Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Montargis avec garantie totale des installations”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Montargis avec garantie totale des installations.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la ville de Montargis avec garantie totale des installations.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Moyen et organisation
Critère de coût (pondération): 30 %
Critère de coût (nom):
“Montant des prestations P2/P3 pour assurer la conduite, la maintenance et l'entretien des installations”
Critère de coût (nom): Contenu des prestations P2/P3
Critère de coût (pondération): 15 %
Critère de coût (nom): Contenu du BPU
Critère de coût (nom): Mesures pour garantir la sécurité, l'hygiène et la qualité environnementale
Critère de coût (pondération): 10 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 1.4.2019),
—...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (sur DC1 mis à jour au 1.4.2019),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur DC2 mis à jour au 1.4.2019),
— bilans ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (sur DC2 mis à jour au 1.4.2019),
— bilans ou extrait de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat, attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-25
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: mairie de Montargis — service des marchés publics, 6 rue Gambetta, BP 719, 45207 Montargis Cedex. Il est demandé un format électronique compatible en lecture par la suite de Microsoft office tant pour les documents textes que les tableaux. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats sont fortement invités à visiter les sites. Il devront prendre rendez-vous auprès de M. Degosse Daniel (responsable des services techniques), Tél.:(+33) 238951120. Numéro de la consultation: 2019-fcs-0010b.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours Citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/.
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Source: OJS 2019/S 102-247245 (2019-05-23)
Informations complémentaires (2019-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 6 rue Gambetta, BP 719
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 102-247245
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte: [...]
Coût — Nom — contenu du BPU / Pondération: 15 %
[...]
Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Contenu des prestations dont les prix unitaires sont indiqués à l'acte d'engagement (B-1) / Pondération: 15 %.
[...]” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
Coût — Nom — montant des prestations P2/P3 pour assurer la conduite, la maintenance et l'entretien des installations / Pondération: 30 %.
[...]” Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Coût — Nom — montant des prestations P1/P2/P3 pour assurer la fourniture d'énergie, la conduite, la maintenance et l'entretien des installations /...”
Texte
[...]
Coût — Nom — montant des prestations P1/P2/P3 pour assurer la fourniture d'énergie, la conduite, la maintenance et l'entretien des installations / Pondération: 30 %.
[...]
“Les autres critères indiqués à cette même section au II.2.5) dans l'avis initial restent inchangés.
Le détail des critères de sélection des offres est...”
Les autres critères indiqués à cette même section au II.2.5) dans l'avis initial restent inchangés.
Le détail des critères de sélection des offres est indiqué à l'article 4 du règlement de consultation.
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Source: OJS 2019/S 107-261829 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-08-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 rue Gambetta, BP 719
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Montargis avec garantie totale des installations”
Brève description:
“Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Montargis avec garantie totale des installations.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2578897.36 💰
Description
Description du marché:
“Exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Montargis avec garantie totale des installations.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Montant des prestations P1/P2/P3 pour assurer la fourniture d'énergie, la conduite, la maintenance et l'entretien des installations”
Critère de coût (nom):
“Contenu des prestations dont les prix unitaires sont indiqués à l'acte d'engagement (B-1)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247245
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-08-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sté Dalkia
Adresse postale: ZAC des Vergers, 33 rue de l'Olivier
Commune postale: Saran
Code postal: 45774
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2578897.36 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué du marché est pour une durée de 8 ans.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet https://www.telerecours.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 160-395023 (2019-08-20)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Montargis
Adresse postale: 6 rue Gambetta Bp719
Personne de contact: Service des Marchés Publics
Région: Loiret🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Montargis avec garantie totale des installations” Description
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux de la Ville de Montargis avec garantie totale des installations”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 160-395023
Attribution du marché
Numéro de contrat: 19/06
Nom et adresse du contractant
Nom: sté DALKIA
Adresse postale: zac des Vergers 33 rue de l'olivier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2578897.36 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2023/S 045-132404 (2023-02-27)