Accord-cadre de transports scolaires sur le secteur d'Amfreville-la-Campagne à destination des établissements scolaires. La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier à un prestataire spécialisé l'exploitation des services de transports scolaires d'Amfreville-la-Campagne à destination des établissements scolaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transports scolaires d'Amfreville-la-Campagne à destination des établissements scolaires”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Accord-cadre de transports scolaires sur le secteur d'Amfreville-la-Campagne à destination des établissements scolaires. La Région Normandie est, en vertu...”
Brève description
Accord-cadre de transports scolaires sur le secteur d'Amfreville-la-Campagne à destination des établissements scolaires. La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial d'une autorité organisatrice de la mobilité. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de confier à un prestataire spécialisé l'exploitation des services de transports scolaires d'Amfreville-la-Campagne à destination des établissements scolaires.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur scolaire d'Amfreville-la-Campagne, 27370 Amfreville-la-Campagne.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire doit être inscrit au registre des transporteurs publics routiers de personnes.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
13:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-fcs-dtpr-0106.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur le Duc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 075-178474 (2019-04-12)