Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation de la déchèterie d'Épinay-sur-Seine (haut de quai)
190408
Produits/services: Exploitation d'une décharge📦
Brève description: Exploitation de la déchèterie d'Épinay-sur-Seine (haut de quai).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une décharge📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 9-11 rue de l'Yser, 93800 Épinay-sur-Seine.
Description du marché:
“Exploitation de la déchèterie d'Épinay-sur-Seine (haut de quai). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R....”
Description du marché
Exploitation de la déchèterie d'Épinay-sur-Seine (haut de quai). Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 al 1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et l'article L. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.7.2019, ou de la notification du marché si celle-ci intervient à une date postérieure. Il peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Dispositifs de mise en sécurité du site envisagés en dehors et pendant les heures d'ouverture”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés, et planification envisagée du temps de travail
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Modalités d'organisation, de gestion prévues pour la déchèterie (prise en compte de la sécurité au sein de la déchèterie, tant pour le public que pour le...”
Critère de qualité (nom)
Modalités d'organisation, de gestion prévues pour la déchèterie (prise en compte de la sécurité au sein de la déchèterie, tant pour le public que pour le personnel, moyens matériels)
Afficher plus
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.7.2019, ou de la notification du marché si celle-ci intervient à une date...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 27.7.2019, ou de la notification du marché si celle-ci intervient à une date postérieure. Il peut être reconduit par reconduction tacite et par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (cf. conditions au sein du dossier de consultation).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner...”
Description des options
Option au sens du droit communautaire: la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre du présent marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché sans publicité ni mise en concurrence préalable, en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les 3 ans suivant la date de notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“— soit à l'issue de chaque période de reconduction,
— soit à l'issue des 4 années d'exécution,
— soit à tout moment en cas de résiliation du marché.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats au marché sont invités à réaliser une visite du site de la déchèterie afin de prendre connaissance des lieux de réalisation de la prestation....”
Les candidats au marché sont invités à réaliser une visite du site de la déchèterie afin de prendre connaissance des lieux de réalisation de la prestation. Cette visite est obligatoire pour tout candidat souhaitant déposer une offre pour le présent marché. Les visites se dérouleront au plus tard 9 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Passé ce délai, il ne sera plus possible d'organiser de visite du site. Les modalités de réalisation de cette visite sont mentionnées au sein du règlement de la consultation. Afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la concurrence. En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, le titulaire est tenu, pour l'exécution du marché, de réaliser une action d'insertion professionnelle qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières à hauteur de 300 heures de travail par an (cf. modalités au sein du dossier de consultation). Par ailleurs, le titulaire du présent marché sera tenu à la reprise des contrats de travail en cours, conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, et à la convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 étendue par arrêté du 5.7.2001 — accord nº 15 du 13.12.2005 relatif aux conditions de reprise des personnels non cadres par les employeurs en cas de changement de titulaire d'un marché public. Ainsi, pour la formulation de leurs offres, les candidats devront prendre en considération les informations relatives au personnel à reprendre, fournies en annexe au règlement de la consultation. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre de 1 ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont intégralement financées par le budget propre de l'Établissement public territorial Plaine Commune. Les critères relatifs à la candidature sont sans, hiérarchie, ni pondération: capacités administrative, professionnelle, technique et financière, références de prestations similaires. Le dossier de consultation est disponible sur www.maximilien.fr — En cas de difficulté de téléchargement, la hotline est joignable au +33 176647408. Conditions de remise des offres ou candidatures: transmission par voie électronique uniquement, sur le site www.maximilien.fr (cf. règlement de consultation).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 072-170417 (2019-04-08)