Exploitation des installations thermiques dans les bâtiments communaux

Commune de Nanterre

Le présent marché a pour objet de confier la prise en charge des installations thermiques desservant les bâtiments communaux de la ville de Nanterre. Les prestations confiées au titulaire comprennent l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des équipements et installations.
Les prestations prévues sont les suivantes:
— P 1: fourniture de granulés bois pour les sites alimentés en bois,
— P 2: conduite des installations et travaux de petit entretien,
— P 3: Gros entretien et renouvellement des installations (GER),
— P 5: travaux complémentaires à la P 3 permettant l'amélioration de la performance énergétique, au delà du simple renouvellement.
Une visite des sites concernés est prévue conformément à l'art. 5 du règlement de consultation. Le marché est passé sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les consommations précédentes de l'ensemble de ces prestations s'élevaient selon les années entre 1 à 2 000 000 EUR par an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie Energie Cofely

Qui ?

• Commune de Nanterre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-22	Avis de marché
2019-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: DFA-AOE-04-19
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier la prise en charge des installations thermiques desservant les bâtiments communaux de la ville de Nanterre. Les prestations confiées au titulaire comprennent l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des équipements et installations. Les prestations prévues sont les suivantes: — P 1: fourniture de granulés bois pour les sites alimentés en bois, — P 2: conduite des installations et travaux de petit entretien, — P 3: Gros entretien et renouvellement des installations (GER), — P 5: travaux complémentaires à la P 3 permettant l'amélioration de la performance énergétique, au delà du simple renouvellement. Une visite des sites concernés est prévue conformément à l'art. 5 du règlement de consultation. Le marché est passé sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les consommations précédentes de l'ensemble de ces prestations s'élevaient selon les années entre 1 à 2 000 000 EUR par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nanterre
Adresse postale: 88-118 rue du 8 Mai 1945 — BP 1406
Code postal: 92014
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.nanterre.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-nanterre.fr 📧
Téléphone: +33 147294869 📞
Fax: +33 147295399 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date limite de soumission: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-093175
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: EUR: 1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 2) les candidats transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur; 3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation; 4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec mandataire solidaire; 5) modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur; avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum; financement budget ville. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations prévues sont les suivantes:

— P 1: fourniture de granulés bois pour les sites alimentés en bois,

— P 2: conduite des installations et travaux de petit entretien,

— P 3: Gros entretien et renouvellement des installations (GER),

— P 5: travaux complémentaires à la P 3 permettant l'amélioration de la performance énergétique, au delà du simple renouvellement.

Une visite des sites concernés est prévue conformément à l'art. 5 du règlement de consultation. Le marché est passé sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les consommations précédentes de l'ensemble de ces prestations s'élevaient selon les années entre 1 à 2 000 000 EUR par an.

Voir section II 1.4.

Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: conformément à l'ordonnance 2015-899 et au décret 2016-360 relatifs aux marchés publics:

A) le formulaire DC 1 — lettre de candidature (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes. Il est demandé au candidat d'indiquer une adresse électronique valable et consultée régulièrement;

B) le formulaire DC 2 — déclaration du candidat (dernière version disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj) ou pièces équivalentes;

C) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

D) pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent;

E) si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français;

F) conformément à l'art 49 du décret 2016-360, le document unique de marché européen sera accepté.

Situation économique et financière:

G) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Indication des informations et documents requis:

H) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références de prestations de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen des autres documents fournis pour démontrer les capacités du candidat,

I) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

J) si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités;

K) des certificats de qualification professionnelle listés au règlement de consultation (ou équivalence) établis par des organismes indépendants. Sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États Membres. Les informations demandées au III 1.2 et 1.3 seront obligatoirement renseignées dans le tableau de présentation de la candidature fourni en annexe du RC.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

Conformément à l' article L241-3 du code de l'énergie le présent marché porte sur un contrat d'exploitation de chauffage ou de climatisation avec clause de garantie totale du matériel qui nécessite un délai d'amortissement de 8 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements techniques: Mme Collignon, direction de l'architecture +33 147294848
Point de contact: Renseignements administratifs: Mme Bernard/service marchés publics (tel: +33 147294869)
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://nanterre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Unité monétaire utilisée: EUR:

1) les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise

2) les candidats transmettent leur candidature et leur offre par voie électronique, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur;

3) les modalités de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation;

4) dans l'hypothèse d'un groupement d'opérateurs économiques, le marché sera attribué soit à un groupement solidaire soit à un groupement conjoint avec

mandataire solidaire;

5) modalités essentielles de financement: application de la réglementation en vigueur; avance au taux de 5 % pour les marchés remplissant les conditions réglementaires; possibilité de cession ou de nantissement des créances résultant du marché; délai global de paiement de 30 jours maximum; financement budget ville. En cas d'avance, le versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 041-093175 (2019-02-22)

Avis d'attribution de marché (2019-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier la prise en charge des installations thermiques desservant les bâtiments communaux de la ville de Nanterre. Les prestations confiées au titulaire comprennent l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des équipements et installations. Les prestations prévues sont les suivantes: — P1 _ Fourniture de granulés bois pour les sites alimentés en bois, — P2 _ Conduite des installations et travaux de petit entretien, — P3 _ Gros entretien et renouvellement des installations (GER), — P5 _ Travaux complémentaires à la P3 permettant l'amélioration de la performance énergétique, au delà du simple renouvellement. Le marché est passé sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les consommations précédentes de l'ensemble de ces prestations s'élevaient selon les années entre 1 à 2 000 000 d'EUR par an. Le marché prendra effet à compter du 1.8.2019, pour une durée ferme de 8 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-12 📅
Date de publication: 2019-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 135-333496
Se réfère à l'avis: 2019/S 041-093175
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il s'agit d'un marché de type PFIGER (Prestation-forfait-intéressement-gros-entretien-renvouvellement) pour la majorité des bâtiments. Le marché prendra effet à compter du 1.8.2019, pour une durée ferme de 8 ans. Il n'est pas prévu de montant minimum ni de montant maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— P1 _ Fourniture de granulés bois pour les sites alimentés en bois,

— P2 _ Conduite des installations et travaux de petit entretien,

— P3 _ Gros entretien et renouvellement des installations (GER),

— P5 _ Travaux complémentaires à la P3 permettant l'amélioration de la performance énergétique, au delà du simple renouvellement. Le marché est passé sans minimum ni maximum. À titre indicatif, les consommations précédentes de l'ensemble de ces prestations s'élevaient selon les années entre 1 à 2 000 000 d'EUR par an. Le marché prendra effet à compter du 1.8.2019, pour une durée ferme de 8 ans.

Voir section II 1.4).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Nanterre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55 points
Prix (pondération): 45 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Engie énergie cofely
Numéro d'enregistrement national: 552 046 955 03708
Adresse postale: 4 rue de l'Éclipse
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter du 1.8.2019, pour une durée ferme de 8 ans. Il n'est pas fixé de montant minimum ni de montant maximum. Modalités de consultation des documents du marché: sur place après prise de rendez-vous au service de la commande publique au +33 147294869.

Source: OJS 2019/S 135-333496 (2019-07-12)

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