Depuis le 1.9.2017, la région Centre Val-de-Loire est autorité organisatrice de l'intégralité des transports scolaires sur son territoire (à l'exception toutefois des services de transport spécial des élèves et étudiants handicapés vers les établissements scolaires qui demeureront à la charge des départements). La Communauté de communes de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France est autorisée sur son territoire à attribuer le marché de transport scolaire des élèves du collège Jean Moulin de Nogent le Roi par délégation de la région.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transports scolaires transport des élèves à destination du collège Jean Moulin de Nogent-le-Roi”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Depuis le 1.9.2017, la région Centre Val-de-Loire est autorité organisatrice de l'intégralité des transports scolaires sur son territoire (à l'exception...”
Brève description
Depuis le 1.9.2017, la région Centre Val-de-Loire est autorité organisatrice de l'intégralité des transports scolaires sur son territoire (à l'exception toutefois des services de transport spécial des élèves et étudiants handicapés vers les établissements scolaires qui demeureront à la charge des départements). La Communauté de communes de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France est autorisée sur son territoire à attribuer le marché de transport scolaire des élèves du collège Jean Moulin de Nogent le Roi par délégation de la région.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nogent-le-Roi, Bréchamps, Coulombs, Chaudon, Croisilles, Faverolles, les Pinthières, Lormaye, Néron, Senantes, Saint-Lucien, Saint-Laurent-la-Gatines,...”
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Description du marché:
“La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination du collège Jean Moulin de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet l'exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination du collège Jean Moulin de Nogent-le-Roi.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2021-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans renouvelables 2 fois pour une durée de 1 an pour chaque renouvellement.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de consultation article 3.1.1.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation article 3.1.1.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de consultation article 3.1.1.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le présent marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans renouvelables 2 fois pour une durée de 1 an pour chaque renouvellement.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 092-222790 (2019-05-10)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Épernon
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transports scolaires, transport des élèves à destination du collège Jean Moulin de Nogent-le-Roi”
Brève description:
“Attribution du marché de transport scolaire des élèves du collège Jean Moulin de Nogent-le-Roi par délégation de la région.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 818 820 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Nogent-le-Roi, Bréchamps, Coulombs, Chaudon, Croisilles, Faverolles, Les Pinthières, Lormaye, Néron, Senantes, Saint-Lucien, Saint-Laurent-la-Gâtine, Ormoy,...”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 092-222790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1907
Titre:
“Exploitation de services de transports scolaires — transport des élèves à destination du collège Jean Moulin de Nogent-le-Roi”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Eure-et-Loir
Adresse postale: 6 rue Jean-Louis Chanoine
Commune postale: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 818 820 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2019/S 139-343088 (2019-07-18)