Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation de Deux-Sèvres Habitat

Deux-Sèvres Habitat

Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation de Deux-Sèvres Habitat. Le marché concerne 27 ensembles immobiliers dont la liste et le détail des installations sont fournis en annexe du CCTP. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Idex Energie

Qui ?

• Deux-Sèvres Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments › Services de réparation et d'entretien de chauffage central

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 2019FCS005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Deux-Sèvres Habitat
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79101
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.79habitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@79habitat.fr 📧
Téléphone: +33 549092000 📞
Fax: +33 549092099 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qL1vCcyI-G 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qL1vCcyI-G 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154893
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Visite obligatoire des installations: il est prévu une visite obligatoire groupée et accompagnée des installations. Les candidats souhaitant déposer une offre devront obligatoirement participer à l'une des 2 visites prévues aux dates suivantes (chacune des 2 visites s'effectueront sur 2 jours): soit les: 15 et 16.4.2019, soit les: 29 et 30.4.2019. Les candidats souhaitant participer à l'une de ces 2 visites, devront faire part de leur présence au plus tard le vendredi précédent la visite auprès de Monsieur Guilbault du pôle patrimoine aux coordonnées suivantes: Tél: +33 549092005 ou +33 611706837, Courriel: d.guilbault@79habitat.fr — Le rendez-vous est fixé pour chaque visite à 8:00 au siège administratif de Deux-Sèvres Habitat au 8 rue François Viète, 79000 Niort. Une feuille d'émargement sera mise en place afin de s'assurer de la présence des candidats tout au long des visites (présence matin et après-midi des deux jours de visite). À l'issue de chaque session, il sera remis à chaque candidat ayant participé aux 2 jours de visite (matin et après-midi), une attestation signée par le représentant de l'office procédant à l'accompagnement sur site. Dans le cas où une absence d'un candidat serait constatée à la feuille d'émargement, celui-ci ne pourra se voir délivrer d'attestation de visite. Les candidats devront remettre dans leurs offres cette attestation de visite. Les candidats sont informés que toute offre présentée sans cette attestation sera considérée comme irrégulière. Modalités de financement: financement sur fonds propres de l'office. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours et le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Marché conclu à prix global et forfaitaire et révisable. Acomptes versés selon modalité fixé au CCAP. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Avance accordée selon les modalités fixées au CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation de Deux-Sèvres Habitat. Le marché concerne 27 ensembles immobiliers dont la liste et le détail des installations sont fournis en annexe du CCTP. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Les adresses des sites sont indiquée en annexe du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Ces documents contiendront et seront accompagnés des éléments indiqués ci dessous:

— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification en cours de validité (de moins dun an) ou liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique,

— déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années,

— attestation de compétences amiante au titre de la sous-section 4, tant pour les encadrants techniques et de chantier que pour lensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qL1vCcyI-G 🌏
Adresse postale: 8 rue François Viète
Commune postale: Niort
Code postal: 79026
Point de contact: Siège administratif - Pôle marchés publics
Téléphone: +33 549092023 📞
Courrier électronique: j.chige@79habitat.fr 📧
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_qL1vCcyI-G 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les prochains avis seront émis 5 mois avant la fin de la durée du marché indiqué au présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://www.ta-poitiers.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Téléphone: +33 557019751 📞
Fax: +33 557019750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 066-154893 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1191533.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362371
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154893
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète — 79000 Niort du lundi au vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivants la date de réception de cette demande.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Nom: Idex Energie
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.idex.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1191533.9 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP952
Source: OJS 2019/S 147-362371 (2019-07-29)

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