Exploitation de services de transport scolaire, relance des lots 80; 90; 91

Collectivité de Corse

Exploitation de services de transport scolaire, relance des lots 80; 90; 91.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transports Phœnix

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-23	Avis de marché
2020-01-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-Cdc-0524
Brève description: Exploitation de services de transport scolaire, relance des lots 80; 90; 91.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-507749
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

L'estimation s'entend pour une période de 2 ans. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pc334pont de Calzola/Grussettu(EP)/Sta Maria Sichè
Numéro du lot: Tsa080
Brève description: Pc334pont de Calzola/Grussettu(EP)/Sta Maria Sichè.
Valeur estimée hors TVA: 120 673 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La 1

Informations complémentaires:

L'estimation s'entend pour une période de 2 ans. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.

Intitulé du lot: Tsa090-: Pc354 Guagnu/Vicu — pc355 A Soccia/Guagnu-les-Bains
Numéro du lot: Tsa090
Brève description: Tsa090-: Pc354 Guagnu/Vicu — pc355 A Soccia/Guagnu-les-Bains.
Valeur estimée hors TVA: 137 548 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La 1re période prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera le dernier jour de l'année scolaire en juillet 2021.

Intitulé du lot: Tsa091: Pc365-A Pastricciola/Azzana/Salice/Rusazia/Vicu
Numéro du lot: Tsa091
Brève description: Tsa091: Pc365-A Pastricciola/Azzana/Salice/Rusazia/Vicu.
Valeur estimée hors TVA: 89 250 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations; étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne),

— la licence communautaire ou la licence de transport intérieur.

Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat,

— l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,

— l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés» de l'année en cours de validité.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Modalités de financement des prestations: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.

Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).

Forme des prix: révisables.

Une avance au taux de 5 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Cao.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica

Numéro de la consultation: 2019-cdc-0524 .

La 1

Critères de jugement des offres:

1) valeur technique (pondération: 40 %) qui sera appréciée au vu du contenu du document, cadre fourni et à compléter et décomposé comme suit:

— sous-critère 1: gestion des incidents (pondération: 50),

— sous-critère 2: formation des conducteurs (pondération: 25),

— sous-critère 3: suivi des véhicules (pondération: 25);

2) prix (pondération: 60 %)

Les modalités de notation des critères d'attribution sont décrites au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 208-507749 (2019-10-23)

Avis d'attribution de marché (2020-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de services de transport scolaire relance des lots 80; 90; 91.
Valeur totale du marché: 544.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-24 📅
Date de publication: 2020-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 019-042641
Se réfère à l'avis: 2019/S 208-507749
Numéro JO-S: 19

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: PC334 pont de Calzola/Grussettu (EP)/ STA Maria Sichè
Brève description: PC334 pont de Calzola/Grussettu (EP)/ STA Maria Sichè.
Intitulé du lot: TSA090-: PC354 Guagnu/Vicu — PC355 A Soccia/Guagnu Les Bains
Brève description: TSA090-: PC354 Guagnu/Vicu — PC355 A Soccia/Guagnu Les Bains.
Intitulé du lot: TSA091: PC365-A Pastricciola/Azzana/Salice/Rusazia/Vicu
Brève description: TSA091: PC365-A Pastricciola/Azzana/Salice/Rusazia/Vicu.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Nom: Transports Phœnix
Adresse postale: lotissement Michel Ange
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 318.67 EUR 💰
225.81 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 019-042641 (2020-01-24)

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