Exploitation des déchetteries de la CINOR

CINOR

Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchetteries suivantes:
— sur Saint-Denis (lot 1): Sainte-Clotilde (57 h/semaine), La Montagne (58 h/semaine), Cité Hyacinthe (57 h/semaine), et Bretagne (57 h/semaine),
— sur Sainte-Marie (lot 2): La Mare (57 h/semaine) et Gaspards (57 h/semaine),
— sur Sainte-Suzanne (lot 3): La Marine (57 h/semaine), commune Bègue (57 h/semaine) et Bagatelle (57 h/semaine).
Il s'agit de réaliser l'accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons et l'entretien du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Elisys

Qui ?

• CINOR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-08	Avis de marché
2020-03-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchetteries suivantes: — sur Saint-Denis (lot 1): Sainte-Clotilde (57 h/semaine), La Montagne (58 h/semaine), Cité Hyacinthe (57 h/semaine), et Bretagne (57 h/semaine), — sur Sainte-Marie (lot 2): La Mare (57 h/semaine) et Gaspards (57 h/semaine), — sur Sainte-Suzanne (lot 3): La Marine (57 h/semaine), commune Bègue (57 h/semaine) et Bagatelle (57 h/semaine). Il s'agit de réaliser l'accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons et l'entretien du site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinor
Adresse postale: CINOR, Communauté intercommunale du nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025
Code postal: 97495
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex (Réunion France)
Contact
Adresse Internet: http://www.cinor.fr 🌏
Courrier électronique: achat.marche@cinor.org 📧
Téléphone: +33 262923427 📞
Fax: +33 262925387 📠
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date limite de soumission: 2019-11-15 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-478891
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

— pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion), — description des prestations: outre l'affectation d'un agent d'accueil sur chaque site pendant les horaires d'ouverture, tel que mentionné à l'article II.1.4) du présent avis; Le prestataire devra: — mettre à disposition certains équipements, — gérer les biens mobiliers et immobiliers, — compléter l'information faite aux usagers par la collectivité, — assurer la bonne réception des déchets (contrôle rigoureux des déchets entrants et sortants), — mettre en œuvre la redevance spéciale via les tickets prépayés, — produire les documents de suivi et de résultat. Le prestataire devra prendre à sa charge: — la fourniture des biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement du site (mobilier de bureau, fournitures courantes), — les consommations courantes (eau, électricité, téléphone, assurance...) — les frais liés à l'entretien du site (entretien courant et renouvellement des installations en cas de dégradation), — les frais administratifs liés au suivi de la prestation. Les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). — le présent marché est financé essentiellement par les fonds propres de la CINOR et une subvention accordée par les Eco-organismes, relative à la performance globale de la collecte sélective, — cautionnement et garanties exigés: sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG, — modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait. La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr — calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: —— vers juillet 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait le 1.2.2023), —— vers juillet 2025 pour le 2 — durée du marché: la durée du marché est de 3 ans à compter de la date de notification de l'Ordre de service (OS) prescrivant le démarrage des prestations. Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 15 jours maximum. Date prévisionnelle de notification du marché: janvier 2020. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: février 2020. — autres informations complémentaires: —— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr — rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr —— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation, —— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires

— pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion),

— description des prestations: outre l'affectation d'un agent d'accueil sur chaque site pendant les horaires d'ouverture, tel que mentionné à l'article II.1.4) du présent avis;

Le prestataire devra:

— mettre à disposition certains équipements,

— gérer les biens mobiliers et immobiliers,

— compléter l'information faite aux usagers par la collectivité,

— assurer la bonne réception des déchets (contrôle rigoureux des déchets entrants et sortants),

— mettre en œuvre la redevance spéciale via les tickets prépayés,

— produire les documents de suivi et de résultat.

Le prestataire devra prendre à sa charge:

— la fourniture des biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement du site (mobilier de bureau, fournitures courantes),

— les consommations courantes (eau, électricité, téléphone, assurance...)

— les frais liés à l'entretien du site (entretien courant et renouvellement des installations en cas de dégradation),

— les frais administratifs liés au suivi de la prestation.

Les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

— le présent marché est financé essentiellement par les fonds propres de la CINOR et une subvention accordée par les Eco-organismes, relative à la performance globale de la collecte sélective,

— cautionnement et garanties exigés: sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG,

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.

La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr

— calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

—— vers juillet 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait le 1.2.2023),

—— vers juillet 2025 pour le 2

— durée du marché: la durée du marché est de 3 ans à compter de la date de notification de l'Ordre de service (OS) prescrivant le démarrage des prestations.

Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 15 jours maximum.

Date prévisionnelle de notification du marché: janvier 2020.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: février 2020.

— autres informations complémentaires:

—— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr — rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

—— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,

—— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchetteries suivantes:

— sur Saint-Denis (lot 1): Sainte-Clotilde (57 h/semaine), La Montagne (58 h/semaine), Cité Hyacinthe (57 h/semaine), et Bretagne (57 h/semaine),

— sur Sainte-Marie (lot 2): La Mare (57 h/semaine) et Gaspards (57 h/semaine),

— sur Sainte-Suzanne (lot 3): La Marine (57 h/semaine), commune Bègue (57 h/semaine) et Bagatelle (57 h/semaine).

Il s'agit de réaliser l'accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons et l'entretien du site.

Valeur totale estimée: 2356061.40 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation des déchetteries de Saint-Denis
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 1117947.60 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: (Cf. section VI.3) informations complémentaires).
Description des options:

Le marché comporte la possibilité de mise en œuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2 et 7.2 de ce CCAG).

Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. La collectivité se réserve le droit aussi, en cours de marché, de modifier par avenant les horaires d'une ou plusieurs déchetteries.

Intitulé du lot: Exploitation des déchetteries de Sainte-Marie
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 505780.92 EUR 💰
Description des renouvellements: (cf. section VI.3) informations complémentaires).
Intitulé du lot: Exploitation des déchetteries de Sainte-Suzanne
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 732332.88 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur Saint-Denis: Sainte-Clotilde (57 h/semaine), La Montagne (58 h/semaine), Cité Hyacinthe (57 h/semaine) et Bretagne (57 h/semaine).

Sur Sainte-Marie: La Mare (57 h/semaine) et Gaspards (57 h/semaine).

Sur Sainte-Suzanne: La Marine (57 h/semaine), commune Bègue (57 h/semaine) et Bagatelle (57 h/semaine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de candidature réclamées:

a) lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

b) un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un Centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Situation économique et financière:

c) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Nb: Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple: attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).

Capacité technique et professionnelle:

d) déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

e) déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

f) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

g) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.

Nb: Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Nb: En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées.

Nb: L'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

(Cf. annexe 1 au CCAP).

Conformément au décret nº 2018-57 du 31.1.2018, les soumissionnaires à un lot ou marché public d'une valeur supérieure à 500 000 EUR HT, doivent présenter dans leur offre un plan de sous-traitance prévoyant le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, sauf exceptions prévues par le décret.

Une clause d'exécution relative à des considérations d'ordre sociales, notamment l'obligation pour le titulaire de réserver chaque poste d'exécution vacant ou nouvellement créé, pour chaque lot, à des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de M. le président
URL des documents: https://marches.cinor.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion),

— description des prestations: outre l'affectation d'un agent d'accueil sur chaque site pendant les horaires d'ouverture, tel que mentionné à l'article II.1.4) du présent avis;

Le prestataire devra:

— mettre à disposition certains équipements,

— gérer les biens mobiliers et immobiliers,

— compléter l'information faite aux usagers par la collectivité,

— assurer la bonne réception des déchets (contrôle rigoureux des déchets entrants et sortants),

— mettre en œuvre la redevance spéciale via les tickets prépayés,

— produire les documents de suivi et de résultat.

Le prestataire devra prendre à sa charge:

— la fourniture des biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement du site (mobilier de bureau, fournitures courantes),

— les consommations courantes (eau, électricité, téléphone, assurance...)

— les frais liés à l'entretien du site (entretien courant et renouvellement des installations en cas de dégradation),

— les frais administratifs liés au suivi de la prestation.

Les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

— le présent marché est financé essentiellement par les fonds propres de la CINOR et une subvention accordée par les Eco-organismes, relative à la performance globale de la collecte sélective,

— cautionnement et garanties exigés: sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG,

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.

La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant: https://chorus-pro.gouv.fr

— calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

—— vers juillet 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait le 1.2.2023),

—— vers juillet 2025 pour le 2

— durée du marché: la durée du marché est de 3 ans à compter de la date de notification de l'Ordre de service (OS) prescrivant le démarrage des prestations.

Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 15 jours maximum.

Date prévisionnelle de notification du marché: janvier 2020.

Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: février 2020.

— autres informations complémentaires:

—— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.fr — rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct: https://marches.cinor.fr

—— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet: https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,

—— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet: https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-478891 (2019-10-08)

Avis d'attribution de marché (2020-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20/01
Brève description:

Le présent marché a pour objet l'exploitation des déchetteries suivantes: — sur Saint-Denis (lot 1): Sainte-Clotilde (57 h/semaine), La Montagne (58 h/semaine), Cité Hyacinthe (57 h/semaine), et Bretagne (57 h/semaine); — sur Sainte-Marie (lot 2): La Mare (57 h/semaine) et Gaspards (57 h/semaine); — sur Sainte-Suzanne (lot 3): La Marine (57 h/semaine), commune Bègue (57 h/semaine) et Bagatelle (57 h/semaine). Il s'agit de réaliser l'accueil et l'orientation des usagers, la coordination avec l'entreprise de transport pour le vidage des caissons et l'entretien du site.

Valeur totale du marché: 2356061.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CINOR, Communauté intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité — CS 61025

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-16 📅
Date de publication: 2020-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 056-133182
Se réfère à l'avis: 2019/S 197-478891
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Sous réserve du secret industriel et commercial, le contrat conclu est consultable sur rendez vous au service commande publique de la CINOR et aux horaires d'ouverture (8h00-16h00). Références de l'avis initial: JOUE n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— sur Saint-Denis (lot 1): Sainte-Clotilde (57 h/semaine), La Montagne (58 h/semaine), Cité Hyacinthe (57 h/semaine), et Bretagne (57 h/semaine);

— sur Sainte-Marie (lot 2): La Mare (57 h/semaine) et Gaspards (57 h/semaine);

Cf. avis initial rubrique II.2.4) Description des prestations.

Description des options: Cf. avis initial rubrique II.2.11) Informations sur les options.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-17 📅
Nom: SAS Elisys
Adresse postale: Zone industrielle no 2 Ravine Creuse
Commune postale: Saint-André
Code postal: 97440
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
468 000 EUR 💰
702 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés et des contrats (2e étage), à l'attention de monsieur le président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou certaines de ses clauses: ce recours est à exercer dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion. Le recours visé par les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative est à exercer au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R. 551-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2020/S 056-133182 (2020-03-16)

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