La mise à disposition de bennes, conteneurs nécessaires à l'exploitation, le transports et l'évacuation des déchets, la tenue de stastistiques, l'application du règlement de la déchetterie, la formation initiale des agents gardiens du SICOM, l'exploitation des déchetteries, et l'ensemble des tâches de nettoyage, d'entretien et de maintenance des déchetteries.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries de Piennes et Audun Le Roman
2019/02
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La mise à disposition de bennes, conteneurs nécessaires à l'exploitation, le transports et l'évacuation des déchets, la tenue de stastistiques,...”
Brève description
La mise à disposition de bennes, conteneurs nécessaires à l'exploitation, le transports et l'évacuation des déchets, la tenue de stastistiques, l'application du règlement de la déchetterie, la formation initiale des agents gardiens du SICOM, l'exploitation des déchetteries, et l'ensemble des tâches de nettoyage, d'entretien et de maintenance des déchetteries.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Oui
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries de Piennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Description du marché:
“Mise à disposition de bennes, conteneurs, transports et évacuation des déchets, tenue de statistiques, application du règlement, formation des agents,...”
Description du marché
Mise à disposition de bennes, conteneurs, transports et évacuation des déchets, tenue de statistiques, application du règlement, formation des agents, l'ensemble des tâches de nettoyage, d'entretien.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— lettre de candidature avec les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'exclusion mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899,
— attestation d'assurance de responsabilité civile en cours de validité. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché. Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.
“Le chiffre d'affaires annuel d'activité du candidat dans le domaine de l'exploitation d'installations de traitement des déchets ménagers ou assimilés doit...”
Le chiffre d'affaires annuel d'activité du candidat dans le domaine de l'exploitation d'installations de traitement des déchets ménagers ou assimilés doit être supérieur à 1 200 000 d'EUR par an.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, les dates d'exécution, et les coordonnées...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, les dates d'exécution, et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé pour le compte duquel les prestations ont été effectuées. Ces prestations seront prouvées par des attestations du maître d'ouvrage ou à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Présentation des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de service attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-04-30 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-25
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): SICOM de Piennes 10 bis du point du jour 54490 Piennes
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 fois 1 an.
Informations complémentaires
“Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues groupe Merlin — Seba aménagements et infrastructures — bat delta affaire du pole...”
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues groupe Merlin — Seba aménagements et infrastructures — bat delta affaire du pole tertiaire — rue des 4 Éléments 54340 Pompey.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique. (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE ass. 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation n 291545 et CE, Ass, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n 358994).
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Source: OJS 2019/S 034-076924 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries de Piennes et Audun-le-Roman
2019/02
Brève description: Exploitation des déchetteries de Piennes et Audun-le-Roman.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2563319.70 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Exploitation des déchetteries de Piennes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens, garanties et organisation pour assurer les prestations d'exploitation et maintenance pour les deux déchetteries”
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom): Coût des prestations tel qu'il résulte du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 35
Description
Description du marché: Exploitation des déchetteries.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-076924
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation de la déchetterie de Piennes
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 01
Nom et adresse du contractant
Nom: Tri services recyclage
Adresse postale: Hameau Brabant
Commune postale: Anderny
Code postal: 54560
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1691652.55 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Exploitation de la déchetterie d'Audun-le-Roman
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 871667.15 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché. Toutefois, ce référé n'est pas possible en cas de notification du rejet des candidatures ou des offres 16 jours au moins avant la date de signature du marché. Ce délai est réduit à 11 jours en cas de notification par voie électronique (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— recours en contestation de validité du contrat: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution (CE Ass., 16.7.2007 société Tropic Travaux Signalisation nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 137-338065 (2019-07-16)