Avis de marché (2019-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de service de transport scolaire
2019-cdc-0319
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de transport scolaire de personnes pour le compte de la collectivité de Corse”
Valeur estimée hors TVA: EUR 235 900 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Olmeta du cap — patrimonio — corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00, ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Titre
Olmeta du cap — patrimonio — corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00, ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Quantité minimum en jour: 340 jours quantité maximum en jour: 352 jours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 24 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“San Damianu, Scata, San Gavinu d'ampugnani Prunu — folelli — corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00, ces quantités seront...”
Titre
San Damianu, Scata, San Gavinu d'ampugnani Prunu — folelli — corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00, ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
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Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Campile, Crocicchia Ep Ortiporio période initiale (la journée): min 260,00/max 352,00, ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Quantité minimum en jour: 260 jours quantité maximum en jour: 352 jours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution des prestations; étant précisé que le candidat devra justifier qu'il disposera, au plus tard à la date de notification du marché si son offre est retenue, des véhicules nécessaires pour exécuter les prestations objet du présent marché (en fonction du ou des lots pour lequel ou lesquels il soumissionne),
— la licence communautaire ou la licence de transport intérieur.
Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat,
— l'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques «tiers et passagers transportés» de l'année en cours de validité.
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — précisions concernant les sous-critères de la valeur technique:
—1 sous-critère: gestion des incidents 37,5 %,
— 2 sous-critère: formation des conducteurs 25 %,
— 3 sous-critère: suivi des véhicules 37,5 %.
Numéro de la consultation: 2019-CDC-0319.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 143-352196 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2020-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivite de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'exécution de transport scolaire de personnes pour le compte de la Collectivité de Corse.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 85 050 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Olmeta du cap — Patrimonio — Corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.”
Titre
Olmeta du cap — Patrimonio — Corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Description
Description du marché: Quantité minimum en jour: 340 j, quantité maximum en jour: 352 j.
Champ d'application du marché
Titre:
“San Damianu, Scata, San Gavinu d'Ampugnani Prunu, Folelli, Corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront...”
Titre
San Damianu, Scata, San Gavinu d'Ampugnani Prunu, Folelli, Corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
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Titre:
“Campile, Crocicchia EP Ortiporio période initiale (la journée): min 260,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Description
Description du marché: Quantité minimum en jour: 260 j quantité, maximum en jour: 352 j.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Olmeta du cap — Patrimonio — Corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction”
Titre
Olmeta du cap — Patrimonio — Corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
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Date de conclusion du contrat: 2019-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Martini
Adresse postale: Hameau Piazza
Commune postale: Olmeta-di-Capocorso
Code postal: 20217
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 198.93 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“San Damianu, Scata, San Gavinu d'ampugnani Prunu, Folelli, Corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront...”
Titre
San Damianu, Scata, San Gavinu d'ampugnani Prunu, Folelli, Corresp Bastia période initiale (la journée): min 340,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: Casinca Voyages
Adresse postale: HLM U Piobbu
Commune postale: Penta-di-Casinca
Code postal: 20213
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210.29 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Campile, Crocicchia EP Ortiporio période initiale (la journée): min 260,00/max 352,00. Ces quantités seront identiques pour les périodes de reconduction” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
Les montants s'entendent des forfaits journaliers.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2020/S 004-005235 (2020-01-03)