Exploitation des installations thermiques des collèges départementaux — 3 lots

Conseil général de l'Essonne

Fournitures et prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques des collèges départementaux, de type PFI (Prestation — forfait — intéressement). La procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80, conclu avec un minimum et un maximum définis en quantités par lot:
— lot 1: nombre minimum de collèges: 20/nombre maximum de collèges: 35,
— lot 2: nombre minimum de collèges: 20/nombre maximum de collèges: 30,
— lot 3: nombre minimum de collèges: 20/nombre maximum de collèges: 32.
L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches, ni en phases. Les prestations sont décomposées en 3 lots, correspondants à 3 zones géographiques, traités en marchés séparés. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Durée du marché: 6 ans ferme à compter du 1.7.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-28 Avis de marché
2019-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 2051_1_03
Brève description:
Fournitures et prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques des collèges départementaux, de type PFI (Prestation — forfait — intéressement). La procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80, conclu avec un minimum et un maximum définis en quantités par lot: — lot 1: nombre minimum de collèges: 20/nombre maximum de collèges: 35, — lot 2: nombre minimum de collèges: 20/nombre maximum de collèges: 30, — lot 3: nombre minimum de collèges: 20/nombre maximum de collèges: 32. L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches, ni en phases. Les prestations sont décomposées en 3 lots, correspondants à 3 zones géographiques, traités en marchés séparés. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Durée du marché: 6 ans ferme à compter du 1.7.2019.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry-Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: pguimbaud@cd-essonne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333063&orgAcronyme=x6c 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzMzMDYz 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-05 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100704
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures et prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques des collèges départementaux, de type PFI (Prestation — forfait — intéressement). La procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80, conclu avec un minimum et un maximum définis en quantités par lot:
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— lot 1: nombre minimum de collèges: 20/nombre maximum de collèges: 35,
— lot 2: nombre minimum de collèges: 20/nombre maximum de collèges: 30,
— lot 3: nombre minimum de collèges: 20/nombre maximum de collèges: 32.
L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches, ni en phases. Les prestations sont décomposées en 3 lots, correspondants à 3 zones géographiques, traités en marchés séparés. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Durée du marché: 6 ans ferme à compter du 1.7.2019.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Zone A
Numéro du lot: 1
Brève description: La zone A correspond au secteur d'intervention TAD Nord-Ouest/Nord.
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Zone B
Numéro du lot: 2
Brève description:
La zone B correspond au secteur d'intervention TAD Sud-Ouest, TAD Centre et TAD Sud-Est.
Intitulé du lot: Zone C
Numéro du lot: 3
Brève description: La zone C correspond au secteur d'intervention TAD Nord Est et TAD Est.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, les titulaires devront exécuter pour ces marchés une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 9.1.3 du CCAP.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=333063&orgAcronyme=x6c 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Téléphone: +33 160919191 📞
Pays: Essonne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — DAJA/SCP, boulevard de France du lundi au vendredi de 9:00 à 16:30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 044-100704 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures et prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques des collèges départementaux, de type PFI (Prestation — forfait — intéressement). La procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80, conclu avec un minimum et un maximum définis en quantités par lot: — lot 1: nombre minimum de collèges: 20 / nombre maximum de collèges: 35, — lot 2: nombre minimum de collèges: 20 / nombre maximum de collèges: 30, — lot 3: nombre minimum de collèges: 20 / nombre maximum de collèges: 32. L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches, ni en phases. Les prestations sont décomposées en 3 lots, correspondants à 3 zones géographiques, traités en marchés séparés. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Durée du marché: 6 ans ferme à compter du 1.7.2019.
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Valeur totale du marché: 14 118 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évry Courcouronnes Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-26 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303504
Se réfère à l'avis: 2019/S 044-100704
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les montants pour chacun des lots et la valeur totale finale indiqués sont des uniquement des estimations, les accords-cadres étant conclus avec un minimum et un maximum définis en quantités par lot. Description des critères: — valeur technique notée sur 60 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer la qualité des prestations proposées et comprenant 7 sous critères: —— sous critère 1: gestion de l'énergie, —— sous critère 2: moyens humains et matériels affectés au suivi du client et du contrat, —— sous critère 3: adéquation du nombre d'heure P2 avec le montant des prestations et cohérence vis-à-vis du patrimoine concerné relativement à la base estimative du maître d'ouvrage appuyé de son assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec la gamme de maintenance annexée, —— sous critère 4: moyens et méthode d'intervention proposés pour la réalisation des travaux à effectuer au titre du poste P3, ainsi que pour les travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations, —— sous critère 5: pertinence du plan de renouvellement GER et engagement dans un plan de progrès en termes d'économie d'énergie, —— sous critère 6: présentation de la démarche de sensibilisation aux économies d'énergie, —— sous critère 7: actions prévues en termes de protection de l'environnement, et de sécurité, — prix noté sur 40 points, apprécié à partir de: —— la somme des prix forfaitaires annuels HT des prestations forfaitaires P2 indiqués à la DPGF noté sur 16 points, calculé selon la formule suivante: NP = 16 x (Po/P), —— la somme des prix forfaitaires annuels hors taxes des prestations forfaitaires P3 indiqués à la DPGF, noté sur 14 points, calculé selon la formule suivante: NP = 14 x (Po/P), —— des coefficients (CF) et (CSST) et des Prix unitaires (PM) définis dans le BPU pour les travaux de mise en conformité et d'amélioration, notés sur 10 points. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fournitures et prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques des collèges départementaux, de type PFI (Prestation — forfait — intéressement).
La procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80, conclu avec un minimum et un maximum définis en quantités par lot:
— lot 1: nombre minimum de collèges: 20 / nombre maximum de collèges: 35,
— lot 2: nombre minimum de collèges: 20 / nombre maximum de collèges: 30,
— lot 3: nombre minimum de collèges: 20 / nombre maximum de collèges: 32.
L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches, ni en phases.
Les prestations sont décomposées en 3 lots, correspondants à 3 zones géographiques, traités en marchés séparés.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables.
Durée du marché: 6 ans ferme à compter du 1.7.2019.
La zone A correspond au secteur d'intervention TAD Nord-Ouest / Nord.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Nom: ENGIE énergies services
Adresse postale: Direction régionale IDF Business line territoires et services publics — 4 rue de l'Eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 4 368 000 EUR 💰
Nom: Idex énergies
Adresse postale: Direction régionale habitat collectivités IDF — 86-114 avenue Louis Roche — bâtiment B
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92238
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5 070 000 EUR 💰
Nom: Enerchauf
Adresse postale: 4 allée du Carré — bâtiment 13
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Valeur totale du marché: 4 680 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
8

