Exploitation de services fluviaux sur la Charente

Communauté d'agglomération Rochefort Océan

Exploitation de services fluviaux sur la Charente. Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme — exploitation liaison Soubise Rochefort,
— tranche optionnelle 1 — exploitation Échillais Rochefort année 1,
— tranche optionnelle 2 — exploitation Échillais Rochefort année 2,
— tranche optionnelle 3 — exploitation Échillais Rochefort année 3,
— tranche optionnelle 4 — exploitation Échillais Rochefort année 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-10 Avis de marché
Avis de marché (2019-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport par voie d'eau
Numéro de référence: 1-19s0085
Brève description:
Exploitation de services fluviaux sur la Charente. Le marché est décomposé en tranches: — tranche ferme — exploitation liaison Soubise Rochefort, — tranche optionnelle 1 — exploitation Échillais Rochefort année 1, — tranche optionnelle 2 — exploitation Échillais Rochefort année 2, — tranche optionnelle 3 — exploitation Échillais Rochefort année 3, — tranche optionnelle 4 — exploitation Échillais Rochefort année 4.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport par voie d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport par voie d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Rochefort Océan
Adresse postale: parc des Fourriers, 3 avenue Maurice Chupin, CS 50224
Code postal: 17304
Commune postale: Rochefort
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo-rochefortocean.fr 📧
Téléphone: +33 546821780 📞
Fax: +33 546997630 📠
URL des documents: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-10 📅
Date limite de soumission: 2020-01-10 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-589176
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Le présent marché court à compter de sa notification pour une durée de 4 ans pour la tranche ferme. La durée de chaque tranche optionnelle est fixée à 1 an à compter de la date précisée dans la décision d'affermissement. Exploitation commerciale pour l'année 2020, tous les jours du 1 — liaison Rochefort/Soubise: exploitation à compter du 4 avril, — liaison Rochefort/Echillais: exploitation à compter du 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Exploitation de services fluviaux sur la Charente. Le marché est décomposé en tranches:
— tranche ferme — exploitation liaison Soubise Rochefort,
— tranche optionnelle 1 — exploitation Échillais Rochefort année 1,
— tranche optionnelle 2 — exploitation Échillais Rochefort année 2,
— tranche optionnelle 3 — exploitation Échillais Rochefort année 3,
— tranche optionnelle 4 — exploitation Échillais Rochefort année 4.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— rubrique F du formulaire DC2.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3
dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— rubrique G du formulaire DC2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004176200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏
Adresse postale: Dcajcp, 3 avenue Maurice Chupin, Parc des Fourriers
Code postal: 17300
Téléphone: +33 516843518 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-rochefortocean.fr/l-institution/1124-marches-publics.html — les documents du DCE sont disponibles par voie électronique. Le présent marché court à compter de sa notification pour une durée de 4 ans pour la tranche ferme. La durée de chaque tranche optionnelle est fixée à 1 an à compter de la date précisée dans la décision d'affermissement. Exploitation commerciale pour l'année 2020, tous les jours du 1
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— liaison Rochefort/Soubise: exploitation à compter du 4 avril,
— liaison Rochefort/Echillais: exploitation à compter du 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 240-589176 (2019-12-10)
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Produits/services:
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