Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne des prestations relatives à l'exploitation des 5 déchetteries de Brest Métropole. Les prestations concernent la gestion du haut de quai (accueil, orientation des usagers et gestion des flux de déchets) et du bas de quai (location, enlèvement, transport et déchargement de caissons vers les sites de traitement désignés). Il est également prévu une prestation de service de recyclerie mobile sur 2 déchetteries (Le Spernot à Brest et Lavallot à Guipavas) le mercredi sur l'un ou l'autre des sites (environ une quarantaine d'interventions par an).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries de Brest Métropole
Brest-M-DCP-2019-0031
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente...”
Brève description
Appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation concerne des prestations relatives à l'exploitation des 5 déchetteries de Brest Métropole. Les prestations concernent la gestion du haut de quai (accueil, orientation des usagers et gestion des flux de déchets) et du bas de quai (location, enlèvement, transport et déchargement de caissons vers les sites de traitement désignés). Il est également prévu une prestation de service de recyclerie mobile sur 2 déchetteries (Le Spernot à Brest et Lavallot à Guipavas) le mercredi sur l'un ou l'autre des sites (environ une quarantaine d'interventions par an).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.
Description du marché: Exploitation des déchetteries de Brest Métropole.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra faire l'objet de 1 reconduction.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-I-7º du décret nº 2016-360.” Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée allant du 1.1.2020 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) au 31.12.2022 pour sa période initiale.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises:
— identification de l'ensemble des membres du groupement,
— forme du...”
Liste et brève description des conditions
Si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises:
— identification de l'ensemble des membres du groupement,
— forme du groupement,
— habilitation du mandataire,
— par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2124-3 et R. 2124 -4 du code de la commande publique:
—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
—— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans le cadre de la conclusion des marchés, une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies dans le CCAP. Si le montant du marché...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans le cadre de la conclusion des marchés, une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies dans le CCAP. Si le montant du marché est supérieur à 200 000 EUR HT, le versement de l'avance sera conditionné par la constitution d'une garantie à 1 demande par le titulaire. Les prix sont révisables. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché qui sera conclu à l'issue de la présente consultation contiendra des conditions d'exécution ayant pour objet la protection de l'environnement et l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises. Pour présenter...”
La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — ils peuvent aussi utiliser le service Document unique de marché européen (DUME) disponible sur Megalis. Depuis le 1.10.2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis. Pour obtenir tous renseignements administratifs complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront s'adresser à l'adresse suivante: marches@brest-metropole.fr — les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements techniques complémentaires seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse internet: https://marches.megalisbretagne.org/ — les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5 du règlement de consultation. Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: division des affaires juridiques — 24 rue Coat-Ar-Guéven — CS 73826 — 29238 Brest Cedex 02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 104-252446 (2019-05-27)