La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est composé d'une part forfaitaire (maintenance préventive & corrective P2) et d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum, ni de maximum. Toutefois, l'estimation pour cette partie à bons de commande s'élève à un montant annuel de 30 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des adoucisseurs (P2) pour les besoins du département de la Sarthe
19fs-Dimg-2620-A”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de machines📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est composé d'une part forfaitaire (maintenance préventive & corrective P2) et d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum, ni de maximum. Toutefois, l'estimation pour cette partie à bons de commande s'élève à un montant annuel de 30 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Adoucisseurs d'eau📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est composé d'une part forfaitaire (maintenance préventive & corrective P2) et d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum, ni de maximum. Toutefois, l'estimation pour cette partie à bons de commande s'élève à un montant annuel de 30 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): La valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour se terminer au 30.9.2020. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre débutera à compter de sa notification pour se terminer au 30.9.2020. Il est renouvelable par reconduction tacite selon la périodicité suivante: période ferme: de la date de notification au 30.9.2020, reconduction nº 1: du 1.10.2020 au 30.9.2021, reconduction nº 2: du 1.10.2021 au 31.8.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Situation juridique — références requises: voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: références requises: voir annexes 1 et 2 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique — références requises: la présentation d'une liste de références significatives de missions équivalentes en cours d'exécution ou exécutés...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique — références requises: la présentation d'une liste de références significatives de missions équivalentes en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé dans des opérations similaires.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cautionnement: une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Une avance est accordée au titulaire...”
Conditions d'exécution du contrat
Cautionnement: une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements. Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant HT du bon de commande est inférieur ou égal au seuil fixé l'article R. 2191-3 du code de la commande publique. Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres. Forme juridique: chaque marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés solidaires,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service de la commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2019/S 137-337779 (2019-07-16)
Informations complémentaires (2019-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation des adoucisseurs (P2) pour les besoins du Département de la Sarthe
19fs-Dimg-2620-A”
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est composé d'une part forfaitaire (maintenance préventive & corrective P2) et d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande. La partie à bon de commande ne comporte pas de montant minimum, ni de maximum. Toutefois, l'estimation pour cette partie à bons de commande s'élève à un montant annuel de 30 000 EUR HT.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 137-337779
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-23 📅
L'heure: 11:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-28 📅
L'heure: 11:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-08-23 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 161-397093 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2019-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est composé:
— d'une part forfaitaire (maintenance préventive corrective P2), et
— d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande.
La partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum, ni de maximum. Toutefois, l'estimation pour cette partie à bons de commande s'élève à un montant annuel de 30 000 EUR HT).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 156 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire au sens des articles R. 2162-2, R. 2162-4 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est composé:
— d'une part forfaitaire (maintenance préventive corrective P2), et
— d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande.
La partie à bons de commande ne comporte pas de montant minimum, ni de maximum. Toutefois, l'estimation pour cette partie à bons de commande s'élève à un montant annuel de 30 000 EUR HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 137-337779
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Adresse postale: 18 rue du Vivier
Commune postale: Allonnes
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Cet accord-cadre est composé d'une part forfaitaire (maintenance préventive corrective P2) et d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de...”
Cet accord-cadre est composé d'une part forfaitaire (maintenance préventive corrective P2) et d'une part à prix unitaire exécutée au moyen de bons de commande: maintenance, surveillance, entretien (P2): montant total sur la durée de l'accord-cadre 63 413,19 EUR HT.
Partie à bons de commande pour les travaux sur BPU:
— pas de montant minimal annuel de commande garanti,
— pas de montant maximal annuel de commande
*** La valeur totale indiquée est une estimation pour l'intégralité de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 211-517497 (2019-10-28)