Référence
Informations complémentaires
Les montants pour chacun des lots et la valeur totale finale indiqués sont des uniquement des estimations, les accords-cadres étant conclus avec un minimum et un maximum définis en quantités par lot.
Description des critères:
— valeur technique notée sur 60 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer la qualité des prestations proposées et comprenant 7 sous critères:
—— sous critère 1: gestion de l'énergie,
—— sous critère 2: moyens humains et matériels affectés au suivi du client et du contrat,
—— sous critère 3: adéquation du nombre d'heure P2 avec le montant des prestations et cohérence vis-à-vis du patrimoine concerné relativement à la base estimative du maître d'ouvrage appuyé de son assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec la gamme de maintenance annexée,
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—— sous critère 4: moyens et méthode d'intervention proposés pour la réalisation des travaux à effectuer au titre du poste P3, ainsi que pour les travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations,
—— sous critère 5: pertinence du plan de renouvellement GER et engagement dans un plan de progrès en termes d'économie d'énergie,
—— sous critère 6: présentation de la démarche de sensibilisation aux économies d'énergie,
—— sous critère 7: actions prévues en termes de protection de l'environnement, et de sécurité,
— prix noté sur 40 points, apprécié à partir de:
—— la somme des prix forfaitaires annuels HT des prestations forfaitaires P2 indiqués à la DPGF noté sur 16 points, calculé selon la formule suivante: NP = 16 x (Po/P),
—— la somme des prix forfaitaires annuels hors taxes des prestations forfaitaires P3 indiqués à la DPGF, noté sur 14 points, calculé selon la formule suivante: NP = 14 x (Po/P),
—— des coefficients (CF) et (CSST) et des Prix unitaires (PM) définis dans le BPU pour les travaux de mise en conformité et d'amélioration, notés sur 10 points.
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Source: OJS 2019/S 124-303504 (2019-06-26)
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