Exploitation de la déchetterie fixe

Syndicat Azur

Ce marché concerne l'exploitation de la déchetterie fixe du Syndicat AZUR située 4 rue du Chemin Vert, 95100 Argenteuil.
Il est composé:
— d'une tranche ferme pour l'exploitation de la déchetterie fixe,
— d'une tranche optionnelle nº 1 pour la rénovation du bas de quai,
— d'une tranche optionnelle nº 2 pour la rénovation de l'éclairage.
Les tranches optionnelles pourront être affermies à la notification du marché ou au moment de sa reconduction concernant la tranche optionnelle nº 1. La tranche optionnelle nº 2 pourra, quant à elle, être affermie durant toute la durée du marché.
La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, selon les articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, relatif aux accords-cadres à bons de commande, dans les conditions suivantes: sans montant minimum annuel, sans montant maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Generis

Qui ?

• Syndicat Azur

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés aux déchets et aux ordures › Exploitation d'une décharge

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-23	Avis de marché
2019-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'une décharge
Numéro de référence: 19 01 01 001
Brève description:

Ce marché concerne l'exploitation de la déchetterie fixe du Syndicat AZUR située 4 rue du Chemin Vert, 95100 Argenteuil. Il est composé: — d'une tranche ferme pour l'exploitation de la déchetterie fixe, — d'une tranche optionnelle nº 1 pour la rénovation du bas de quai, — d'une tranche optionnelle nº 2 pour la rénovation de l'éclairage. Les tranches optionnelles pourront être affermies à la notification du marché ou au moment de sa reconduction concernant la tranche optionnelle nº 1. La tranche optionnelle nº 2 pourra, quant à elle, être affermie durant toute la durée du marché. La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, selon les articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, relatif aux accords-cadres à bons de commande, dans les conditions suivantes: sans montant minimum annuel, sans montant maximum annuel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'une décharge 📦
Code CPV supplémentaire: Exploitation d'une décharge 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat AZUR
Adresse postale: 2 rue du Chemin Vert
Code postal: 95100
Commune postale: Argenteuil
Contact
Adresse Internet: http://www.syndicat-azur.fr/ 🌏
Courrier électronique: secretariat@sivdazur.fr 📧
Téléphone: +33 134117031 📞
Fax: +33 134117032 📠
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-23 📅
Date limite de soumission: 2019-02-28 📅
Date de publication: 2019-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 019-041015
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Marché passé dans le cadre du l'Accord sur le marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché concerne l'exploitation de la déchetterie fixe du Syndicat AZUR située 4 rue du Chemin Vert, 95100 Argenteuil.

Il est composé:

— d'une tranche ferme pour l'exploitation de la déchetterie fixe,

— d'une tranche optionnelle nº 1 pour la rénovation du bas de quai,

— d'une tranche optionnelle nº 2 pour la rénovation de l'éclairage.

Les tranches optionnelles pourront être affermies à la notification du marché ou au moment de sa reconduction concernant la tranche optionnelle nº 1. La tranche optionnelle nº 2 pourra, quant à elle, être affermie durant toute la durée du marché.

La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, selon les articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016. Cette consultation est passée en application des articles 78 et 80 du décret susvisé, relatif aux accords-cadres à bons de commande, dans les conditions suivantes: sans montant minimum annuel, sans montant maximum annuel.

Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Brève description:

Exploitation de la déchetterie fixe. Marché non alloti.

La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016. En cas d'infructuosité prononcée par la commission d'appel d'offres, il sera possible de recourir à une procédure concurrentielle avec négociation au sens de l'article 25-II 6º du décret précité ou, le cas échéant, à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article 30-I 2º du décret précité.

Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché démarre à compter du 4.6.2019 pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit pour une durée de 2 ans de manière expresse sans que sa durée globale n'excède 4 ans.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Marché passé dans le cadre du l'Accord sur le marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément à l'article 45 du décret du 25.3.2016, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, soit sous la forme d'un groupement solidaire.

La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale.

Le même opérateur ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

La sous-traitance est autorisée concernant la logistique liée à l'activité du bas de quai.

Situation économique et financière:

Le délai de paiement applicable au présent marché est de 30 jours dès réception de la facture établie par le prestataire. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR. Les intérêts moratoires ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée. Les candidats sont en outre informés que le marché sera conclu en euros. La présente consultation est organisée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33, 66 et 67 du décret du 25.3.2016.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du syndicat AZUR et feront l'objet d'un mandat administratif.

Capacité technique et professionnelle:

Le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes:

— un Document unique de marché européen (DUME), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint sous forme papier à l'offre ou sous forme électronique en fonction du choix de remise de l'offre retenue par le candidat avec son projet de marché. Lorsqu'une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire DUME ou

— un dossier de candidature national standard composé: du formulaire DC1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé; du formulaire DC2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité. Ces formulaires sont joints au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En vue de présenter leur offre, les candidats attestent qu'ils ne se trouvent pas dans l'une des situations d'interdiction de soumissionner prévue par l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et qu'ils disposent des capacités financières, techniques et professionnelles exigées pour répondre à la présente consultation.

La recevabilité des candidatures est aussi soumise à la fourniture des éléments suivants:

— le chiffre d'affaires réalisé pour les prestations objet du présent marché pour les 3 dernières années (lorsque le formulaire DC2 présente le chiffre d'affaire global du candidat),

— la liste de prestations similaires réalisées au cours des 3 dernières années, précisant le nom des maîtres d'ouvrage, ainsi que la date et le montant des marchés,

— la déclaration d'assurance en responsabilité civile, en cours de validité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Argenteuil.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Veronique Lavoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏
URL des documents: https://www.achats-franciliens.fr/xmarches/okmarche/page/listingPortailappli.do; 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173469 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief,

— recours de pleine juridiction possible dans les 2 mois à compter de la publicité d'attribution du marché,

— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex, tél.: +33 130173400, fax: +33 130173469.

Source: OJS 2019/S 019-041015 (2019-01-23)

Avis d'attribution de marché (2019-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation de la déchetterie fixe.
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-199852
Se réfère à l'avis: 2019/S 019-041015
Numéro JO-S: 84

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-04 📅
Nom: Generis
Numéro d'enregistrement national: 41030348100304
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro — TSA 67779
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92739
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322, 95027 Cergy-Pontoise Cedex, Tél.: +33 130173400, Fax +33 130173469.

Source: OJS 2019/S 084-199852 (2019-04-26)

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