La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, traitement d'eau piscines, traitement d'air et missions multi-techniques pour le site de l'opéra de la ville de Massy. La date prévisionnelle de notification est prévue au mois d'avril 2019. La date de commencement:
— lot n 1: espace Culturel — opéra à compter du 30.5.2019, bâtiments communaux à compter du 1.11.2019,
— lot n 2: à compter du 1.1.2020.le marché prendra fin pour tous les lots le 29.5.2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage/climatisation/ventilation — Eau chaude sanitaire et traitement de l'eau pour la commune de Massy
T19002”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, traitement d'eau piscines, traitement d'air et missions multi-techniques pour le site de l'opéra de la ville de Massy. La date prévisionnelle de notification est prévue au mois d'avril 2019. La date de commencement:
— lot n 1: espace Culturel — opéra à compter du 30.5.2019, bâtiments communaux à compter du 1.11.2019,
— lot n 2: à compter du 1.1.2020.le marché prendra fin pour tous les lots le 29.5.2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Bâtiments communaux / Opéra — centre culturel — prestations de type PFI (Prestations forfait intéressement) P2-P3 pour les bâtiments — prestations de type PF (Prestations Forfait) pour l'opéra.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — Présentation de l'organisation et de la qualification du personnel d'intervention dédié à l'exécution de la prestation — présentation du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — Présentation de l'organisation et de la qualification du personnel d'intervention dédié à l'exécution de la prestation — présentation du matériel dédié
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — Moyens et organisation concernant la prévention des risques sanitaires et présentation des mesures correctives prévues en cas de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — Moyens et organisation concernant la prévention des risques sanitaires et présentation des mesures correctives prévues en cas de dépassement des taux réglementaires
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — Documents de suivi — indicateurs — rapports d'exploitation — les méthodes et outils de diffusion de l'information pour la réalisation des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — Documents de suivi — indicateurs — rapports d'exploitation — les méthodes et outils de diffusion de l'information pour la réalisation des prestations
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Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — Organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte — fréquence des opérations d'entretien”
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Cohérence des prix P2 et du nombre d'heures P2 prévu
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Cohérence des travaux d'amélioration, moyens mis en œuvre
Critère de qualité (nom): Valeur technique — Performance énergétique du patrimoine
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations — Coût global P2/P3 — Tima: taux d'intérêt majorateur solde P3 Annuel”
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations — Coût global P2/P3 — Montant des prestations sur BPU analysées par rapport au DQE”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations — Coût global P2/P3 — Coefficient de fourniture et sous-traitance (frais en pourcentage appliqués par l'exploitant à ses sous-traitants...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations — Coût global P2/P3 — Coefficient de fourniture et sous-traitance (frais en pourcentage appliqués par l'exploitant à ses sous-traitants ou fournisseurs)
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Critère de coût (nom):
“Prix des prestations — Coût global P2/P3 — NB en MW: valeurs cibles NB proposées”
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations — Coût global P2/P3 — P2 forfaitaire par rapport à la DPGF
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations — Coût global P2/P3 — P3 forfaitaire en garantie totale par rapport à la DPGF” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 890 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations débuteront le 30.5.2019 pour opéra — espace culturel, et commenceront le 1.11.2019 pour les bâtiments communaux. Elles prendront fin pour...”
