Exploitation des services de transports scolaires

Communauté d'agglomération de Castres

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-08.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-08 Avis de marché
2019-07-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération de Castres
Numéro d'enregistrement national: 24810043000045
Adresse postale: espace Ressources, Le Causse espace d'entreprises
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563715703 📞
Courrier électronique: j.roucarie@ville-castres.fr 📧
Fax: +33 563715775 📠
Région: Tarn 🏙️
URL: http://castres-mazamet.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des services de transports scolaires
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Renforts scolaires castres
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Description du marché: Transports renforts scolaires castres.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires secteur Castres/Labruguière
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports scolaires secteur Castres/Labruguière.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires secteurs Mazametain
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports scolaires secteurs Mazametain.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Trans-Agglo
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports scolaire Trans-Agglo.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-20 15:05 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 072-170416 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-07-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: Espace Ressources, Le Causse Espace d'entreprises

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R....”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 284518.59
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 475128.40
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Renforts scolaires Castres
Description
Description du marché: Transports renforts scolaires Castres.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires secteur Mazamétain
Description
Description du marché: Transports scolaires secteurs Mazamétain.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-170416

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Renforts scolaires Castres
Date de conclusion du contrat: 2019-06-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Verdie Autocars
Adresse postale: 410 rue de la Ferronnerie
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 284518.59 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Transports scolaires secteur Castres/Labruguière
Nom et adresse du contractant
Nom: Société d'exploitation des Autocars Balents SA
Adresse postale: ZI La Chartreuse
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Région: Tarn 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412345.82 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transports scolaires secteur Mazamétain
Nom et adresse du contractant
Nom: Alcis Transports
Adresse postale: 130 route de Castres
Commune postale: Flourens
Code postal: 31130
Région: Haute-Garonne 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 332612.55 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Trans-Agglo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 296893.93 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 138-340696 (2019-07-17)