbe - hambach - sarreguemines
Numéro du lot: 7
Brève description:

Comprend les lignes suivantes:

— services de la ligne 140,

— circuits scolaires Sg01: Hambach — Sarreguemines,

— circuit scolaire Sg04: Richeling — Sarreguemines,

— circuit scolaire Sg05: le-Val-de-Guéblange — Sarreguemines,

— circuit scolaire Sg07: Sarralbe — Sarreguemines,

— circuit scolaire Sg13: Sarralbe — Sarreguemines,

— circuit scolaire Sg16: Willerwald — Sarreguemines,

— circuit scolaire du Rpi Neufgrange — Siltzheim,

— ligne régulière 6: Vallée de la Sarre — Sarreguemines,

— services «piscine» à destination du Centre nautique de Sarreguemines,

Intitulé du lot: Puttelange-Aux-Lacs - sarralbe - services Tad
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ligne Puttelange-Sarralbe et services de transport à la demande à destination de Sarralbe, avec des correspondances vers Sarreguemines, pour les communes du territoire de l'Albe et des Lacs disposant d'une offre de ligne régulière faible.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur routier de voyageurs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007074600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏
URL des documents: http://www.agglo-sarreguemines.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 234-573980 (2019-11-29)

Informations complémentaires (2020-01-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-10 📅
Date limite de soumission: 2020-02-24 📅
Date de publication: 2020-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 009-017921
Se réfère à l'avis: 2019/S 234-573980
Numéro JO-S: 9
Source: OJS 2020/S 009-017921 (2020-01-10)

Avis d'attribution de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 575 979 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Sarreguemines Confluences

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-372156
Numéro JO-S: 152

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— circuits scolaires Sr02-1, Sr02-2 et Sr02-3;

— circuit scolaire Sr03-1;

— circuit scolaire Sr03-2;

— circuit Sr03-3;

— circuits scolaires divers de primaires;

— services «piscine» de Sarralbe;

Intitulé du lot: Secteur Puttelange-Aux-Lacs et environs
Brève description:

— circuit scolaire Pt01;

— circuit scolaire Pt02;

— circuit scolaire Pt04;

— circuit scolaire Pt06;

— circuit scolaire Pt07;

— circuit scolaire du RPI Holving — richeling;

— circuit scolaire du RPI Guébenhouse — Ernestviller;

— circuit scolaire du RPI Rémering — Hilsprich;

— circuit scolaire des primaires Diefenbach — Ernestviller — Puttelange-aux-Lacs;

— services «piscine» de Sarralbe pour les communes de Puttelange-aux-Lacs (y compris le collège), Loupershouse, Hilsprich, Grundviller, Saint-Jean-Rohrbach, Ernestviller, Guébenhouse, Holving, Rémering et Richeling;

Intitulé du lot: Secteur Grosbliederstroff — rouhling — welferding
Brève description:

— ligne régulière 9;

— Rouhling — Grosbliederstroff — Sarreguemines;

— circuit scolaire Sco2 primaires et secondaires de Welferding;

— services «piscine» à destination du centre nautique de Sarreguemines pour les établissements scolaires des communes de Rouhling, Lixing-lès-Rouhling, Grosbliederstroff, Hundling, Ippling et le groupe scolaire de Welferding;

— autres services occasionnels pris en charge par la Communauté d'agglomération: golf de Sarreguemines, médiathèque de Sarreguemines pour les mêmes communes que les services piscine.

Intitulé du lot: Woelfling-lès-Sarreguemines — Bliesbruck — Sarreguemines
Brève description:

— ligne régulière 8a: Bliesbruck — Sarreguemines;

— ligne régulière 8b: Woelfling — sarreguemines (hors transport en heure de pointe scolaire assuré par les autocars du lot 5);

— ligne régulière 8b — transport scolaire Wiesviller — Woelfling — Sarreguemines;

— circuit scolaire du RPI Blies-Ebersing/Blies-Guersviller;

— circuit scolaire du RPI Wiesviller — Woelfling;

— circuit scolaire Sco3: route de Siltzheim — collège Jean Jaurès;

— TAD résiduel de la ligne régulière 7: Siltzheim — Sarreinsming — Sarreguemines;

— TAD résiduel de la ligne régulière 8a/8b: Woelfling — Bliesbruck — Sarreguemines;

— services «piscine» à destination du centre nautique de Sarreguemines pour les écoles des communes de Blies-Guerviller, Blies-Ebersing, Frauenberg, Bliesbruck, Wiesviller, Woelfling;

Intitulé du lot: Puttelange-aux-Lacs — Woustviller — Sarreguemines
Brève description:

— ligne régulière 125 transférée par la région: Hilsprich — Sarreguemines et services associés des lignes 121 et 125;

— ligne régulière 11 reconfigurée: Saint-Jean-Rohrbach/Sarreguemines — circuit scolaire du RPI Rémelfing — Zetting;

— services «piscine» à destination de centre nautique de Sarreguemines pour les écoles des communes de Rémelfing, Woustviller, Roth, Zetting;

— services «piscine» à destination du centre nautique de Sarreguemines pour les écoles de la ville de Sarreguemines — autres services occasionnels.

Intitulé du lot: Sarralbe — Hambach — Sarreguemines
Brève description:

— services de la ligne 140;

— circuits scolaires Sg01: Hambach — Sarreguemines;

— circuit scolaire Sg04: Richeling — Sarreguemines;

— circuit scolaire Sg05: Le Val-de-Guéblange — Sarreguemines;

— circuit scolaire Sg07: Sarralbe — Sarreguemines;

— circuit scolaire Sg13: Sarralbe — Sarreguemines;

— circuit scolaire Sg16: Willerwald — Sarreguemines;

— circuit scolaire du RPI Neufgrange — Siltzheim;

— ligne régulière 6: vallée de la Sarre — Sarreguemines;

— services «piscine» à destination du centre nautique de Sarreguemines;

Intitulé du lot: Puttelange-aux-Lacs — Sarralbe — services TAD
Brève description:

Ligne Puttelange-Sarralbe et services de transport à la demande à destination de Sarralbe, avec des correspondances vers Sarreguemines, pour les communes du territoire de l'Albe et des lacs disposant d'une offre de ligne régulière faible.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-28 📅
Nom: Transdev Grand est
Adresse postale: 165 rue Henri Moissan
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 200 000 EUR 💰
Nom: Transdev Grand Est
Valeur totale du marché: 1 944 734 EUR 💰
Nom: Keolis 3 Frontieres
Adresse postale: 5 rue de l'Abbé Grégoire
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 1 690 170 EUR 💰
Nom: Keolis 3 Frontières
Valeur totale du marché: 2 001 932 EUR 💰
3 556 044 EUR 💰
3 664 207 EUR 💰
Nom: Sotram SAS
Adresse postale: 122 route de Bitche
Commune postale: Sarreguemines
Code postal: 57200
Valeur totale du marché: 702 703 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3
2
Source: OJS 2020/S 152-372156 (2020-08-03)

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