Exploitation de la station de transit de Bray Saint-Aignan

Syctom de Gien et Châteauneuf-sur-Loire

Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme:
— l'exploitation et l'entretien de la station de transit,
— le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du SYCTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire,
— le transfert des résidus solides d'incinération conditionnés en big bag (cendres sous chaudières) de l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray Saint-Aignan jusqu'au 15.12.2019,
— le transfert des refus de la chaîne de préparation des déchets depuis l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray Saint-Aignang jusqu'au 15.12.2019.
Tranches conditionnelles:
— le transfert vers un exutoire précisé par le SYCTOM de produits issus de la collecte sélective des déchets ménagers,
— le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du Smictom de Gien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ourry

Qui ?

• Syctom de Gien et Châteauneuf-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-01	Avis de marché
2019-07-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 19fs-0020-L
Brève description:

Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Tranche ferme: — l'exploitation et l'entretien de la station de transit, — le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du SYCTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, — le transfert des résidus solides d'incinération conditionnés en big bag (cendres sous chaudières) de l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray Saint-Aignan jusqu'au 15.12.2019, — le transfert des refus de la chaîne de préparation des déchets depuis l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray Saint-Aignang jusqu'au 15.12.2019. Tranches conditionnelles: — le transfert vers un exutoire précisé par le SYCTOM de produits issus de la collecte sélective des déchets ménagers, — le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du Smictom de Gien.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SYCTOM de Gien et Châteauneuf-sur-Loire
Adresse postale: 48 quai de Châtillon
Code postal: 45501
Commune postale: Gien
Contact
Adresse Internet: http://www.syctomgienchateauneuf.fr/ 🌏
Courrier électronique: syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 238676009 📞
Fax: +33 238380547 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date limite de soumission: 2019-04-18 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-105477
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

Tranche ferme:

— l'exploitation et l'entretien de la station de transit,

— le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du SYCTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire,

— le transfert des résidus solides d'incinération conditionnés en big bag (cendres sous chaudières) de l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray Saint-Aignan jusqu'au 15.12.2019,

— le transfert des refus de la chaîne de préparation des déchets depuis l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray Saint-Aignang jusqu'au 15.12.2019.

Tranches conditionnelles:

— le transfert vers un exutoire précisé par le SYCTOM de produits issus de la collecte sélective des déchets ménagers,

— le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du Smictom de Gien.

Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 49
Critère de coût (nom): Coûts des prestations
Critère de coût (pondération): 51

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25450257800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.ta-orleans.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 046-105477 (2019-03-01)

Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles. Tranche ferme: — l'exploitation et l'entretien de la station de transit, — le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du Sictom de la région de Châteauneuf sur Loire, — le transfert des résidus solides d'incinération conditionnés en big bag (cendres sous chaudières) de l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray, — St Aignan jusqu'au 15.12.2019, — le transfert des refus de la chaîne de préparation des déchets depuis l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray, — St jusqu'au 15.12.2019. Tranches conditionnelles: — le transfert vers un exutoire précisé par le Syctom de produits issus de la collecte sélective des déchets ménagers, — le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du Smictom de Gien.

Valeur totale du marché: 923 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom de Gien et Châteauneuf s/loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-362355
Se réfère à l'avis: 2019/S 046-105477
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.

— le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du Sictom de la région de Châteauneuf sur Loire,

— le transfert des résidus solides d'incinération conditionnés en big bag (cendres sous chaudières) de l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray,

— St Aignan jusqu'au 15.12.2019,

— le transfert des refus de la chaîne de préparation des déchets depuis l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray,

— St jusqu'au 15.12.2019.

— le transfert vers un exutoire précisé par le Syctom de produits issus de la collecte sélective des déchets ménagers,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Nom: Ourry
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 923 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2019/S 147-362355 (2019-07-29)

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