Exploitation des déchetteries de Pontivy Communauté (2019-2023) — relance des lots 3, 6 et 7 déclarés sans suite lors de la consultation initiale

Pontivy Communauté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HD Services
• Suez RV Ouest

Qui ?

• Pontivy Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-14	Avis de marché
2019-06-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: S2018-12-04
Brève description:

Exploitation des déchetteries de Pontivy Communauté (2019-2023) — relance des lots 3, 6 et 7 déclarés sans suite lors de la consultation initiale

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pontivy Communauté
Adresse postale: 1 place Ernest Jan — BP 96
Code postal: 56303
Commune postale: Pontivy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pontivy-communaute.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pontivy-communaute.bzh 📧
Téléphone: +33 297250170 📞
Fax: +33 297256369 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112255&orgAcronyme=a9i 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date limite de soumission: 2019-03-18 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-078968
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569884
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes pour 4 ans, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono attributaire) et passé dans le cadre des dispositions des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Le transport et le traitement des cartons
Numéro du lot: 3
Brève description: Le transport et le traitement des cartons.
Description des options:

PSE3-1/Po-4: location mensuelle d'un compacteur;

PSE3-2/po-5: location mensuelle benne 40 m

PSE3-3/rmo-2: reprise des films plastiques;

PSE3-4/Rmo-3: reprise des plastiques durs.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Le transport et le traitement des gravats
Numéro du lot: 6
Brève description: Le transport et le traitement des gravats.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande, Sans minimum ni maximum de commandes pour 4 ans, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono attributaire) et passé dans le cadre des dispositions des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Le transport et le traitement du bois
Numéro du lot: 7
Brève description: Le transport et le traitement du bois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24561443300101
Contact
Point de contact: Mme Christine Le Strat, présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112255&orgAcronyme=a9i 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. No de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plate-forme Megalis: S2018-12-04 Conformément à l'article 41 du décret 2016-360, la collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique notamment via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois». La réponse papier ne sera pas acceptée. Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et 1 jour à compter de sa conclusion,

— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.

Source: OJS 2019/S 035-078968 (2019-02-14)

Avis d'attribution de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté (2019-2023) — relance des lots 3, 6 et 7 déclarés sans suite lors de la consultation initiale.

Valeur totale du marché: 787 735 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303331
Se réfère à l'avis: 2019/S 035-078968
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

— PSE3-1/PO-4: location mensuelle d'un compacteur,

— PSE3-2/PO-5: location mensuelle benne 40 m

— PSE3-3/RMO-2: reprise des films plastiques,

— PSE3-4/RMO-3: reprise des plastiques durs.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.suez.com 🌏
Valeur totale du marché: 211 510 EUR 💰
220 760 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Nom: HD Services
Adresse postale: Le Pré Rouxel
Commune postale: Loudeac
Code postal: 22600
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://www.pratibuches.com 🌏
Valeur totale du marché: 355 465 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,

Source: OJS 2019/S 124-303331 (2019-06-25)

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