Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des déchetteries de Pontivy Communauté (2019-2023) — relance des lots 3, 6 et 7 déclarés sans suite lors de la consultation initiale
S2018-12-04”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Exploitation des déchetteries de Pontivy Communauté (2019-2023) — relance des lots 3, 6 et 7 déclarés sans suite lors de la consultation initiale” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le transport et le traitement des cartons
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché: Le transport et le traitement des cartons.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2019-05-01 📅
Date de fin: 2023-04-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“PSE3-1/Po-4: location mensuelle d'un compacteur;
PSE3-2/po-5: location mensuelle benne 40 m associé à un compacteur;
PSE3-3/rmo-2: reprise des films...”
Description des options
PSE3-1/Po-4: location mensuelle d'un compacteur;
PSE3-2/po-5: location mensuelle benne 40 m associé à un compacteur;
PSE3-3/rmo-2: reprise des films plastiques;
PSE3-4/Rmo-3: reprise des plastiques durs.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes pour 4 ans, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum ni maximum de commandes pour 4 ans, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono attributaire) et passé dans le cadre des dispositions des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le transport et le traitement des gravats
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Le transport et le traitement des gravats.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, Sans minimum ni maximum de commandes pour 4 ans, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande, Sans minimum ni maximum de commandes pour 4 ans, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande (mono attributaire) et passé dans le cadre des dispositions des articles 66 à 68, 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Le transport et le traitement du bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Le transport et le traitement du bois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 247-569884
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
“Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant:...”
Le dossier pourra être retiré gratuitement sur la plateforme megalis bretagne en suivant le lien de dématérialisation suivant: https://marches.emegalisbretagne.org/. No de référence attribué au marché à indiquer pour une recherche rapide sur la plate-forme Megalis: S2018-12-04 Conformément à l'article 41 du décret 2016-360, la collectivité impose pour ce marché le mode de transmission des offres par voie électronique notamment via le dispositif MPS permettant de réduire les informations à transmettre. Ce marché fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) dans le cadre du programme national «Dites-le-nous une fois». La réponse papier ne sera pas acceptée. Avec le MPS, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2 alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.),
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai d'1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et 1 jour à compter de sa conclusion,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
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Source: OJS 2019/S 035-078968 (2019-02-14)
Avis d'attribution de marché (2019-06-25) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté (2019-2023) — relance des lots 3, 6 et 7 déclarés sans suite lors de la consultation initiale
S2018-12-04”
Brève description:
“Exploitation des déchèteries de Pontivy Communauté (2019-2023) — relance des lots 3, 6 et 7 déclarés sans suite lors de la consultation initiale.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 787 735 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“— PSE3-1/PO-4: location mensuelle d'un compacteur,
— PSE3-2/PO-5: location mensuelle benne 40 m associé à un compacteur,
— PSE3-3/RMO-2: reprise des films...”
Description des options
— PSE3-1/PO-4: location mensuelle d'un compacteur,
— PSE3-2/PO-5: location mensuelle benne 40 m associé à un compacteur,
— PSE3-3/RMO-2: reprise des films plastiques,
— PSE3-4/RMO-3: reprise des plastiques durs.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 035-078968
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Transport et traitement des cartons
Date de conclusion du contrat: 2019-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Ouest
Adresse postale: allée Gabriel Lippmann
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Pays: France 🇫🇷
Région: Morbihan🏙️
URL: http://www.suez.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 510 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Transport et traitement des gravats
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 760 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Transport et traitement du bois
Date de conclusion du contrat: 2019-04-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: HD Services
Adresse postale: Le Pré Rouxel
Commune postale: Loudeac
Code postal: 22600
Région: Côtes-d’Armor🏙️
URL: http://www.pratibuches.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 355 465 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): il peut être introduit préalablement à la signature du marché en vue d'obtenir la suspension de la passation du marché. («Un délai minimal de 11 jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue au 2 alinéa du II de l'article 99 et la date de signature du marché public par l'acheteur. Ce délai minimal est porté à 16 jours lorsque cette notification n'a pas été transmise par voie électronique». Article 101 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.),
— recours en référé contractuel (articles 551-13 à 551-15 du code de justice administrative): il peut être introduit dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de la consultation ou en son absence pendant 6 mois et un jour à compter de sa conclusion,
— recours pour excès de pouvoir (art. R. 421-1 et suivants du code de justice administrative) contre les actes détachables du contrat (délibération autorisant la signature du contrat, décision de rejet) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou la notification de ces actes.
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Source: OJS 2019/S 124-303331 (2019-06-25)