Le présent contrat a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée, la conduite et l'entretien relatif aux installations de chauffage électrique de base, d'appoint et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC). Les prestations de base seront rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire comprenant la conduite et l'entretien (P2), le gros entretien, le renouvellement et la gestion transparente de la garantie totale (P3).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage électrique de base et d'appoint et des installations de ventilation mécanique contrôlée
2019/21”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée, la conduite et l'entretien relatif aux installations de chauffage...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée, la conduite et l'entretien relatif aux installations de chauffage électrique de base, d'appoint et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC). Les prestations de base seront rémunérées par l'application d'un prix global et forfaitaire comprenant la conduite et l'entretien (P2), le gros entretien, le renouvellement et la gestion transparente de la garantie totale (P3).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien d'équipements📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy.
Description du marché:
“Le présent marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires (plan...”
Description du marché
Le présent marché comporte des prestations traitées à prix global et forfaitaire et des prestations à bons de commande traitées à prix unitaires (plan renouvellement convecteur et GTC). Le titulaire devra assurer une visite obligatoire par an avec un objectif de 100 % de logements visités chaque année. Il prendra à sa charge la programmation, par courrier, des RDV avec les locataires et l'affichage dans les halls suivant un planning prévisionnel annuel arrêté avec l'OPH, conformément aux dispositions du CCTP. Le titulaire est soumis à une obligation de résultat.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prendra effet le 23.11.2019 ou à sa date de notification s'il s'agit d'une date ultérieure, pour une durée de 1 an et 8 mois. Le présent marché...”
Description des renouvellements
Le marché prendra effet le 23.11.2019 ou à sa date de notification s'il s'agit d'une date ultérieure, pour une durée de 1 an et 8 mois. Le présent marché est reconductible 3 fois par tacite reconduction sans que sa durée globale ne puisse excéder le 31.8.2024.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de...”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre de marchés similaires ou de reconductions des marchés conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-05-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Drancy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvellement dans 4 ans et 8 mois.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R. 421-1 à R. 421- 7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur)....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R. 421-1 à R. 421- 7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 198-481518 (2019-10-09)
Avis d'attribution de marché (2020-02-11) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage électrique de base et d'appoint et des installations de ventilation mécanique contrôlée
2019/45 au lieu de 2019/21”
Brève description:
“Le présent contrat a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée, la conduite et l'entretien relatif aux installations de chauffage...”
Brève description
Le présent contrat a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée, la conduite et l'entretien relatif aux installations de chauffage électrique de base, d'appoint et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 963 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Drancy en Seine-Saint-Denis.
Description du marché:
“Le présent contrat a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée, la conduite et l'entretien relatif aux installations de chauffage...”
Description du marché
Le présent contrat a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée, la conduite et l'entretien relatif aux installations de chauffage électrique de base, d'appoint et de Ventilation mécanique contrôlée (VMC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 198-481518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019/45 au lieu de 2019/21
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage électrique de base et d'appoint et des installations de ventilation mécanique contrôlée”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciec
Adresse postale: 215 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 38387.50
Offre la plus élevée: 45506.38
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Source: OJS 2020/S 032-075513 (2020-02-11)