Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations thermiques des différents sites des établissements du GHT Saintonge
19-ENER-01”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Exploitation des installations thermiques des différents sites des établissements du GHT Saintonge.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 8 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Exploitation des installations thermiques des différents sites des établissements du GHT Saintonge.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 2 fois 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature (formulaire DC1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment complétée par le candidat. En cas...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature (formulaire DC1 disponible sur www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat), dûment complétée par le candidat. En cas de groupement d'opérateurs, ne transmettre qu'un seul DC1 pour l'ensemble des membres et, si le groupement ne fournit pas de lettre d'habilitation spécifique, le DC1 doit également être signé par tous les membres du groupement comme document d'habilitation du mandataire. ou DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Selon dispositions des pièces contractuelles énoncées dans le CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Dans le cas où les deux reconductions seraient effectuées, publication du prochain avis: mars 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le CH de Saintonge, établissement support du GHT de Saintonge, agit pour son compte et le compte des établissements parties susmentionnées, au sens de...”
Le CH de Saintonge, établissement support du GHT de Saintonge, agit pour son compte et le compte des établissements parties susmentionnées, au sens de l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, pour la passation du présent marché.
La durée du marché est fixée à 4 ans.
Le marché prendra effet à compter du 1.7.2019 et prendra fin le 30.6.2023.il s'agit d'un marché reconductible tacitement par période d'un an, maximum 2 reconductions. Afin de bien appréhender la consistance technique des installations et des bâtiments, une visite des installations aura lieu les 2, 3 et 4.4.2019 (9:00). Le 1 rendez-vous pour cette visite est fixé à l'accueil du CH Saintonge le mardi 2.4.2019 (9:00). Elle aura lieu en présence du maître d'ouvrage ou de son représentant.
Les candidats devront prévoir les 3 journées pour cette visite.
La visite du site est obligatoire. Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues.
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et 30 jours pour les établissements médico-sociaux.
Modalités de financement: ressources propres des établissements acheteurs.
Modalités de paiement: rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du code de Justice administrative — CJA),
— un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du code de Justice administrative — CJA),
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA),
— un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat,
— un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat (article R. 421-1 et s. du CJA).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 059-136721 (2019-03-20)
Avis d'attribution de marché (2019-06-28) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: CH Saint-Jean d'Angely
Commune postale: Saint-Jean d'Angely
Nom: EPD Les 2 Monts
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6919458.62 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale et sociétale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les prestations gros entretien et renouvellement sont en options.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 059-136721
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190415
Titre:
“Exploitation des installations thermiques des différents sites des établissements du GHT de Saintonge”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Saint-André
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6919458.62 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA). Un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L. 551-1 et s. du Code de justice administrative — CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L. 551-13 et s. et R. 551-7 du CJA). Un recours de plein contentieux peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de toute décision unilatérale concourant à la conclusion du contrat (article R. 421-1 et s. du CJA).
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 126-309036 (2019-06-28)