Exploitation des installations de chauffage électrique de base et d'appoint et des installations de ventilation mécanique contrôlée

OPHLM de Drancy

Le présent contrat a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée, la conduite et l'entretien relatif aux installations de chauffage électrique de base, d'appoint et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC). Les prestations de base seront rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire comprenant la conduite et l'entretien (P2), le gros entretien, le renouvellement et la gestion transparente de la garantie totale (P3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-09 Avis de marché
2020-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 2019/21
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée, la conduite et l'entretien relatif aux installations de chauffage électrique de base, d'appoint et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC). Les prestations de base seront rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire comprenant la conduite et l'entretien (P2), le gros entretien, le renouvellement et la gestion transparente de la garantie totale (P3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Réparation et entretien d'équipements 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Drancy
Adresse postale: 27 rue Roger Petieu
Code postal: 93700
Commune postale: Drancy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: courrier@ophlm-drancy.org 📧
Téléphone: +33 148966800 📞
Fax: +33 148966801 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__CcVoivscg 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-09 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 198-481518
Numéro JO-S: 198

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires (plan renouvellement convecteur et GTC). Le titulaire devra assurer une visite obligatoire par an avec un objectif de 100 % de logements visités chaque année. Il prendra à sa charge la programmation, par courrier, des RDV avec les locataires et l'affichage dans les halls suivant un planning prévisionnel annuel arrêté avec l'OPH, conformément aux dispositions du CCTP. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché prendra effet le 23.11.2019 ou à sa date de notification s'il s'agit d'une date ultérieure, pour une durée de 1 an et 8 mois. Le présent marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée globale ne puisse excéder le 31.8.2024.
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Description des options:
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-05-25 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Drancy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279.300.065.000.18
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019__CcVoivscg 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Renouvellement dans 4 ans et 8 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Articles R. 421-1 à R. 421- 7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 198-481518 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019/45 au lieu de 2019/21
Brève description:
Le présent contrat a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée, la conduite et l'entretien relatif aux installations de chauffage électrique de base, d'appoint et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Valeur totale du marché: 17 963 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2020-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 032-075513
Se réfère à l'avis: 2019/S 198-481518
Numéro JO-S: 32

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy en Seine-Saint-Denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Nom: Ciec
Adresse postale: 215 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Source: OJS 2020/S 032-075513 (2020-02-11)
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