Exploitation de services de transports scolaires — relance lots 1-34-51-55-75-80-91

Collectivité de Corse

Exploitation de services de transports scolaires — relance lots 1-34-51-55-75-80-91.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-26 Avis de marché
2019-08-09 Informations complémentaires
2019-08-13 Informations complémentaires
2020-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transports scolaires — relance lots 1-34-51-55-75-80-91 2019-Dts-0384”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“Exploitation de services de transports scolaires — relance lots 1-34-51-55-75-80-91.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 356 381 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Tsa001 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa001
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Corse 🏙️
Description du marché:
“Tsa001 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 976 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Tsa034 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa034
Description
Description du marché:
“Tsa034 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 361 423 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Tsa051 Période initiale (La journée):min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa051
Description
Description du marché:
“Tsa051 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 659 414 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Tsa055 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa055
Description
Description du marché:
“Tsa055 Période initiale (La journée):min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 803 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Tsa075 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa075
Description
Description du marché:
“Tsa075 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 637 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Tsa080 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa080
Description
Description du marché:
“Tsa080 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 241 346 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Tsa091 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa091
Description
Description du marché:
“Tsa091 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 780 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-359842 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-08-09)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 146-359842

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-30 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter: Cette procédure fait suite à la procédure initiale qui a été déclarée infructueuse. La date d'ouverture des offres est donc reportée début septembre.”
Source: OJS 2019/S 156-385935 (2019-08-09)
Informations complémentaires (2019-08-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Estimation du lot Tsa034: 1 361 423 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: Estimation du lot Tsa034: 1 165 190 EUR HT.
Source: OJS 2019/S 157-389040 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transports scolaires, relance lots 1-34-51-55-75-80-91 2019-Dts-0384”
Brève description:
“Exploitation de services de transports scolaires, relance lots 1-34-51-55-75-80-91.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3919.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“TSA001 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Description
Description du marché:
“TSA001 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Champ d'application du marché
Titre:
“TSA034 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Description
Description du marché:
“TSA034 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Champ d'application du marché
Titre:
“TSA051 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Description
Description du marché:
“TSA051 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Champ d'application du marché
Titre:
“TSA055 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Description
Description du marché:
“TSA055 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Champ d'application du marché
Titre:
“TSA080 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Description
Description du marché:
“TSA080 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Champ d'application du marché
Titre:
“TSA091 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Description
Description du marché:
“TSA091 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359842

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa001
Titre:
“TSA001 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bellini Transports
Adresse postale: Carbuccia
Commune postale: Carbuccia
Code postal: 20133
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 885.61 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa034
Titre:
“TSA034 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Nom et adresse du contractant
Nom: Corsica Europa Travel
Adresse postale: Lieu Dit Paltanaggia
Commune postale: Sotta
Code postal: 20146
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1710.55 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa051
Titre:
“TSA051 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Balesi Evasion
Adresse postale: La Poretta RN 198 Porto Vecchio
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 969.36 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa055
Titre:
“TSA055 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Lieu dit Paltanaggia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354.45 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa080
Titre:
“TSA080 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

6️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa091
Titre:
“TSA091 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 079-186967 (2020-04-20)
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