Exploitation des déchetteries de Piennes et Audun Le Roman

SICOM de Piennes

La mise à disposition de bennes, conteneurs nécessaires à l'exploitation, le transports et l'évacuation des déchets, la tenue de stastistiques, l'application du règlement de la déchetterie, la formation initiale des agents gardiens du SICOM, l'exploitation des déchetteries, et l'ensemble des tâches de nettoyage, d'entretien et de maintenance des déchetteries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tri services recyclage

Qui ?

• SICOM de Piennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-13	Avis de marché
2019-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2019/02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SICOM de Piennes
Adresse postale: 10 bis rue du Point de Jour
Code postal: 54490
Commune postale: Piennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.pro 🌏
Courrier électronique: sicom.piennes@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 382227533 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-13 📅
Date limite de soumission: 2019-03-22 📅
Date de publication: 2019-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 034-076924
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues groupe Merlin — Seba aménagements et infrastructures — bat delta affaire du pole tertiaire — rue des 4 Éléments 54340 Pompey.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Oui
Intitulé du lot: Exploitation des déchetteries de Piennes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de bennes, conteneurs, transports et évacuation des déchets, tenue de statistiques, application du règlement, formation des agents, l'ensemble des tâches de nettoyage, d'entretien.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: 2 fois 1 an.
Intitulé du lot: Exploitation des déchetteries
Numéro du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:

— le chiffre d'affaires global,

— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel d'activité du candidat dans le domaine de l'exploitation d'installations de traitement des déchets ménagers ou assimilés doit être supérieur à 1 200 000 d'EUR par an.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, les dates d'exécution, et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé pour le compte duquel les prestations ont été effectuées. Ces prestations seront prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Présentation des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-04-30 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: SICOM de Piennes 10 bis du point du jour 54490 Piennes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25540134100029
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.pro:443/724 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.pro 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat intercommunal de collecte des ordures ménagères du secteur de Piennes
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.pro 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2 fois 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass. 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n

Source: OJS 2019/S 034-076924 (2019-02-13)

Avis d'attribution de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation des déchetteries de Piennes et Audun-le-Roman.
Valeur totale du marché: 2563319.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-338065
Se réfère à l'avis: 2019/S 034-076924
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation des déchetteries de Piennes.

Exploitation des déchetteries.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens, garanties et organisation pour assurer les prestations d'exploitation et maintenance pour les deux déchetteries
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût des prestations tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Tri services recyclage
Adresse postale: Hameau Brabant
Commune postale: Anderny
Code postal: 54560
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1691652.55 EUR 💰
871667.15 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE Ass., 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Source: OJS 2019/S 137-338065 (2019-07-16)

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