Il débutera le 1.1.2020 et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande.
La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum. Cependant elle comporte un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage, d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation et des travaux annexes”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“Il débutera le 1.1.2020 et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande.
La partie à...”
Brève description
Il débutera le 1.1.2020 et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande.
La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum. Cependant elle comporte un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Il débutera le 1.1.2020 et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande.
La partie à...”
Description du marché
Il débutera le 1.1.2020 et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande.
La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum. Cependant elle comporte un montant maximum annuel de 40 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement):...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants),
— DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement): attestation sur l'honneur (ou DC1) en application des articles R. 2142-3 à R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-16 du code de la commande publique et des articles L. 2141-1 à L. 2141.5, L. 2341-1 ainsi que les articles L. 2141-7 à L. 2141-11 et L. 2341-5 du code de la commande publique,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-2,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1 à R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2143-14, R. 2142-25 ainsi que les articles R. 2143-11 à R. 2143-12 du code de la commande publique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les attestations d'assurance en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Les prestations prévues au marché nécessite des investissements amortissables sur une durée de 8 ans” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-18
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture....”
L'OPH finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Conformément à l'article L. 2142-1 du code de la commande publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 à R. 2152-9 ainsi qu'aux articles R. 2152-11 à R. 2152-12 du code de la commande publique au moyen des critères suivants:
— valeur technique: total de 60 points dont:
—— moyens techniques et humains pour l'entretien et pour l'astreinte: 15 points décomposés: outil GMAO: 3 points.
Équipe dédiée: 4 points; Centre d'appel: 3 points, méthodologie: 5 points.
—— optimisation énergétique: 10 points,
—— travaux prévus au titre de la garantie totale (type, détail des travaux): 20 points,
—— nombre d'heures prévues pour l'entretien, cohérence des prix de main d'œuvre et des coefficients d'entreprises: 15 points, décomposé: entretien courant: 8 points; astreinte: 2 points; responsable d'exploitation: 3 points; secrétariat: 1 point; cohérence prix/nombre d'heures: 1 point.
— prix: concernant le prix, la note de 40 sera attribuée à l'offre la plus basse. Les autres offres seront notées à partir de la formule suivante:
note du candidat = 40 x [0,7 x [0,85 x offre la moins disante P2 + P3/offre du candidat P2 + P3 + 0,15 * FGB du moins disant/FGB du candidat] + 0,3 x (DQE du mieux disant)/DQE du candidat].
Avec:
— P2: montant total HT du P2 sur l'ensemble de la durée du marché,
— P3: montant total HT du P3 sur l'ensemble de la durée du marché,
— FGB: frais généraux et bénéfices,
— DQE: montant total du DQE en EUR HT à l'annexe 1 de l'acte d'engagement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2019/S 205-499814 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2019-12-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il débutera le 1.1.2020 et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à...”
Brève description
Il débutera le 1.1.2020 et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimal. Cependant elle comporte un montant maximal annuel de 40 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 437 986 💰
Description
Description du marché:
“Il débutera le 1.1.2020 et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à...”
Description du marché
Il débutera le 1.1.2020 et se terminera le 31.12.2027. Ce marché est composé d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimal. Cependant elle comporte un montant maximal annuel de 40 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499814
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie Réseaux
Adresse postale: Iris — bâtiment B, 84 rue Charles Michels, CS 20021
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 93284
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 437 986 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Les candidats ont également la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Les candidats ont également la possibilité de saisir le tribunal administratif:
— d'un recours précontractuel avant la signature du contrat selon l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— et/ou d'un recours contractuel, dans le délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— et/ou d'un recours en contestation de la validité du contrat ouvert à tous les tiers (CE, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne). Les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative précisent les modalités et effets de ces recours.
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Source: OJS 2019/S 250-620811 (2019-12-24)