Exploitation de la plate-forme de valorisation de matières organiques de Lescar
Valor Bearn — SMTD
Marché ordinaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-09-04 | Avis de marché |
| 2020-04-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: Smtd 19/10
Brève description: Marché ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor Bearn — SMTD
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.valorbearn.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422219
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640448400014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 173-422219 (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Numéro de référence: Smtd 19/10
Brève description: Marché ordinaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de compostage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Valor Bearn — SMTD
Adresse postale: Hôtel de France, 2b place Royale, CS 90547
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Contact
Adresse Internet: http://www.valorbearn.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422219
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info- Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf SMTD 19/10 modalités de réception des offres: remise avant le 7.10.2019 à 23:59 (délai de rigueur) remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics— réf. SMTD 19/10.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020 ou de la date de notification du marché si elle est postérieure. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
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Option obligatoire:
— O1: traitement des souches l'absence de cette prestation dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:59
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25640448400014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info- Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
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Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Retrait des dossiers de consultation et renseignements d'ordre administratif: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf SMTD 19/10 modalités de réception des offres: remise avant le 7.10.2019 à 23:59 (délai de rigueur) remise dématérialisée obligatoire via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics— réf. SMTD 19/10.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 173-422219 (2019-09-04)
Avis d'attribution de marché (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 459 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164751
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-422219
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: Ste Loreki
Adresse postale: ZA Errobi
Commune postale: Itxassou
Code postal: 64250
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 458 459 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 069-164751 (2020-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 458 459 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-03 📅
Date de publication: 2020-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 069-164751
Se réfère à l'avis: 2019/S 173-422219
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel prévisionnel pour l'exploitation de 458 294,00 EUR (HT) et un montant de recette de rachat de compost de 33 450,00 EUR (HT) + Option 1: traitement des souches pour un montant de 63,34 EUR (HT).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-31 📅
Nom: Ste Loreki
Adresse postale: ZA Errobi
Commune postale: Itxassou
Code postal: 64250
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 458 459 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 069-164751 (2020-04-03)
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