Fournitures et prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques des collèges départementaux, de type PFI (Prestation — forfait — intéressement). La procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80, conclu avec un minimum et un maximum définis en quantités par lot:
— lot 1: nombre minimum de collèges: 20/nombre maximum de collèges: 35,
— lot 2: nombre minimum de collèges: 20/nombre maximum de collèges: 30,
— lot 3: nombre minimum de collèges: 20/nombre maximum de collèges: 32.
L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches, ni en phases. Les prestations sont décomposées en 3 lots, correspondants à 3 zones géographiques, traités en marchés séparés. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Durée du marché: 6 ans ferme à compter du 1.7.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations thermiques des collèges départementaux — 3 lots
2051_1_03”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Fournitures et prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques des collèges départementaux, de type PFI (Prestation — forfait —...”
Brève description
Fournitures et prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques des collèges départementaux, de type PFI (Prestation — forfait — intéressement). La procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80, conclu avec un minimum et un maximum définis en quantités par lot:
— lot 1: nombre minimum de collèges: 20/nombre maximum de collèges: 35,
— lot 2: nombre minimum de collèges: 20/nombre maximum de collèges: 30,
— lot 3: nombre minimum de collèges: 20/nombre maximum de collèges: 32.
L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches, ni en phases. Les prestations sont décomposées en 3 lots, correspondants à 3 zones géographiques, traités en marchés séparés. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables. Durée du marché: 6 ans ferme à compter du 1.7.2019.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone A
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.
Description du marché: La zone A correspond au secteur d'intervention TAD Nord-Ouest/Nord.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone B
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La zone B correspond au secteur d'intervention TAD Sud-Ouest, TAD Centre et TAD Sud-Est.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone C
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: La zone C correspond au secteur d'intervention TAD Nord Est et TAD Est.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, les titulaires devront exécuter pour ces marchés une action d'insertion qui permette l'accès ou...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015, les titulaires devront exécuter pour ces marchés une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Les modalités d'exécution de cette clause sont fixées à l'article 9.1.3 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
14:00 📅
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel, ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement. Modalité d'exécution financière: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Marché financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 044-100704 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-06-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Évry Courcouronnes Cedex
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fournitures et prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques des collèges départementaux, de type PFI (Prestation — forfait —...”
Brève description
Fournitures et prestations nécessaires à l'exploitation des installations thermiques des collèges départementaux, de type PFI (Prestation — forfait — intéressement).
La procédure d'appel d'offres ouvert est organisée en application des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 78 et 80, conclu avec un minimum et un maximum définis en quantités par lot:
— lot 1: nombre minimum de collèges: 20 / nombre maximum de collèges: 35,
— lot 2: nombre minimum de collèges: 20 / nombre maximum de collèges: 30,
— lot 3: nombre minimum de collèges: 20 / nombre maximum de collèges: 32.
L'accord-cadre n'est décomposé ni en tranches, ni en phases.
Les prestations sont décomposées en 3 lots, correspondants à 3 zones géographiques, traités en marchés séparés.
L'accord-cadre est conclu à prix unitaires et révisables.
Durée du marché: 6 ans ferme à compter du 1.7.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 118 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: La zone A correspond au secteur d'intervention TAD Nord-Ouest / Nord.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100704
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19_2051_1_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone A
Date de conclusion du contrat: 2019-06-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE énergies services
Adresse postale:
“Direction régionale IDF Business line territoires et services publics — 4 rue de l'Eclipse”
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 368 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19_2051_1_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone B
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex énergies
Adresse postale:
“Direction régionale habitat collectivités IDF — 86-114 avenue Louis Roche — bâtiment B”
Commune postale: Gennevilliers Cedex
Code postal: 92238
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 070 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19_2051_1_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone C
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Enerchauf
Adresse postale: 4 allée du Carré — bâtiment 13
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 680 000 💰
“Les montants pour chacun des lots et la valeur totale finale indiqués sont des uniquement des estimations, les accords-cadres étant conclus avec un minimum...”
Les montants pour chacun des lots et la valeur totale finale indiqués sont des uniquement des estimations, les accords-cadres étant conclus avec un minimum et un maximum définis en quantités par lot.
Description des critères:
— valeur technique notée sur 60 points, appréciée sur la base d'un mémoire technique fourni par le candidat, permettant d'estimer la qualité des prestations proposées et comprenant 7 sous critères:
—— sous critère 1: gestion de l'énergie,
—— sous critère 2: moyens humains et matériels affectés au suivi du client et du contrat,
—— sous critère 3: adéquation du nombre d'heure P2 avec le montant des prestations et cohérence vis-à-vis du patrimoine concerné relativement à la base estimative du maître d'ouvrage appuyé de son assistance à maîtrise d'ouvrage en lien avec la gamme de maintenance annexée,
—— sous critère 4: moyens et méthode d'intervention proposés pour la réalisation des travaux à effectuer au titre du poste P3, ainsi que pour les travaux de mise en conformité et d'amélioration des installations,
—— sous critère 5: pertinence du plan de renouvellement GER et engagement dans un plan de progrès en termes d'économie d'énergie,
—— sous critère 6: présentation de la démarche de sensibilisation aux économies d'énergie,
—— sous critère 7: actions prévues en termes de protection de l'environnement, et de sécurité,
— prix noté sur 40 points, apprécié à partir de:
—— la somme des prix forfaitaires annuels HT des prestations forfaitaires P2 indiqués à la DPGF noté sur 16 points, calculé selon la formule suivante: NP = 16 x (Po/P),
—— la somme des prix forfaitaires annuels hors taxes des prestations forfaitaires P3 indiqués à la DPGF, noté sur 14 points, calculé selon la formule suivante: NP = 14 x (Po/P),
—— des coefficients (CF) et (CSST) et des Prix unitaires (PM) définis dans le BPU pour les travaux de mise en conformité et d'amélioration, notés sur 10 points.
Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2019/S 124-303504 (2019-06-26)