La présente consultation concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques individuelles des logements de fonction des collèges départementaux issus du patrimoine du Conseil départemental de l'Essonne (91). La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches, ni en lot, ni en phases. Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum défini en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre: nombre minimum de collèges: 18 collèges, nombre maximum de collèges: 46 collèges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations thermiques individuelles des logements de fonction des collèges départementaux
2097_1_00”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques individuelles des logements...”
Brève description
La présente consultation concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques individuelles des logements de fonction des collèges départementaux issus du patrimoine du Conseil départemental de l'Essonne (91). La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches, ni en lot, ni en phases. Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum défini en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre: nombre minimum de collèges: 18 collèges, nombre maximum de collèges: 46 collèges.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Collèges du département de l'Essonne.
Description du marché:
“Exploitation des installations thermiques individuelles des logements de fonction des collèges départementaux.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le présent marché a une durée de 3 ans reconductible expressément 3 fois 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est demandé à la société retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour cet accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est demandé à la société retenue quelle qu'elle soit, d'exécuter pour cet accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalités d'exécution financière: articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 13920540📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 095-229976 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques individuelles des logements...”
Brève description
La présente consultation concerne les fournitures et les prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques individuelles des logements de fonction des collèges départementaux issus du patrimoine du conseil départemental de l'Essonne (91). La consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2163-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches, ni en lot, ni en phases. Le présent accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum défini en quantité sur la durée totale de l'accord-cadre:
— nombre minimum de collèges: 18 collèges,
— nombre maximum de collèges: 46 collèges.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 248 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-229976
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Exploitation des installations thermiques individuelles des logements de fonction des collèges départementaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: JP Énergies
Adresse postale: 37 rue Pasteur
Commune postale: Saint-Pierre-du-Perray
Code postal: 91280
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 248 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 248 000 💰
“Le montant du marché de 1 248 000 EUR est une estimation faite par l'acheteur, l'accord-cadre étant à bons de commande avec fixation de minimum et maximum...”
Le montant du marché de 1 248 000 EUR est une estimation faite par l'acheteur, l'accord-cadre étant à bons de commande avec fixation de minimum et maximum de commande en quantité.
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Source: OJS 2019/S 154-380685 (2019-08-09)