Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de l'EHPAD du CCAS. Ce marché permettra d'améliorer la qualité du service rendu, l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des charges. Il est de type:
— MTI (Marché — température — intéressement, prestations P1 + P2 + P3 + TVX) pour 25 sites appartenant à la ville,
— MTI (Marché — température — intéressement, prestations P1 + P2 + P3 + TVX) pour 1 site appartenant au CCAS,
— PFI (Prestation — forfait — intéressement, prestations P2 + P3 + TVX) pour 5 sites appartenant à la ville,
— PF (Prestation — forfait, prestations P2 + P3 + Tvx) pour 16 sites appartenant à la ville.
La consistance et l'étendue des prestations et des installations sont précisées dans les pièces du marché.
Le patrimoine de la ville de Saint-Michel-sur-Orge, concerné par le présent marché d'exploitation est composé des bâtiments dont la consistance et l'étendue sont précisées au CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Michel-sur-Orge
Numéro d'enregistrement national: 21910570700018
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Code postal: 91240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 169802929📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://saintmichelsurorge.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ville de Saint-Michel-Sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique”
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Éeglise
Commune postale: Saint-Michel-sur-Orge
Téléphone: +33 169802963📞
Adresse du profil d'acheteur: http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics🌏
Nom:
“Centre communal d'action sociale de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique”
Adresse postale: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de l'EHPAD du CCAS
19chauffage”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de l'EHPAD du CCAS. Ce marché permettra d'améliorer la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de l'EHPAD du CCAS. Ce marché permettra d'améliorer la qualité du service rendu, l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des charges. Il est de type:
— MTI (Marché — température — intéressement, prestations P1 + P2 + P3 + TVX) pour 25 sites appartenant à la ville,
— MTI (Marché — température — intéressement, prestations P1 + P2 + P3 + TVX) pour 1 site appartenant au CCAS,
— PFI (Prestation — forfait — intéressement, prestations P2 + P3 + TVX) pour 5 sites appartenant à la ville,
— PF (Prestation — forfait, prestations P2 + P3 + Tvx) pour 16 sites appartenant à la ville.
La consistance et l'étendue des prestations et des installations sont précisées dans les pièces du marché.
Le patrimoine de la ville de Saint-Michel-sur-Orge, concerné par le présent marché d'exploitation est composé des bâtiments dont la consistance et l'étendue sont précisées au CCTP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église 91240 — Saint-Michel-sur-Orge.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de l'EHPAD du CCAS. Ce marché permettra d'améliorer la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de l'EHPAD du CCAS. Ce marché permettra d'améliorer la qualité du service rendu, l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des charges. Il est de type:
— MTI (Marché — température — intéressement, prestations P1 + P2 + P3 + TVX) pour 25 sites appartenant à la ville,
— MTI (Marché — température — intéressement, prestations P1 + P2 + P3 + TVX) pour 1 site appartenant au CCAS,
— PFI (Prestation — forfait — intéressement, prestations P2 + P3 + TVX) pour 5 sites appartenant à la ville,
— PF (Prestation — forfait, prestations P2 + P3 + Tvx) pour 16 sites appartenant à la ville.
La consistance et l'étendue des prestations et des installations sont précisées dans les pièces du marché.
Le patrimoine de la ville de Saint-Michel-sur-Orge, concerné par le présent marché d'exploitation est composé des bâtiments dont la consistance et l'étendue sont précisées au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 69
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-02
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://saintmichelsurorge.fr/marches-publics — Une visite des sites suivants, considérés comme représentatifs du périmètre d'installations, est obligatoire et les offres des candidats qui n'auront pas effectué ces visites seront éliminées:
— centre Culturel Baschet,
— gymnase Mares Yvon,
— crèche J.Baker,
— centre Municipal de la Guette -Ehpad Les Grouettes.
