Exploitation des installations thermiques des différents sites des établissements du GHT Saintonge
CH de Saintonge — GHT de Saintonge
Exploitation des installations thermiques des différents sites des établissements du GHT Saintonge.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Dalkia
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-20 | Avis de marché |
| 2019-06-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 19-ENER-01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Saintonge — GHT de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-saintonge.fr 🌏
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546951217 📞
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2918&orgAcronyme=i9o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136721
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Selon dispositions des pièces contractuelles énoncées dans le CCAP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint-Sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Saint-Jean-d'Angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Code postal: 17415
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill — BP 80109
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17503
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Boscamnant
Adresse postale: Les Bruyères
Commune postale: Boscamnant
Code postal: 17360
Nom du pouvoir adjudicateur: EPD Les Deux Monts
Adresse postale: rue Saint-Roch
Commune postale: Montlieu-la-Garde
Code postal: 17210
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissements publics de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-royan.fr 🌏
: http://www.ch-angely.fr 🌏
: http://www.ch-jonzac.com 🌏
: http://www.ch-boscamnant.fr 🌏
: https://www.epd-les2monts.fr 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 059-136721 (2019-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 19-ENER-01
Brève description:
Exploitation des installations thermiques des différents sites des établissements du GHT Saintonge.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CH de Saintonge — GHT de Saintonge
Adresse postale: 11 boulevard Ambroise Paré — BP 10326
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-saintonge.fr 🌏
Courrier électronique: ght.contrat@ch-saintonge.fr 📧
Téléphone: +33 546951217 📞
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2918&orgAcronyme=i9o 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-20 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 059-136721
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Le CH de Saintonge, établissement support du GHT de Saintonge, agit pour son compte et le compte des établissements parties susmentionnées, au sens de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, pour la passation du présent marché.
La durée du marché est fixée à 4 ans.
Le marché prendra effet à compter du 1.7.2019 et prendra fin le 30.6.2023.il s'agit d'un marché reconductible tacitement par période d'un an, maximum 2 reconductions. Afin de bien appréhender la consistance technique des installations et des bâtiments, une visite des installations aura lieu les 2, 3 et 4.4.2019 (9:00). Le 1
Les candidats devront prévoir les 3 journées pour cette visite.
La visite du site est obligatoire. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues.
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements médico-sociaux.
Modalités de financement: ressources propres des établissements acheteurs.
Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 8 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Lettre de candidature (formulaire DC1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment complétée par le candidat. En cas de groupement d'opérateurs, ne transmettre qu'un seul DC1 pour l'ensemble des membres et, si le groupement ne fournit pas de lettre d'habilitation spécifique, le DC1 doit également être signé par tous les membres du groupement comme document d'habilitation du mandataire. ou DUME.
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Conditions d'exécution du contrat: Selon dispositions des pièces contractuelles énoncées dans le CCAP.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Royan
Adresse postale: 20 avenue de Saint-Sordelin
Commune postale: Vaux-sur-Mer
Code postal: 17640
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Saint-Jean-d'Angély
Adresse postale: 18 avenue du Port
Commune postale: Saint-Jean-d'Angély
Code postal: 17415
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Jonzac
Adresse postale: 4 avenue Winston Churchill — BP 80109
Commune postale: Jonzac
Code postal: 17503
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Boscamnant
Adresse postale: Les Bruyères
Commune postale: Boscamnant
Code postal: 17360
Nom du pouvoir adjudicateur: EPD Les Deux Monts
Adresse postale: rue Saint-Roch
Commune postale: Montlieu-la-Garde
Code postal: 17210
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissements publics de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-hopital.com 🌏
Adresse Internet: http://www.ch-royan.fr 🌏
: http://www.ch-angely.fr 🌏
: http://www.ch-jonzac.com 🌏
: http://www.ch-boscamnant.fr 🌏
: https://www.epd-les2monts.fr 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Dans le cas où les deux reconductions seraient effectuées, publication du prochain avis: mars 2025.
Le CH de Saintonge, établissement support du GHT de Saintonge, agit pour son compte et le compte des établissements parties susmentionnées, au sens de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, pour la passation du présent marché.
La durée du marché est fixée à 4 ans.
Le marché prendra effet à compter du 1.7.2019 et prendra fin le 30.6.2023.il s'agit d'un marché reconductible tacitement par période d'un an, maximum 2 reconductions. Afin de bien appréhender la consistance technique des installations et des bâtiments, une visite des installations aura lieu les 2, 3 et 4.4.2019 (9:00). Le 1
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Les candidats devront prévoir les 3 journées pour cette visite.
La visite du site est obligatoire. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues.
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements médico-sociaux.
Modalités de financement: ressources propres des établissements acheteurs.
Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du code de Justice administrative — CJA),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),
— un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat,
— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat (article R. 421-1 et s. du CJA).
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 059-136721 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6919458.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309036
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136721
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Les prestations gros entretien et renouvellement sont en options.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 6919458.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Saint-Jean d'Angely
Commune postale: Saint-Jean d'Angely
Nom du pouvoir adjudicateur: EPD Les 2 Monts
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 126-309036 (2019-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6919458.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 126-309036
Se réfère à l'avis: 2019/S 059-136721
Numéro JO-S: 126
Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Les prestations gros entretien et renouvellement sont en options.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 6919458.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Saint-Jean d'Angely
Commune postale: Saint-Jean d'Angely
Nom du pouvoir adjudicateur: EPD Les 2 Monts
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA). Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat (article R. 421-1 et s. du CJA).
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