Avis de marché (2019-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transports scolaires — relance lots 1-34-51-55-75-80-91
2019-Dts-0384”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Exploitation de services de transports scolaires — relance lots 1-34-51-55-75-80-91.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 356 381 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tsa001 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa001
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“Tsa001 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 976 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tsa034 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa034
Description
Description du marché:
“Tsa034 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 361 423 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tsa051 Période initiale (La journée):min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa051
Description
Description du marché:
“Tsa051 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 659 414 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tsa055 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa055
Description
Description du marché:
“Tsa055 Période initiale (La journée):min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 803 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tsa075 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa075
Description
Description du marché:
“Tsa075 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 119 637 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tsa080 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa080
Description
Description du marché:
“Tsa080 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 241 346 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Tsa091 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa091
Description
Description du marché:
“Tsa091 Période initiale (La journée): min 340/max 352. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 780 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations, étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne) la licence communautaire ou la licence de transport intérieur.
Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat,
— l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,
— l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés» de l'année en cours de validité.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Cdc.
Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).
Forme des prix: révisables.
Une avance au taux de 5 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du 1 bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-26
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
—après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 2019-dts-0384.
La valeur technique (40 %) sera appréciée au vu du contenu du document-cadre fourni et à compléter et décomposé comme suit:
— sous-critère 1: gestion des incidents (pondération: 37,5 % de la note du critère valeur technique),
— sous-critère 2: formation des conducteurs (pondération: 25 % de la note du critère valeur technique),
— sous-critère 3: suivi des véhicules (pondération: 37,5 % de la note du critère valeur technique).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,
un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-359842 (2019-07-26)
Informations complémentaires (2019-08-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 146-359842
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-26 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-08-30 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Ajouter:
Cette procédure fait suite à la procédure initiale qui a été déclarée infructueuse. La date d'ouverture des offres est donc reportée début septembre.”
Source: OJS 2019/S 156-385935 (2019-08-09)
Informations complémentaires (2019-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Estimation du lot Tsa034: 1 361 423 EUR HT.
Nouvelle valeur
Texte: Estimation du lot Tsa034: 1 165 190 EUR HT.
Source: OJS 2019/S 157-389040 (2019-08-13)
Avis d'attribution de marché (2020-04-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transports scolaires, relance lots 1-34-51-55-75-80-91
2019-Dts-0384”
Brève description:
“Exploitation de services de transports scolaires, relance lots 1-34-51-55-75-80-91.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3919.97 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“TSA001 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Description
Description du marché:
“TSA001 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre:
“TSA034 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Description
Description du marché:
“TSA034 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre:
“TSA051 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Description
Description du marché:
“TSA051 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre:
“TSA055 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Description
Description du marché:
“TSA055 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre:
“TSA080 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Description
Description du marché:
“TSA080 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.” Champ d'application du marché
Titre:
“TSA091 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Description
Description du marché:
“TSA091 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa001
Titre:
“TSA001 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Bellini Transports
Adresse postale: Carbuccia
Commune postale: Carbuccia
Code postal: 20133
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 885.61 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa034
Titre:
“TSA034 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Nom et adresse du contractant
Nom: Corsica Europa Travel
Adresse postale: Lieu Dit Paltanaggia
Commune postale: Sotta
Code postal: 20146
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1710.55 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa051
Titre:
“TSA051 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Balesi Evasion
Adresse postale: La Poretta RN 198 Porto Vecchio
Commune postale: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 969.36 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa055
Titre:
“TSA055 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Lieu dit Paltanaggia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 354.45 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa080
Titre:
“TSA080 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa091
Titre:
“TSA091 Période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00 Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
Modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél.: +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica
Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4 avril 2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative;
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 079-186967 (2020-04-20)