Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation de Deux-Sèvres Habitat. Le marché concerne 27 ensembles immobiliers dont la liste et le détail des installations sont fournis en annexe du CCTP. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation de Deux-Sèvres Habitat
2019FCS005”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation de Deux-Sèvres Habitat. Le marché concerne 27...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation de Deux-Sèvres Habitat. Le marché concerne 27 ensembles immobiliers dont la liste et le détail des installations sont fournis en annexe du CCTP. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat. Les adresses des sites sont indiquée en annexe du CCTP.”
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation de Deux-Sèvres Habitat. Le marché concerne 27 ensembles immobiliers dont la...”
Description du marché
Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation de Deux-Sèvres Habitat. Le marché concerne 27 ensembles immobiliers dont la liste et le détail des installations sont fournis en annexe du CCTP. La description des prestations, leurs spécifications techniques et leur localisation sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Ces documents contiendront et seront accompagnés des éléments indiqués ci dessous:
— la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, et
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, — déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification en cours de validité (de moins dun an) ou liste des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
— preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification en cours de validité (de moins dun an) ou liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique,
— déclaration indiquant loutillage, le matériel et léquipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pour chacune des trois dernières années,
— attestation de compétences amiante au titre de la sous-section 4, tant pour les encadrants techniques et de chantier que pour lensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les prochains avis seront émis 5 mois avant la fin de la durée du marché indiqué au présent avis.” Informations complémentaires
“Visite obligatoire des installations: il est prévu une visite obligatoire groupée et accompagnée des installations. Les candidats souhaitant déposer une...”
Visite obligatoire des installations: il est prévu une visite obligatoire groupée et accompagnée des installations. Les candidats souhaitant déposer une offre devront obligatoirement participer à l'une des 2 visites prévues aux dates suivantes (chacune des 2 visites s'effectueront sur 2 jours): soit les: 15 et 16.4.2019, soit les: 29 et 30.4.2019. Les candidats souhaitant participer à l'une de ces 2 visites, devront faire part de leur présence au plus tard le vendredi précédent la visite auprès de Monsieur Guilbault du pôle patrimoine aux coordonnées suivantes: Tél: +33 549092005 ou +33 611706837, Courriel: d.guilbault@79habitat.fr — Le rendez-vous est fixé pour chaque visite à 8:00 au siège administratif de Deux-Sèvres Habitat au 8 rue François Viète, 79000 Niort. Une feuille d'émargement sera mise en place afin de s'assurer de la présence des candidats tout au long des visites (présence matin et après-midi des deux jours de visite). À l'issue de chaque session, il sera remis à chaque candidat ayant participé aux 2 jours de visite (matin et après-midi), une attestation signée par le représentant de l'office procédant à l'accompagnement sur site. Dans le cas où une absence d'un candidat serait constatée à la feuille d'émargement, celui-ci ne pourra se voir délivrer d'attestation de visite. Les candidats devront remettre dans leurs offres cette attestation de visite. Les candidats sont informés que toute offre présentée sans cette attestation sera considérée comme irrégulière. Modalités de financement: financement sur fonds propres de l'office. Le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours et le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Marché conclu à prix global et forfaitaire et révisable. Acomptes versés selon modalité fixé au CCAP. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. Avance accordée selon les modalités fixées au CCAP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33069
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Fax: +33 557019750 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.ta-poitiers.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-154893 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1191533.9 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019 DH1SIDE059 00
Titre:
“Contrat d'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation de Deux-Sèvres Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Idex Energie
Adresse postale: 72 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92513
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.idex.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1191533.9 💰
“Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète — 79000 Niort du lundi au...”
Le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du pôle marchés publics de Deux-Sèvres Habitat, 8 rue François Viète — 79000 Niort du lundi au vendredi de 08:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivants la date de réception de cette demande.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: esplanade Rodesse, 103 bis rue de Belleville, BP952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 147-362371 (2019-07-29)