— pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Île de la Réunion),
— description des prestations: outre l'affectation d'un agent d'accueil sur chaque site pendant les horaires d'ouverture, tel que mentionné à l'article II.1.4) du présent avis;
Le prestataire devra:
— mettre à disposition certains équipements,
— gérer les biens mobiliers et immobiliers,
— compléter l'information faite aux usagers par la collectivité,
— assurer la bonne réception des déchets (contrôle rigoureux des déchets entrants et sortants),
— mettre en œuvre la redevance spéciale via les tickets prépayés,
— produire les documents de suivi et de résultat.
Le prestataire devra prendre à sa charge:
— la fourniture des biens mobiliers nécessaires au bon fonctionnement du site (mobilier de bureau, fournitures courantes),
— les consommations courantes (eau, électricité, téléphone, assurance...)
— les frais liés à l'entretien du site (entretien courant et renouvellement des installations en cas de dégradation),
— les frais administratifs liés au suivi de la prestation.
Les spécifications techniques sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
— le présent marché est financé essentiellement par les fonds propres de la CINOR et une subvention accordée par les Eco-organismes, relative à la performance globale de la collecte sélective,
— cautionnement et garanties exigés: sont exigées du titulaire les garanties prévues au CCAG FCS, notamment en ce qui concerne la souscription d'assurances visées à l'article 9 du CCAG,
— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: les paiements dus en application du présent marché se feront par virement sur un compte bancaire ou postal et dans le délai maximum prévu à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique (30 jours) à compter de la réception des factures accompagnées de toutes les pièces justificatives du service fait.
La transmission des factures se fera par voie électronique le site suivant:
https://chorus-pro.gouv.fr
— calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
—— vers juillet 2022 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait le 1.2.2023),
—— vers juillet 2025 pour le 2 prochain avis (pour un marché qui débuterait le 1.2.2026),
— durée du marché: la durée du marché est de 3 ans à compter de la date de notification de l'Ordre de service (OS) prescrivant le démarrage des prestations.
Avant l'OS, et à compter de la notification du marché, il est prévu une période de préparation de 15 jours maximum.
Date prévisionnelle de notification du marché: janvier 2020.
Date prévisionnelle de démarrage de la prestation: février 2020.
— autres informations complémentaires:
—— conditions d'obtention du dossier de consultation: uniquement téléchargeable sur le site
www.cinor.fr — rubrique: marchés publics, sous-rubrique: avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur dématérialisation) ou sur le lien direct:
https://marches.cinor.fr
—— conditions d'obtention des renseignements complémentaires: toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet:
https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation,
—— pour les modalités de remise des candidatures et des offres: uniquement par voie électronique (sur le site internet:
https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation.