Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de l'EHPAD du CCAS

Commune de Saint-Michel-sur-Orge

Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de l'EHPAD du CCAS. Ce marché permettra d'améliorer la qualité du service rendu, l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des charges. Il est de type:
— MTI (Marché — température — intéressement, prestations P1 + P2 + P3 + TVX) pour 25 sites appartenant à la ville,
— MTI (Marché — température — intéressement, prestations P1 + P2 + P3 + TVX) pour 1 site appartenant au CCAS,
— PFI (Prestation — forfait — intéressement, prestations P2 + P3 + TVX) pour 5 sites appartenant à la ville,
— PF (Prestation — forfait, prestations P2 + P3 + Tvx) pour 16 sites appartenant à la ville.
La consistance et l'étendue des prestations et des installations sont précisées dans les pièces du marché.
Le patrimoine de la ville de Saint-Michel-sur-Orge, concerné par le présent marché d'exploitation est composé des bâtiments dont la consistance et l'étendue sont précisées au CCTP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-14 Avis de marché
2019-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d'enregistrement national: 21910570700018
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169802929 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://saintmichelsurorge.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ville de Saint-Michel-Sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique”
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Éeglise
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Téléphone: +33 169802963 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Nom:
“Centre communal d'action sociale de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique”
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique”
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169802963 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Essonne 🏙️
URL: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
URL de l'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏
Communication
URL de participation: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de l'EHPAD du CCAS 19chauffage”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de l'EHPAD du CCAS. Ce marché permettra d'améliorer la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église 91240 — Saint-Michel-sur-Orge.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de l'EHPAD du CCAS. Ce marché permettra d'améliorer la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 69

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-02 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 114-280264 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Nom:
“Ville de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de l'EHPAD du CCAS. Ce marché permettra d'améliorer la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 160 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de l'EHPAD du CCAS. Ce marché permettra d'améliorer la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-280264

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Cofely
Adresse postale: 4 rue de l'Eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 160 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 182-443760 (2019-09-18)