La présente consultation concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques individuelles des logements de fonction des collèges départementaux issus du patrimoine du Conseil départemental de l'Essonne (91). La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches, ni en lot, ni en phases. Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum défini en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre: nombre minimum de collèges: 18 collèges, nombre maximum de collèges: 46 collèges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2097_1_00
Brève description:
“La présente consultation concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques individuelles des logements...”
Brève description
La présente consultation concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques individuelles des logements de fonction des collèges départementaux issus du patrimoine du Conseil départemental de l'Essonne (91). La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches, ni en lot, ni en phases. Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum défini en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre: nombre minimum de collèges: 18 collèges, nombre maximum de collèges: 46 collèges.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 095-229976
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2019/S 095-229976 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques individuelles des logements...”
Brève description
La présente consultation concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques individuelles des logements de fonction des collèges départementaux issus du patrimoine du conseil départemental de l'Essonne (91). La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches, ni en lot, ni en phases. Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum défini en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre:
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Total value of the procurement: 1 248 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-09 📅
Date de publication: 2019-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 154-380685
Se réfère à l'avis: 2019/S 095-229976
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
“Le montant du marché de 1 248 000 EUR est une estimation faite par l'acheteur, l'accord-cadre étant à bons de commande avec fixation de minimum et maximum...”
Le montant du marché de 1 248 000 EUR est une estimation faite par l'acheteur, l'accord-cadre étant à bons de commande avec fixation de minimum et maximum de commande en quantité.
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Source: OJS 2019/S 154-380685 (2019-08-09)