Informations complémentaires
Les prestations débuteront le 30.5.2019 pour opéra — espace culturel, et commenceront le 1.11.2019 pour les bâtiments communaux. Elles prendront fin pour l'ensemble le 29.5.2023.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: COS / Piscines / Équipements sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“COS /Piscines / équipements sportifs du parc des sports — prestations de type PF (Prestations forfait) P2-P3.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations — Coût global P2/P3 — TIMA: Taux d'intérêt majorateur solde P3 annuel” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 630 000 💰
Description
Durée de l'accord: 40
Informations complémentaires: Les prestations débuteront pour ce lot à compter du 1.1.2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature_habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualibat 5543 — exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne technicité supérieure — chacun des certificats précités pourra faire...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualibat 5543 — exploitation avec garantie totale d'installations d'importance moyenne technicité supérieure — chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La prochaine procédure de passation aura lieu au mois de janvier 2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. L'ensemble des documents administratifs liés à la candidature et à l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont indiqués dans le règlement de consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).La visite du site est obligatoire: les 30 et 31.1.2019 et 4 et 5 février 2019. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.les visites se feront sur prise de RDV uniquement, aux dates proposées.personne à contacter pour les visites: Caroline Herbert — c.herbert@mairie-massy.fr L'heure et le lieu de rendez-vous seront communiqué lors de la prise de rendez-vous. Il s'agit d'un marché comprenant pour chaque lot:une part forfaitaire (concernant le P2 et le P3 GER), et une part à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 sur la base du bordereau de prix unitaires et du(des) catalogue(s) fournisseur(s) (rubriques CVC, plomberie et courants forts/courants faibles).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2019/S 016-033895 (2019-01-18)
Informations complémentaires (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle...”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, traitement d'eau piscines, traitement d'air et missions multi-techniques pour le site de l'opéra de la ville de Massy.
La date prévisionnelle de notification est prévue au mois d'avril 2019.
La date de commencement:
— lot no 1: espace Culturel — opéra à compter du 30.5.2019, bâtiments communaux à compter du 1.11.2019,
— lot no 2: à compter du 1.1.2020.
Le marché prendra fin pour tous les lots le 29.5.2023.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 016-033895
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.5)
Emplacement du texte à modifier: Critères d’attribution
Ancienne valeur
Texte:
“[...]
Coût - Nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — TIMA: Taux d'intérêt majorateur solde P3 annuel / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des...”
Texte
[...]
Coût - Nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — TIMA: Taux d'intérêt majorateur solde P3 annuel / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — Montant des prestations sur BPU analysées par rapport au DQE / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — Coefficient de fourniture et sous-traitance (frais en pourcentage appliqués par l'exploitant à ses sous-traitants ou fournisseurs) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — NB en MW: valeurs cibles NB proposées / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — P2 forfaitaire par rapport à la DPGF / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — P3 forfaitaire en garantie totale par rapport à la DPGF / Pondération: 10
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“[...]
Lot 1:
Coût - nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — TIMA: taux d'intérêt majorateur solde P3 annuel / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des...”
Texte
[...]
Lot 1:
Coût - nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — TIMA: taux d'intérêt majorateur solde P3 annuel / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — Montant des prestations sur BPU analysées par rapport au DQE / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — Coefficient de fourniture et sous-traitance (frais en pourcentage appliqués par l'exploitant à ses sous-traitants ou fournisseurs) / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — NB en MW: valeurs cibles NB proposées / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — P2 forfaitaire par rapport à la DPGF / Pondération: 10
Coût - Nom: prix des prestations — Coût global P2/P3 — P3 forfaitaire en garantie totale par rapport à la DPGF / Pondération: 10
Lot 2:
Coût - Nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — TIMA: taux d'intérêt majorateur solde P3 annuel / Pondération: 5
Coût - Nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — Montant des prestations sur BPU analysées par rapport au DQE / Pondération: 7,5
Coût - Nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — Coefficient de fourniture et sous-traitance (frais en pourcentage appliqués par l'exploitant à ses sous-traitants ou fournisseurs) / Pondération: 7,5
Coût - Nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — P2 forfaitaire par rapport à la DPGF / Pondération: 15
Coût - Nom: Prix des prestations — Coût global P2/P3 — P3 forfaitaire en garantie totale par rapport à la DPGF / Pondération: 15
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-02-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 034-077463 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue du Général de Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des installations de chauffage/climatisation/ventilation — eau chaude sanitaire et traitement de l'eau pour la commune de Massy
T19002”
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles 25-I-1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Elle concerne l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, d'eau chaude sanitaire, traitement d'eau piscines, traitement d'air et missions multitechniques pour le site de l'opéra de la ville de Massy. La date prévisionnelle de notification est prévue au mois d'avril 2019. La date de commencement:
— lot nº 1: espace culturel — opéra à compter du 30.5.2019, bâtiments communaux à compter du 1.11.2019,
— lot nº 2: à compter du 1.1.2020.
