Avis de marché (2019-10-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transport scolaire, relance des lots 80; 90; 91
2019-Cdc-0524”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: Exploitation de services de transport scolaire, relance des lots 80; 90; 91.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pc334pont de Calzola/Grussettu(EP)/Sta Maria Sichè
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa080
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Pc334pont de Calzola/Grussettu(EP)/Sta Maria Sichè.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 673 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La 1 période prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera le dernier jour de l'année scolaire en juillet 2021.
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Informations complémentaires:
“L'estimation s'entend pour une période de 2 ans. Les estimations mentionnées au présent avis sont données à titre indicatif et non aucun caractère contractuel.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tsa090-: Pc354 Guagnu/Vicu — pc355 A Soccia/Guagnu-les-Bains
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa090
Description
Description du marché: Tsa090-: Pc354 Guagnu/Vicu — pc355 A Soccia/Guagnu-les-Bains.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 137 548 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois. La 1re période prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera le dernier jour de l'année scolaire en juillet 2021.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tsa091: Pc365-A Pastricciola/Azzana/Salice/Rusazia/Vicu
Titre
Numéro d'identification du lot: Tsa091
Description
Description du marché: Tsa091: Pc365-A Pastricciola/Azzana/Salice/Rusazia/Vicu.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 89 250 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste de références pour l'exploitation de services similaires ou de toute autre référence démontrant la capacité à assurer l'exécution du service public des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations; étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne),
— la licence communautaire ou la licence de transport intérieur.
Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat,
— l'attestation de capacité de l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,
— l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés» de l'année en cours de validité.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Modalités de financement des prestations: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC.
Mode de paiement: virement bancaire (Mandat administratif).
Forme des prix: révisables.
Une avance au taux de 5 % est prévue dans les conditions fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cao.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica
Numéro de la consultation: 2019-cdc-0524 .
La 1 période prendra effet à compter de sa date de notification et se terminera le dernier jour de l'année scolaire en juillet 2021. L'accord-cadre est reconductible par décision tacite du pouvoir adjudicateur, une fois, pour une période de 24 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Critères de jugement des offres:
1) valeur technique (pondération: 40 %) qui sera appréciée au vu du contenu du document, cadre fourni et à compléter et décomposé comme suit:
— sous-critère 1: gestion des incidents (pondération: 50),
— sous-critère 2: formation des conducteurs (pondération: 25),
— sous-critère 3: suivi des véhicules (pondération: 25);
2) prix (pondération: 60 %)
Les modalités de notation des critères d'attribution sont décrites au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.
En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 208-507749 (2019-10-23)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transport scolaire relance des lots 80; 90; 91
2019-Cdc-0524”
Brève description: Exploitation de services de transport scolaire relance des lots 80; 90; 91.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 544.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: PC334 pont de Calzola/Grussettu (EP)/ STA Maria Sichè
Description
Description du marché: PC334 pont de Calzola/Grussettu (EP)/ STA Maria Sichè.
Champ d'application du marché
Titre: TSA090-: PC354 Guagnu/Vicu — PC355 A Soccia/Guagnu Les Bains
Description
Description du marché: TSA090-: PC354 Guagnu/Vicu — PC355 A Soccia/Guagnu Les Bains.
Champ d'application du marché
Titre: TSA091: PC365-A Pastricciola/Azzana/Salice/Rusazia/Vicu
Description
Description du marché: TSA091: PC365-A Pastricciola/Azzana/Salice/Rusazia/Vicu.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 208-507749
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa080
Titre: PC334 pont de Calzola/Grussettu (EP)/STA Maria Sichè
Date de conclusion du contrat: 2020-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Phœnix
Adresse postale: lotissement Michel Ange
Commune postale: Afa
Code postal: 20167
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 318.67 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa090
Titre: TSA090-: PC354 Guagnu/Vicu — PC355 A Soccia/Guagnu Les Bains
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: Tsa091
Titre: TSA091: PC365-A Pastricciola/Azzana/Salice/Rusazia/Vicu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 225.81 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 019-042641 (2020-01-24)