Exploitation des adoucisseurs (P2) pour les besoins du département de la Sarthe

Département de la Sarthe

La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est composé d'une part forfaitaire (maintenance préventive & corrective P2) et d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum, ni de maximum. Toutefois, l'estimation pour cette partie à bons de commande s'élève à un montant annuel de 30 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Département de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-16	Avis de marché
2019-08-19	Informations complémentaires
2019-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Numéro de référence: 19fs-Dimg-2620-A
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Adoucisseurs d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Sarthe
Adresse postale: Hôtel du département, place Aristide Briand
Code postal: 72072
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe.fr 🌏
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-16 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 137-337779
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour se terminer au 30.9.2020. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 30.9.2020, reconduction nº 1: du 1.10.2020 au 30.9.2021, reconduction nº 2: du 1.10.2021 au 31.8.2022.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises: voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière: références requises: voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique — références requises: la présentation d'une liste de références significatives de missions équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé dans des opérations similaires.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement: une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant HT du bon de commande est inférieur ou égal au seuil fixé l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Forme juridique: chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires,

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: www.telerecours.fr
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44202
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Source: OJS 2019/S 137-337779 (2019-07-16)

Informations complémentaires (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-08-28 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-397093
Se réfère à l'avis: 2019/S 137-337779
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2019/S 161-397093 (2019-08-19)

Avis d'attribution de marché (2019-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est composé: — d'une part forfaitaire (maintenance préventive corrective P2), et — d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum, ni de maximum. Toutefois, l'estimation pour cette partie à bons de commande s'élève à un montant annuel de 30 000 EUR HT).

Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 211-517497
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Cet accord-cadre est composé d'une part forfaitaire (maintenance préventive corrective P2) et d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande: maintenance, surveillance, entretien (P2): montant total sur la durée de l'accord-cadre 63 413,19 EUR HT. Partie à bons de commande pour les travaux sur BPU: — pas de montant minimal annuel de commande garanti, — pas de montant maximal annuel de commande *** La valeur totale indiquée est une estimation pour l'intégralité de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d'une part forfaitaire (maintenance préventive corrective P2), et

— d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande.

La partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum, ni de maximum. Toutefois, l'estimation pour cette partie à bons de commande s'élève à un montant annuel de 30 000 EUR HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Nom: Dalkia
Adresse postale: 18 rue du Vivier
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 156 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Partie à bons de commande pour les travaux sur BPU:

— pas de montant minimal annuel de commande garanti,

— pas de montant maximal annuel de commande

*** La valeur totale indiquée est une estimation pour l'intégralité de l'accord-cadre.

Source: OJS 2019/S 211-517497 (2019-10-28)

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