Les conditions de visites sont les suivantes, visites collectives organisées à 2 dates:
— mercredi 26 juin (toute la journée): 8:30 /12:30 et 14:00 /18:00,
— mercredi 3 juillet (matin): 8h30 /12h30 Point de départ: centre municipal de la Guette, 6 allée de la Guette, 91 240 Saint-Michel-Sur-Orge. Lors de la visite, le candidat se munira du bon de visite joint en annexe du Règlement de la consultation (RC) et le soumettra à l'interlocuteur de la ville.
Les candidats devront joindre une copie de ce bon à leur offre afin d'attester de leur participation à la visite.
L'absence de ce bon de visite dans le dossier de réponse du candidat entraînera le rejet de l'offre. Pour toute demande d'information complémentaire concernant la visite des sites, merci de bien vouloir prendre rendez-vous auprès de l'assistante du service bâtiment de la Direction des services techniques au +33 169722652.
Le présent marché fait l'objet d'un groupement de commandes entre:
— la ville de Saint-Michel-sur-Orge,
— le CCAS de Saint-Michel-sur-Orge pour les besoins de son EHPAD.
La ville de Saint-Michel-sur-Orge est désignée comme coordonnateur du groupement. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois».
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr),
— soit la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) D'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2) D'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne» de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
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Source: OJS 2019/S 114-280264 (2019-06-14)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Ville de Saint-Michel-sur-Orge: M. Idriss Larfa — service de la commande publique”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de l'EHPAD du CCAS. Ce marché permettra d'améliorer la...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de l'EHPAD du CCAS. Ce marché permettra d'améliorer la qualité du service rendu, l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des charges. Il est de type:
— MTI (marché — température — intéressement, prestations P1 + P2 + P3 + TVX) pour 25 sites appartenant à la ville,
— MTI (marché — température — intéressement, prestations P1 + P2 + P3 + TVX) pour 1 site appartenant au CCAS,
— PFI (prestation — forfait — intéressement, prestations P2 + P3 + TVX) pour 5 sites appartenant à la ville,
— PF (prestation — forfait, prestations P2 + P3 + TVX) pour 16 sites appartenant à la ville.
La consistance et l'étendue des prestations et des installations sont précisées dans les pièces du marché. Le patrimoine de la Ville de Saint-Michel-sur-Orge.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 160 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de l'EHPAD du CCAS. Ce marché permettra d'améliorer la...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet l'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux et de l'EHPAD du CCAS. Ce marché permettra d'améliorer la qualité du service rendu, l'optimisation des dépenses et une meilleure maîtrise des charges. Il est de type:
— MTI (marché — température — intéressement, prestations P1 + P2 + P3 + TVX) pour 25 sites appartenant à la ville,
— MTI (marché — température — intéressement, prestations P1 + P2 + P3 + TVX) pour 1 site appartenant au CCAS,
— PFI (prestation — forfait — intéressement, prestations P2 + P3 + TVX) pour 5 sites appartenant à la ville,
— PF (prestation — forfait, prestations P2 + P3 + TVX) pour 16 sites appartenant à la ville.
La consistance et l'étendue des prestations et des installations sont précisées dans les pièces du marché. Le patrimoine de la Ville de Saint-Michel-sur-Orge.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 114-280264
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Cofely
Adresse postale: 4 rue de l'Eclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 160 000 💰
“Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande...”
Sous réserve du respect des règles relatives à la protection du secret des affaires, les pièces du contrat signé sont consultables sur demande (marches@saintmichel91.fr) dans les locaux du service de la commande publique situés à l'adresse suivante: Hôtel de Ville, 16 rue de l'Église, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir et/ou un recours indemnitaire peuvent être formés à l'encontre des décisions faisant grief, dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification (recours pour excès de pouvoir) ou dans les 2 mois de la date de la réponse apportée par le pouvoir adjudicateur à la demande préalable d'indemnisation (recours indemnitaire). À titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet:
1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) d'un référé contractuel, au plus tard le 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L. 551-13 et suivants, R. 551-7 et suivants du code de justice administrative. Enfin, en application de l'arrêt du 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 182-443760 (2019-09-18)