Le marché prendra fin pour tous les lots le 29.5.2023.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 859 989 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments communaux / espace culturel opéra
Description
Description du marché:
“Bâtiments communaux/opéra — centre culturel — prestations de type PFI (Prestations forfait intéressement) P2-P3 pour les Bâtiments — prestations de type PF...”
Description du marché
Bâtiments communaux/opéra — centre culturel — prestations de type PFI (Prestations forfait intéressement) P2-P3 pour les Bâtiments — prestations de type PF (Prestations forfait) pour l'opéra.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — présentation de l'organisation et de la qualification du personnel d'intervention dédié à l'exécution de la prestation — présentation du...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — présentation de l'organisation et de la qualification du personnel d'intervention dédié à l'exécution de la prestation — présentation du matériel dédié
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — moyens et organisation concernant la prévention des risques sanitaires et présentation des mesures correctives prévues en cas de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — moyens et organisation concernant la prévention des risques sanitaires et présentation des mesures correctives prévues en cas de dépassement des taux réglementaires
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — documents de suivi — indicateurs — rapports d'exploitation — les méthodes et outils de diffusion de l'information pour la réalisation des...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique — documents de suivi — indicateurs — rapports d'exploitation — les méthodes et outils de diffusion de l'information pour la réalisation des prestations
Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique — organisation des interventions programmées, non programmées et en astreinte — fréquence des opérations d'entretien”
Critère de qualité (nom): Valeur technique — cohérence des prix P2 et du nombre d'heures P2 prévu
Critère de qualité (nom): Valeur technique — cohérence des travaux d'amélioration, moyens mis en œuvre
Critère de qualité (nom): Valeur technique — performance énergétique du patrimoine
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations — coût global P2/P3 — TIMA: Taux d'intérêt majorateur solde P3 annuel”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations — coût global P2/P3 — montant des prestations sur BPU analysées par rapport au DQE”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations — coût global P2/P3 — Coefficient de fourniture et sous-traitance (frais en pourcentage appliqués par l'exploitant à ses sous-traitants...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations — coût global P2/P3 — Coefficient de fourniture et sous-traitance (frais en pourcentage appliqués par l'exploitant à ses sous-traitants ou fournisseurs)
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations — coût global P2/P3 — NB en MW: valeurs cibles NB proposées”
Critère de coût (nom): Prix des prestations — coût global P2/P3 — P2 forfaitaire par rapport à la DPGF
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations — coût global P2/P3 — P3 forfaitaire en garantie totale par rapport à la DPGF” Champ d'application du marché
Titre: COS/piscines/équipements sportifs
Description
Description du marché:
“COS/piscines/équipements sportifs du parc des sports — prestations de type PF (Prestations forfait) P2-P3.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations — coût global p2/p3 — tima: Taux d'intérêt majorateur solde P3 annuel”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations — coût global P2/P3 — coefficient de fourniture et sous-traitance (frais en pourcentage appliqués par l'exploitant à ses sous-traitants...”
Critère de coût (nom)
Prix des prestations — coût global P2/P3 — coefficient de fourniture et sous-traitance (frais en pourcentage appliqués par l'exploitant à ses sous-traitants ou fournisseurs)
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“prix des prestations — coût global P2/P3 — P3 forfaitaire en garantie totale par rapport à la DPGF”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Bâtiments communaux/espace culturel opéra
Date de conclusion du contrat: 2019-05-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 33 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 097 151 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: COS/piscines/équipements sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 762 838 💰
Source: OJS 2019/S 151-373336 (2019-08-05)