Exploitation de services de transports scolaires transport des élèves à destination du collège Jean Moulin de Nogent-le-Roi
Communauté de communes des Portes Euréliennes d'IDF
Depuis le 1.9.2017, la région Centre Val-de-Loire est autorité organisatrice de l'intégralité des transports scolaires sur son territoire (à l'exception toutefois des services de transport spécial des élèves et étudiants handicapés vers les établissements scolaires qui demeureront à la charge des départements). La Communauté de communes de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France est autorisée sur son territoire à attribuer le marché de transport scolaire des élèves du collège Jean Moulin de Nogent le Roi par délégation de la région.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier
- • Services de transport routier public
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-10 | Avis de marché |
| 2019-07-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes Euréliennes d'IDF
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Code postal: 28230
Commune postale: Epernon
Contact
Adresse Internet: https://www.porteseureliennesidf.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.michel@porteseureliennesidf.fr 📧
Téléphone: +33 237834933 📞
URL des documents: https://www.porteseureliennesidf.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222790
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation article 3.1.1.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation article 3.1.1.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation article 3.1.1.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.porteseureliennesidf.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 092-222790 (2019-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Depuis le 1.9.2017, la région Centre Val-de-Loire est autorité organisatrice de l'intégralité des transports scolaires sur son territoire (à l'exception toutefois des services de transport spécial des élèves et étudiants handicapés vers les établissements scolaires qui demeureront à la charge des départements). La Communauté de communes de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France est autorisée sur son territoire à attribuer le marché de transport scolaire des élèves du collège Jean Moulin de Nogent le Roi par délégation de la région.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Portes Euréliennes d'IDF
Adresse postale: 6 place Aristide Briand
Code postal: 28230
Commune postale: Epernon
Contact
Adresse Internet: https://www.porteseureliennesidf.fr 🌏
Courrier électronique: violaine.michel@porteseureliennesidf.fr 📧
Téléphone: +33 237834933 📞
URL des documents: https://www.porteseureliennesidf.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-10 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-14 📅
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 092-222790
Numéro JO-S: 92
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination du collège Jean Moulin de Nogent-le-Roi.
Description des renouvellements:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans renouvelables 2 fois pour une durée de 1 an pour chaque renouvellement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nogent-le-Roi, Bréchamps, Coulombs, Chaudon, Croisilles, Faverolles, les Pinthières, Lormaye, Néron, Senantes, Saint-Lucien, Saint-Laurent-la-Gatines, Ormoy, Villemeux-sur-Eure, Serazereux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation article 3.1.1.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation article 3.1.1.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation article 3.1.1.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.porteseureliennesidf.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans renouvelables 2 fois pour une durée de 1 an pour chaque renouvellement.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Source: OJS 2019/S 092-222790 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Épernon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343088
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222790
Numéro JO-S: 139
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Keolis Eure-et-Loir
Adresse postale: 6 rue Jean-Louis Chanoine
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 818 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2019/S 139-343088 (2019-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché de transport scolaire des élèves du collège Jean Moulin de Nogent-le-Roi par délégation de la région.
Valeur totale du marché: 818 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Épernon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-18 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-343088
Se réfère à l'avis: 2019/S 092-222790
Numéro JO-S: 139
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Nogent-le-Roi, Bréchamps, Coulombs, Chaudon, Croisilles, Faverolles, Les Pinthières, Lormaye, Néron, Senantes, Saint-Lucien, Saint-Laurent-la-Gâtine, Ormoy, Villemeux-sur-Eure, Serazereux.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom: Keolis Eure-et-Loir
Adresse postale: 6 rue Jean-Louis Chanoine
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 818 820 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2019/S 139-343088 (2019-07-18)
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