Exploitation de service de transport scolaire

Collectivité de Corse

La présente consultation a pour objet l'exécution de transport scolaire de personnes pour le compte de la collectivité de Corse

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-22 Avis de marché
2020-01-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Haute-Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de service de transport scolaire 2019-cdc-0319
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de transport scolaire de personnes pour le compte de la collectivité de Corse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 235 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Olmeta du cap — patrimonio — corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00, ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché: Quantité minimum en jour: 340 jours quantité maximum en jour: 352 jours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”    Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“San Damianu, Scata, San Gavinu d'ampugnani Prunu — folelli — corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00, ces quantités seront...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Campile, Crocicchia Ep Ortiporio période initiale (la journée): min 260,00/max 352,00, ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Quantité minimum en jour: 260 jours quantité maximum en jour: 352 jours.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — une liste...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26 16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 143-352196 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivite de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de transport scolaire de personnes pour le compte de la Collectivité de Corse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 050 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Olmeta du cap — Patrimonio — Corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”    Afficher plus
Description
Description du marché: Quantité minimum en jour: 340 j, quantité maximum en jour: 352 j.
Champ d'application du marché
Titre:
“San Damianu, Scata, San Gavinu d'Ampugnani Prunu, Folelli, Corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront...”    Afficher plus
Titre:
“Campile, Crocicchia EP Ortiporio période initiale (la journée): min 260,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Description
Description du marché: Quantité minimum en jour: 260 j quantité, maximum en jour: 352 j.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352196

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Olmeta du cap — Patrimonio — Corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Martini
Adresse postale: Hameau Piazza
Commune postale: Olmeta-di-Capocorso
Code postal: 20217
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198.93 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“San Damianu, Scata, San Gavinu d'ampugnani Prunu, Folelli, Corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Nom: Casinca Voyages
Adresse postale: HLM U Piobbu
Commune postale: Penta-di-Casinca
Code postal: 20213
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210.29 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Campile, Crocicchia EP Ortiporio période initiale (la journée): min 260,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les montants s'entendent des forfaits journaliers.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 004-005235 (2020-01-03)
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