Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme:
— l'exploitation et l'entretien de la station de transit,
— le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du SYCTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire,
— le transfert des résidus solides d'incinération conditionnés en big bag (cendres sous chaudières) de l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray Saint-Aignan jusqu'au 15.12.2019,
— le transfert des refus de la chaîne de préparation des déchets depuis l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray Saint-Aignang jusqu'au 15.12.2019.
Tranches conditionnelles:
— le transfert vers un exutoire précisé par le SYCTOM de produits issus de la collecte sélective des déchets ménagers,
— le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du Smictom de Gien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station de transit de Bray Saint-Aignan
19fs-0020-L
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme:
— l'exploitation et l'entretien de la station de transit,
— le transfert...”
Brève description
Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme:
— l'exploitation et l'entretien de la station de transit,
— le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du SYCTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire,
— le transfert des résidus solides d'incinération conditionnés en big bag (cendres sous chaudières) de l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray Saint-Aignan jusqu'au 15.12.2019,
— le transfert des refus de la chaîne de préparation des déchets depuis l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray Saint-Aignang jusqu'au 15.12.2019.
Tranches conditionnelles:
— le transfert vers un exutoire précisé par le SYCTOM de produits issus de la collecte sélective des déchets ménagers,
— le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du Smictom de Gien.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme:
— l'exploitation et l'entretien de la station de transit,
— le transfert...”
Description du marché
Le marché comprend 1 tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme:
— l'exploitation et l'entretien de la station de transit,
— le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du SYCTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire,
— le transfert des résidus solides d'incinération conditionnés en big bag (cendres sous chaudières) de l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray Saint-Aignan jusqu'au 15.12.2019,
— le transfert des refus de la chaîne de préparation des déchets depuis l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray Saint-Aignang jusqu'au 15.12.2019.
Tranches conditionnelles:
— le transfert vers un exutoire précisé par le SYCTOM de produits issus de la collecte sélective des déchets ménagers,
— le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du Smictom de Gien.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 49
Critère de coût (nom): Coûts des prestations
Critère de coût (pondération): 51
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-18
14:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.ta-orleans.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 046-105477 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syctom de Gien et Châteauneuf s/loire
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la station de transit de Bray-St Aignan
19fs-0020-L
Brève description:
“Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme:
— l'exploitation et l'entretien de la station de transit,
— le transfert...”
Brève description
Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme:
— l'exploitation et l'entretien de la station de transit,
— le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du Sictom de la région de Châteauneuf sur Loire,
— le transfert des résidus solides d'incinération conditionnés en big bag (cendres sous chaudières) de l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray,
— St Aignan jusqu'au 15.12.2019,
— le transfert des refus de la chaîne de préparation des déchets depuis l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray,
— St jusqu'au 15.12.2019.
Tranches conditionnelles:
— le transfert vers un exutoire précisé par le Syctom de produits issus de la collecte sélective des déchets ménagers,
— le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du Smictom de Gien.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 923 750 💰
Description
Description du marché:
“Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme:
— l'exploitation et l'entretien de la station de transit,
— le transfert...”
Description du marché
Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Tranche ferme:
— l'exploitation et l'entretien de la station de transit,
— le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du Sictom de la région de Châteauneuf sur Loire,
— le transfert des résidus solides d'incinération conditionnés en big bag (cendres sous chaudières) de l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray,
— St Aignan jusqu'au 15.12.2019,
— le transfert des refus de la chaîne de préparation des déchets depuis l'usine d'incinération d'Arrabloy vers l'installation de stockage de Bray,
— St jusqu'au 15.12.2019.
Tranches conditionnelles:
— le transfert vers un exutoire précisé par le Syctom de produits issus de la collecte sélective des déchets ménagers,
— le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du Smictom de Gien.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105477
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ourry
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 923 750 💰
Source: OJS 2019/S 147-362355 (2019-07-29)