Exploitation de service de transport scolaire

Collectivité de Corse

La présente consultation a pour objet l'exécution de transport scolaire de personnes pour le compte de la collectivité de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Casinca Voyages
• Entreprise Martini

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-22	Avis de marché
2020-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2019-cdc-0319
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de transport scolaire de personnes pour le compte de la collectivité de Corse

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352196
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 235 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Olmeta du cap — patrimonio — corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00, ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 1
Brève description: Quantité minimum en jour: 340 jours quantité maximum en jour: 352 jours.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: San Damianu, Scata, San Gavinu d'ampugnani Prunu — folelli — corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00, ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Campile, Crocicchia Ep Ortiporio période initiale (la journée): min 260,00/max 352,00, ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Numéro du lot: 3
Brève description: Quantité minimum en jour: 260 jours quantité maximum en jour: 352 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations; étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne),

— la licence communautaire ou la licence de transport intérieur.

Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat,

— l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés» de l'année en cours de validité.

Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — précisions concernant les sous-critères de la valeur technique:

—1

— 2

— 3

Numéro de la consultation: 2019-CDC-0319.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2019/S 143-352196 (2019-07-22)

Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'exécution de transport scolaire de personnes pour le compte de la Collectivité de Corse.

Valeur totale du marché: 85 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivite de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-03 📅
Date de publication: 2020-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 004-005235
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352196
Numéro JO-S: 4

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Olmeta du cap — Patrimonio — Corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Brève description: Quantité minimum en jour: 340 j, quantité maximum en jour: 352 j.
Intitulé du lot: San Damianu, Scata, San Gavinu d'Ampugnani Prunu, Folelli, Corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Campile, Crocicchia EP Ortiporio période initiale (la journée): min 260,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Brève description: Quantité minimum en jour: 260 j quantité, maximum en jour: 352 j.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Nom: Entreprise Martini
Adresse postale: Hameau Piazza
Commune postale: Olmeta-di-Capocorso
Code postal: 20217
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 198.93 EUR 💰
Nom: Casinca Voyages
Adresse postale: HLM U Piobbu
Commune postale: Penta-di-Casinca
Code postal: 20213
Valeur totale du marché: 210.29 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012

Référence
Informations complémentaires
Les montants s'entendent des forfaits journaliers.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

Source: OJS 2020/S 004-005235 (2020-01-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)