Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Montargis avec garantie totale des installations

Ville de Montargis

Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Montargis avec garantie totale des installations.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-23 Avis de marché
2019-06-03 Informations complémentaires
2019-08-20 Avis d'attribution de marché
2023-02-27 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2019-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Brève description:
Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Montargis avec garantie totale des installations.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montargis
Adresse postale: Montargis
Code postal: 45207
Commune postale: Montargis
Contact
Adresse Internet: http://www.montargis.fr 🌏
Courrier électronique: marches@montargis.fr 📧
Téléphone: +33 238951068 📞
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247245
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique, — lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Montargis — service des marchés publics, 6 rue Gambetta, BP 719, 45207 Montargis Cedex. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats sont fortement invités à visiter les sites. Il devront prendre rendez-vous auprès de M. Degosse Daniel (responsable des services techniques), Tél.:(+33) 238951120. Numéro de la consultation: 2019-fcs-0010b.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 96 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 1.4.2019),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur DC2 mis à jour au 1.4.2019),
— bilans ou extrait de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation,
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— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Moyen et organisation
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom): Montant des prestations P2/P3 pour assurer la conduite, la maintenance et l'entretien des installations
Contenu des prestations P2/P3
Critère de coût (pondération): 15 %
Critère de coût (nom): Contenu du BPU
Mesures pour garantir la sécurité, l'hygiène et la qualité environnementale
Critère de coût (pondération): 10 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 6 rue Gambetta B.P. 719
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏
URL des documents: https://webmarche.solaere.recia.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
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— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Montargis — service des marchés publics, 6 rue Gambetta, BP 719, 45207 Montargis Cedex. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats sont fortement invités à visiter les sites. Il devront prendre rendez-vous auprès de M. Degosse Daniel (responsable des services techniques), Tél.:(+33) 238951120. Numéro de la consultation: 2019-fcs-0010b.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
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Source: OJS 2019/S 102-247245 (2019-05-23)
Informations complémentaires (2019-06-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date de publication: 2019-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 107-261829
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247245
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les autres critères indiqués à cette même section au II.2.5) dans l'avis initial restent inchangés. Le détail des critères de sélection des offres est indiqué à l'article 4 du règlement de consultation.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 6 rue Gambetta, BP 719
Source: OJS 2019/S 107-261829 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Montargis avec garantie totale des installations.
Valeur totale du marché: 2578897.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 rue Gambetta, BP 719

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-20 📅
Date de publication: 2019-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 160-395023
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Le montant indiqué du marché est pour une durée de 8 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Montant des prestations P1/P2/P3 pour assurer la fourniture d'énergie, la conduite, la maintenance et l'entretien des installations
Contenu des prestations dont les prix unitaires sont indiqués à l'acte d'engagement (B-1)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Nom: Sté Dalkia
Adresse postale: ZAC des Vergers, 33 rue de l'Olivier
Commune postale: Saran
Code postal: 45774
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2578897.36 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Source: OJS 2019/S 160-395023 (2019-08-20)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2578897.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Montargis
Adresse postale: 6 rue Gambetta Bp719

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-27 📅
Date de publication: 2023-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 045-132404
Se réfère à l'avis: 2019/S 160-395023
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Montargis avec garantie totale des installations

Attribution du marché
Nom: sté DALKIA
Adresse postale: zac des Vergers 33 rue de l'olivier

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des Marchés Publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 045-132404 (2023-02-27)
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Fournisseurs:
STE Dalkia sté DALKIA,
Produits/services:
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