Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, des installations photovoltaïques, des installations de la piscine ainsi que le remplacement en fourniture et pose de pièces défectueuses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Balma
Numéro d'enregistrement national: 21310044900015
Adresse postale: 8 allée de l'Appel du 18 Juin 1940
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561249292📞
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr📧
Fax: +33 561245293 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.mairie-balma.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-balma.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mairie-balma.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Balma — BP 33256 — 31132 Balma Cedex — téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante: http://www.mairie-balma.fr — rubrique marchés publics”
Nom
Ville de Balma — BP 33256 — 31132 Balma Cedex — téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante: http://www.mairie-balma.fr — rubrique marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, ainsi que remplacement en fourniture et pose de pièces défectueuses
19fs-0335-G”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, des...”
Brève description
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, des installations photovoltaïques, des installations de la piscine ainsi que le remplacement en fourniture et pose de pièces défectueuses.
Exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux, des installations photovoltaïques, des installations de la piscine ainsi que le remplacement en fourniture et pose de pièces défectueuses.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: aucune clause de garantie financière ne sera exigée. Financement: paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: aucune clause de garantie financière ne sera exigée. Financement: paiement par mandat administratif conformément aux règles de comptabilité publique et aux articles L. 2391-1 à L. 2392-10 du code de la commande publique. Forme juridique: aucune forme de groupement n'est exigée par le pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Balma.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-balma.fr — le pouvoir adjudicateur prévoit une visite sur site, préalablement à la remise de l'offre, afin d'en estimer les éventuelles contraintes. Les modalités de présentation à cette visite sont énumérées à l'article 5.2 du règlement de la consultation. La valeur estimée s'entend en valeur maximum annuel. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs énoncés à l'article 1.4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 205-499779 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 244 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 31130 Balma.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499779
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fes
Adresse postale: 19 avenue Michel Rocard — ZAE de Pechnququié Sud
Commune postale: Villemur-sur-Tarn
Code postal: 31340
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42505.08 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il s'agit d'un lot unique car le recours à l'allotissement rendrait techniquement difficile la réalisation du marché. La valeur totale du marché est le...”
Il s'agit d'un lot unique car le recours à l'allotissement rendrait techniquement difficile la réalisation du marché. La valeur totale du marché est le montant maximal annuel.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 009-017413 (2020-01-10)